Accord cadre pour la réalisation d'études urbaines et la rédaction d'orientation d'aménagement et de programmation
Le présent marché a pour objet. La réalisation des études urbaines portant sur des territoires bien identifiés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour rédiger, si besoin, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur les dits secteurs. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-28
|
Avis de marché
|
| 2016-08-19
|
Avis d'attribution de marché
|