Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

Résidences Logement des Fonctionnaires

L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer ( marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à RLF et RJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Résidences Logement des Fonctionnaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'accord cadre concerne 41 sites, la consommation annuelle globale est de 4,2 Gwh/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144377000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280101
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

— Durée de l'accord cadre: 24 mois reconductible 1 fois, — conditions d'obtention du dossier de consultation: par mail adressé à clara.margnoux@rlf-rj.com.fr / +33 144377089, — modalités d'envoi des offres: les offres doivent parvenir soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège RLF: 9 rue Sextius Michel, 75015 Paris. Aucune transmission des offres par voie électronique ne sera possible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer ( marchés subséquents) pour:

— la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,

— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à RLF et RJ.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Application des articles 44 et suivants du CMP.
Situation économique et financière:

DC1 ou équivalent, DC2 ou équivalent, déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles nº 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,

extrait kbis ou équivalent de moins de 3 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Capacité technique et professionnelle:

Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-388 du 30.4.2004.

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant aucune compétence démontrée dans les domaines objet du marché seront écartés,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— caractéristiques des prix: le prix de la fourniture d'électricité et son acheminement sont renseignés séparément.

Prix de la fourniture: est rémunérée selon un tarif binôme; le prix se décompose d'un terme fixe (abonnement) forfaitaire indépendant des quantités exécutées et d'un terme de quantité unitaire appliqué aux quantités réellement livrées.

Prix de l'acheminement: prix fournis à titre indicatif conformément au TURPE en vigueur à la date de remise des offres.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalité de financement: la fourniture d'électricité sera financée soit au titre des charges récupérables soit sur les ressources propres de l'organisme.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: ERESE, Groupe habitat et territoires conseil
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard, BP 80308
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
Téléphone: +33 383309685 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires
Point de contact: Melle Clara Margnoux
Téléphone: +33 144377089 📞
Courrier électronique: clara.margnoux@rlf-rj.com.fr 📧
Point de contact: M. le directeur de la clientèle et de la qualité

Référence
Informations complémentaires

— Durée de l'accord cadre: 24 mois reconductible 1 fois,

— conditions d'obtention du dossier de consultation: par mail adressé à clara.margnoux@rlf-rj.com.fr / +33 144377089,

— modalités d'envoi des offres: les offres doivent parvenir soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège RLF: 9 rue Sextius Michel, 75015 Paris. Aucune transmission des offres par voie électronique ne sera possible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 152-280101 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Association résidences des jeunes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409419
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280101
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-113435, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 28 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Source: OJS 2015/S 225-409419 (2015-11-17)

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