Accord cadre pour la fourniture de gaz dans les batiments communautaires et communaux dans le cadre d'un groupement d'achat. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
Le dossier porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les batiments communaux, ainsi que les services associés à l'éxecution de cette prestation (organisation, accès internet ). La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Avis de marché (2015-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 1530000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter du...”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 1530000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.9.2015 jusqu'au 22.5.2018.
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Valeur totale du marché: 1 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏
Téléphone: +33 247801111📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247419
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé...”
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidatsutilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2015/S 134-247419 (2015-07-10)