Accord-cadre pour la fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel. La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de la mairie de Raon-l'Étape. Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le titulaire des marchés subséquents. La fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Avis de marché (2015-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification. La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification. La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 5 mois la date limite de validité de l'accord-cadre. La mairie de Raon-l'Étape peut demander des prestations supplémentaires éventuelles qu'elle se réserve le droit de commander ou non.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Raon-l'Étape
Adresse postale: 27 rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://www.raonletape.fr🌏
Courrier électronique: mairiederaonletape@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 29416667📞
Fax: +33 29419463 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324689
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.”
Source: OJS 2015/S 179-324689 (2015-09-10)