Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel re-consultation suite procédure infructueuse
Société d'habitation des Alpes
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel en fonction des besoins de la Société d'habitation des Alpes-Pluralis pour:
— les sites existants,
— les sites nouvellement alimentés en gaz naturel.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ENI Gas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-22 | Avis de marché |
| 2015-10-08 | Informations complémentaires |
| 2015-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon, BP 229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222248
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseaux de distribution hors ELD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux de distribution ELD.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Bj-gaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation client et moyens organisationnels et humains (20)
2. Modalité de facturation proposée (20)
3. Qualité de l'outil de gestion (35)
4. Gestion des urgences techniques et administrtives-relation avec le distributeur (15)
5. Politique de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Société d'habitation des Alpes: Service marchés
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon BP 229
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bj-gaz
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 122-222248 (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon, BP 229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222248
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour chaque lot, seront retenus un maximum de 5 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro) et sur le site www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel en fonction des besoins de la Société d'habitation des Alpes-Pluralis pour:
— les sites existants,
— les sites nouvellement alimentés en gaz naturel.
Brève description: Réseaux de distribution hors ELD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux de distribution ELD.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Bj-gaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation client et moyens organisationnels et humains (20)
2. Modalité de facturation proposée (20)
3. Qualité de l'outil de gestion (35)
4. Gestion des urgences techniques et administrtives-relation avec le distributeur (15)
5. Politique de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Société d'habitation des Alpes: Service marchés
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon BP 229
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bj-gaz
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour chaque lot, seront retenus un maximum de 5 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro) et sur le site www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 122-222248 (2015-06-22)
Informations complémentaires (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358736
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222248
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-358736 (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358736
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222248
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-358736 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359193
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: ENI Gas
Adresse postale: 24 rue J. Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Source: OJS 2015/S 198-359193 (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Lot 1 — 30.9.2015 — Montant indéfini — GDF Suez — 44801 Saitn-Herblain.
Lot 1 — 30.9.2015 — Montant Indéfini — Direct Énergie — 75015 Paris.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-95677, mise en ligne le 22.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: ENI Gas
Adresse postale: 24 rue J. Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Source: OJS 2015/S 198-359193 (2015-10-08)
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