Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés

Préval Haut-Doubs

Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison désigné par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le périmètre de base du pouvoir adjudicateur comprend 1 PCE (GI 133647) pour une consommation annuelle indicative de 2 GWH PCS/an.Les consommations et le nombre de PCE indiqués ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: Les Petits Planchants, BP 235
Code postal: 25303
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.preval.fr 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
Fax: +33 381469521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010752
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation http://preval.e-marchespublics.com L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Pour l'attribution de l'accord-cadre, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. Il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au stade de la candidature, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 du code de l'énergie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison désigné par le pouvoir adjudicateur.
Quantité ou étendue:
Le périmètre de base du pouvoir adjudicateur comprend 1 PCE (GI 133647) pour une consommation annuelle indicative de 2 GWH PCS/an.
Les consommations et le nombre de PCE indiqués ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste de livraison Uve — Rocade Pompidou, 25300 Pontarlier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants:
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
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Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de Préval HD. Le paiement est effectué dans les délais et conditions indiqués à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Yves Meuterlos Garence Donier
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (Préval HD)
Adresse postale: ZI Petits Planchants
Commune postale: Pontarlier
Point de contact: Jean-Yves Meuterlos
URL pour informations complémentaires: http://preval.fr 🌏
Nom: Préval HD
Adresse postale: ZI Petits Planchants, BP 235
URL pour la participation: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://preval.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation http://preval.e-marchespublics.com
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.
Afficher plus
Pour l'attribution de l'accord-cadre, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. Il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au stade de la candidature, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 du code de l'énergie.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 009-010752 (2015-01-09)
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