Accord cadre pour la fourniture de gaz dans les batiments communautaires et communaux dans le cadre d'un groupement d'achat. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Le dossier porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les batiments communaux, ainsi que les services associés à l'éxecution de cette prestation (organisation, accès internet ). La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 1530000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.9.2015 jusqu'au 22.5.2018.
Valeur totale du marché: 1 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247419
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidatsutilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dossier porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les batiments communaux, ainsi que les services associés à l'éxecution de cette prestation (organisation, accès internet ). La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
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Numéro de référence: 15GROUPGAZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au DCE ou tout document équivalent Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de chaque membre du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services (55)
2. Qualité des services: interlocuteurs technique et commercial dédiés, indentifiés avec le détail des missions (25)
3. Qualité des services: pertinence du modèle de facture (20)
4. Qualité des services: Récurrence des points et rencontres sur l'année (10)
5. Valeur technique de l'outil (45)
6. Valeur technique de l'outil: Outil de suivi des factures (25)
7. Valeur technique de l'outil: Outil de suivi des consommations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballan Mire
Adresse postale: 12 place du 11 Novembre
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chanceaux sur Choisille
Adresse postale: Mairie de Chanceaux, 19 rue de la Mairie
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Druye
Adresse postale: 7 rue des Fonchers
Commune postale: Druye
Code postal: 37190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Membrolle-sur-Choisille
Adresse postale: place de l'Europe, BP 13
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Riche
Adresse postale: BP 102
Commune postale: La Riche Cedex
Code postal: 37521
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de luynes
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Luynes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mettray
Adresse postale: 3 rue du Dolmen
Commune postale: Mettray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre Dame d'Oe
Adresse postale: Mazières 1 place Louis de Marolles
Commune postale: Notre Dame D''Oe
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de parcay meslay
Adresse postale: mairie de parcay meslay 58 rue de la Mairie
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rochecorbon
Adresse postale: mairie de Rochecorbon, place du 8 mai 1945
Commune postale: Rochecorbon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Savonnieres
Adresse postale: rue Principale
Commune postale: Savonnieres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Etienne de Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Genouph
Adresse postale: 23 rue du Bourg
Commune postale: Saint-Genouph
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, 2 rue de Munat
Commune postale: Villandry
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: 60, avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Point de contact: Service commande publique — bureau 160
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GROUPGAZ
Informations complémentaires
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidatsutilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: — introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2015/S 134-247419 (2015-07-10)
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