Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - groupement de commande

Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Le SIEA est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 109 membres. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et de services associés pour les besoins propres de ses membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Qui ?

• Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035359
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

*Pour cette consultation, le SIEA a constitué un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et services associés. Pour ce groupement de commandes qui est composé de 109 membres du département de l'ain, le SIEA a été désigné comme coordonnateur. *Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. *Concernant les critères d'attribution = Valeur Technique de l'offre: 70 % La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse fixée en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants: -Capacité technique à différencier les coûts (25 %) -Modalités et qualité de la facturation (25 %) -Modalité d'approvisionnement de l'énergie (10 %) -Relations clients (10 %) Les candidats sont appelés à compléter le dossier "Valorisation indicative de l'offre" ; Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie: 30 % ; Pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à l'analyse des services associés permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie. A cet effet, les candidats transmettront un modèle de fichier " type" incluant des données réputées fictives et dans tous les cas rendues anonymes pour: -la transmission des données de facturation au format numérique -les feuillets récapitulatifs ainsi que la présentation des moyens d'accès à ces documents (sites Internet dédié, envois réguliers etc); La note totale résulte de l'addition de la note/70 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/30 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100. Les offres seront classées par ordre décroissant. Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre. *Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers dématérialisés acceptés sont: *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires

*Pour cette consultation, le SIEA a constitué un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et services associés. Pour ce groupement de commandes qui est composé de 109 membres du département de l'ain, le SIEA a été désigné comme coordonnateur. *Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. *Concernant les critères d'attribution = Valeur Technique de l'offre: 70 % La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse fixée en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants: -Capacité technique à différencier les coûts (25 %) -Modalités et qualité de la facturation (25 %) -Modalité d'approvisionnement de l'énergie (10 %) -Relations clients (10 %) Les candidats sont appelés à compléter le dossier "Valorisation indicative de l'offre" ; Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie: 30 % ; Pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à l'analyse des services associés permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie. A cet effet, les candidats transmettront un modèle de fichier " type" incluant des données réputées fictives et dans tous les cas rendues anonymes pour: -la transmission des données de facturation au format numérique -les feuillets récapitulatifs ainsi que la présentation des moyens d'accès à ces documents (sites Internet dédié, envois réguliers etc); La note totale résulte de l'addition de la note/70 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/30 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100. Les offres seront classées par ordre décroissant. Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre. *Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers dématérialisés acceptés sont: *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Consommation inférieure à 300mwh
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence (Car) inférieure à 300 Mwh (options tarifaires T1 et T2).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le Lot no1 regroupe 505 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 42,4 Gwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommation supérieure à 300mwh
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh (option tarifaire T3).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le Lot no2 regroupe environ 56 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 28 Gwh.
Numéro de référence: 15FOGAZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (et un point sur la Haute Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment: -la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100, -la répartition des sites du portefeuille clients en "T1", "T2", "T3" et "T4" sur une base 100, -Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3.1.2003 délivré par le ministre chargé de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par dérogation à l'article 11 du CCAG-FCS, la demande de paiement est remplacée par une facture. Le délai global de paiement peut varier selon le membre. Modalités de financements: le financement est assuré par les resssources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474453127 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 474450907 📞
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOGAZ
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 022-035359 (2015-01-27)

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