Accord cadre pour la réalisation d'études de faisabilité dans les domaines de l'aménagement et de la construction publique

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Il s'agit d'un accord cadre décomposé en 3 lots.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période de 2 ans, dans la limite de 1 reconduction.
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-01-22 Informations complémentaires
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées et commune de Pau, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023046
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
T +33 559115060 (secrétariat marchés). Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques. Références professionnelles. Garanties et capacités financières. Jugement des offres: Pour les marchés subséquents des 3 lots, les points suivants seront jugés: Coût de l'offre (60 pts). Capacités et compétences de la personne ou des personnes chargée(s) de la mission (30 pts). Délai global de remise de l'étude (10 pts ). Retrait des dossiers de consultation: A l'adresse suivante jusqu'au 27.1.2015: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau A l'adresse suivante à partir du 28.1.2015: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats site des Allées 26 avenue des Lilas 64 000 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/03 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par mail: s.panizzon@agglo-pau.fr Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord cadre pour la réalisation d'études de faisabilité dans les domaines de l'aménagement et de la construction publique - lot no" avant le 3.3.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - site des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/03 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre décomposé en 3 lots.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période de 2 ans, dans la limite de 1 reconduction.
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
Numéro du lot: 1
Brève description: Montage opérationnel et financier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Études des potentiels et performances énergétiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude de commercialisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles porte l'accord cadre.
Pour le lot 1: Le candidat attestera par tous moyens à sa convenance qu'il dispose de compétences en montage d'opérations complexe (en droit public général, en finances publiques, en analyse financière...) et en ingénierie opérationnelle.
Pour le lot 2: Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses compétences techniques en énergies renouvelables et maîtrise d'énergies en matière d'aménagement (connaissances, développement, procédés technologiques, filières...).
pour le lot 3: Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses compétences en faisabilité et stratégie commerciales (plan de commercialisation, analyse juridique et financière...) pour la commercialisation de zones d'aménagement d'habitat ou d'activités économiques.
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Le candidat attestera également ses compétences en matière de graphisme et de rédaction de messages de communication.
Moyens matériels: Le détail des moyens matériels à disposition du candidat et qui seront utilisés dans le cadre de l'accord cadre: ordinateurs, logiciels utilisés pour les différentes phases (logiciels spécifiques, logiciels Sig.), moyens de télécommunication, moyens de reproduction.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
T +33 559115060 (secrétariat marchés).
Critères de sélection des candidatures:
Garanties techniques.
Références professionnelles.
Garanties et capacités financières.
Jugement des offres:
Pour les marchés subséquents des 3 lots, les points suivants seront jugés:
Coût de l'offre (60 pts).
Capacités et compétences de la personne ou des personnes chargée(s) de la mission (30 pts).
Délai global de remise de l'étude (10 pts ).
Retrait des dossiers de consultation:
A l'adresse suivante jusqu'au 27.1.2015:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Hôtel de France
2 bis place Royale
BP 547
64010 Pau
A l'adresse suivante à partir du 28.1.2015:
site des Allées
26 avenue des Lilas
64 000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/03
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord cadre pour la réalisation d'études de faisabilité dans les domaines de l'aménagement et de la construction publique - lot no" avant le 3.3.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - site des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/03
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 015-023046 (2015-01-19)
Informations complémentaires (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028864
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023046
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2015/S 018-028864 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et commune de Pau Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203215
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 15 B, annonce nº 265 du 22.1.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 17 B, annonce nº 195 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Groupement stratorial finances/CMS bureau Francis Lefevre
Adresse postale: 58 cours Becquart Castelbon, BP 346
Commune postale: Voiron
Code postal: 38509
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Groupement 2d2i/alg finances plus/Patricia Darellis consultant/dl avocats
Adresse postale: 1445 chemin de BOSC VIEL
Commune postale: Maugio
Code postal: 31430

3️⃣
Nom: Société Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Groupement Scet/Alayrac
Adresse postale: 57 rue de Bayard — BP 60902
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31009

5️⃣
Nom: Groupement SEPA/carradeux consultants/semaphores expertise
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix
Commune postale: Pau
Code postal: 64075

6️⃣
Nom: Société SECA environnement
Adresse postale: Antenne de Blagnac Immeuble Burolines, 1-2 bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

7️⃣
Nom: Société Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vances
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92772

8️⃣
Nom: Groupement best énergies/kairos ingenierie/debat
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100

9️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Source: OJS 2015/S 112-203215 (2015-06-09)
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Fournisseurs:
Groupement 2d2i/alg finances... Groupement best énergies/kairos ingenierie/debat Groupement Scet/Alayrac Groupement SEPA/carradeux... Groupement stratorial finances/CMS bureau... sans suite Société Burgeap Société Espélia Société SECA environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie