Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Durée: De sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2019.
Nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le CCAS de Pau, la société d'économie mixte d'exploitation Pau-Pyrénées evènements, la société publique locale Palais Beaumont et le syndicat mixte de traitement des déchets (SMTD) Hôtel de France, 2bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405967
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
T +33 547053031 (secrétariat marchés). Critères de sélection des candidatures: Références professionnelles et capacités techniques. Capacités économiques et financières. Jugement des offres pour les marchés subséquents: — prix: 70 pts; — valeur technique: 30 pts (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre). Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Accord-Cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva » — parvenue avant le 24.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/71 Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Sites des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/71 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: +33 547053038 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée: De sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2019.
Nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie, aux termes du décret nº 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité. A défaut de production, le coordonnateur l'exigera après la notification de l'accord-cadre conformément à l'article 1.6 du CCME. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux Points de Livraison concernés par l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chaque collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Services liés à la fourniture: 25 pts
2. Relation clientèle: 5 pts
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
T +33 547053031 (secrétariat marchés).
Critères de sélection des candidatures:
Références professionnelles et capacités techniques.
Capacités économiques et financières.
Jugement des offres pour les marchés subséquents:
— prix: 70 pts;
— valeur technique: 30 pts (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre).
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Accord-Cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva » — parvenue avant le 24.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/71
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/71
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax: +33 547053038
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-405967 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La Commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le CCAS de Pau, la Société d'économie mixte d'exploitation Pau-Pyrénées evènements, la Société publique locale Palais Beaumont et le Syndicat mixte de traitement des déchets (SMTD) Hôtel de France, 2bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031220
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-405967
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-172203, mise en ligne le 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Services liés à la fourniture: 25 points
2. Relation clientèle: 5 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2016/S 020-031220 (2016-01-26)
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