Accord-cadre pour la mise en œuvre d'un contrat de fourniture de gaz naturel rendu site pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté de communes de la région de Guebwiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La consommation annuelle de référence par site/point de livraison est précisée dans le DPGF.Ensemble 1: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle comprise entre 30 et 300 MWh.Nombre de site de l'ensemble 1: 7.Total MWh = 849,37.Ensemble 2: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh.Nombre de site de l'ensemble 2: 2.Total MWh = 1 897,82.Soit un total de 2 747,19 MWh réparti sur 9 sites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039415
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76-VIII-2 du code des marchés publics. Le délai maximum de livraison du gaz est fixé à un (1) mois à compter de la date de notification du marché subséquent. Chaque candidat aura la possibilité d'indiquer dans l'acte d'engagement du marché subséquent un délai inférieur qui l'engagera contractuellement. Les points de livraison pour la CCRG sont énumérés à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère, en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les modalités de présentation des variantes pour l'accord-cadre figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de la consultation. Conditions de retrait du dossier des offres ou des candidatures: — soit par téléchargement sur le site http://www.klekoon.com — soit en version papier sur demande, par courrier à l'adresse suivant: Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dossier «Candidature/offre» est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 16.3.2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention «Offre pour le marché de fourniture de gaz naturel — nº 68 — CCRG — 2015 — gaz — ne pas ouvrir». Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée figurent à l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté de communes de la région de Guebwiller.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La consommation annuelle de référence par site/point de livraison est précisée dans le DPGF.
Ensemble 1: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle comprise entre 30 et 300 MWh.
Nombre de site de l'ensemble 1: 7.
Total MWh = 849,37.
Ensemble 2: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh.
Nombre de site de l'ensemble 2: 2.
Total MWh = 1 897,82.
Soit un total de 2 747,19 MWh réparti sur 9 sites.
Numéro de référence: 68-CCRG-2015-GAZ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En annexe du formulaire DC 2: un pouvoir habilitant la personne représentant le candidat à signer le marché,
— en annexe du formulaire DC 2: si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— en annexe du formulaire DC 2: une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle).
Capacité technique et professionnelle:
— En annexe du formulaire DC 2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en annexe du formulaire dc 2: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en annexe du formulaire DC 2: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en annexe du formulaire DC 2: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Modalités essentielles de financement:
— ressources propres de la CCRG (budget M14 / M49 / autre...);
b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières — CCAP):
— avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics — marché supérieur à 50 000 EUR HT),
— paiement trimestriel sur présentation d'une facture par point de livraison,
— prix ferme ou révisable déterminé lors de la passation des marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différentes, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-CCRG-2015-GAZ
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76-VIII-2 du code des marchés publics.
Le délai maximum de livraison du gaz est fixé à un (1) mois à compter de la date de notification du marché subséquent.
Chaque candidat aura la possibilité d'indiquer dans l'acte d'engagement du marché subséquent un délai inférieur qui l'engagera contractuellement.
Les points de livraison pour la CCRG sont énumérés à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère, en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les modalités de présentation des variantes pour l'accord-cadre figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conditions de retrait du dossier des offres ou des candidatures:
— soit par téléchargement sur le site http://www.klekoon.com
— soit en version papier sur demande, par courrier à l'adresse suivant: Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le dossier «Candidature/offre» est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 16.3.2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention «Offre pour le marché de fourniture de gaz naturel — nº 68 — CCRG — 2015 — gaz — ne pas ouvrir».
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA)
Source: OJS 2015/S 024-039415 (2015-01-30)
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