Accord-cadre pour la fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel
Mairie de Raon-l'Étape
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel. La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la mairie de Raon-l'Étape. Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le titulaire des marchés subséquents. La fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Raon-l'Étape
Adresse postale: 27 rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://www.raonletape.fr 🌏
Courrier électronique: mairiederaonletape@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 29416667 📞
Fax: +33 29419463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324689
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité sites BT index supérieur à 36 kVA
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel sites T2 T3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux, 88110 Raon-l'Étape.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2016-01-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Boudot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: Renseignements techniques
M. Patrice Demoly
Téléphone: +33 89290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 89411670 📠
URL des documents: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Source: OJS 2015/S 179-324689 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification. La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 5 mois la date limite de validité de l'accord-cadre. La mairie de Raon-l'Étape peut demander des prestations supplémentaires éventuelles qu'elle se réserve le droit de commander ou non.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Raon-l'Étape
Adresse postale: 27 rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://www.raonletape.fr 🌏
Courrier électronique: mairiederaonletape@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 29416667 📞
Fax: +33 29419463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324689
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel. La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la mairie de Raon-l'Étape. Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le titulaire des marchés subséquents. La fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis.
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Intitulé du lot: Électricité sites BT index supérieur à 36 kVA
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de la mairie de Raon-l'Étape. Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le titulaire des marchés subséquents.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel sites T2 T3
Brève description:
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la mairie de Raon-l'Étape.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux, 88110 Raon-l'Étape.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2016-01-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Boudot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: Renseignements techniques
M. Patrice Demoly
Téléphone: +33 89290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 89411670 📠
URL des documents: http://www.raonletape.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Source: OJS 2015/S 179-324689 (2015-09-10)
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