*Pour cette consultation, le SIEA a constitué un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et services associés. Pour ce groupement de commandes qui est composé de 109 membres du département de l'ain, le SIEA a été désigné comme coordonnateur. *Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. *Concernant les critères d'attribution = Valeur Technique de l'offre: 70 % La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse fixée en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants: -Capacité technique à différencier les coûts (25 %) -Modalités et qualité de la facturation (25 %) -Modalité d'approvisionnement de l'énergie (10 %) -Relations clients (10 %) Les candidats sont appelés à compléter le dossier "Valorisation indicative de l'offre" ; Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie: 30 % ; Pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à l'analyse des services associés permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie. A cet effet, les candidats transmettront un modèle de fichier " type" incluant des données réputées fictives et dans tous les cas rendues anonymes pour: -la transmission des données de facturation au format numérique -les feuillets récapitulatifs ainsi que la présentation des moyens d'accès à ces documents (sites Internet dédié, envois réguliers etc); La note totale résulte de l'addition de la note/70 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/30 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100. Les offres seront classées par ordre décroissant. Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre. *Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers dématérialisés acceptés sont: *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite