La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe nº 1 du CCATP définis sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Apt Luberon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.
Avis de marché (2015-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“La procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics sous la forme d'un accord-cadre sans...”
Quantité ou étendue
La procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), prenant effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Apt Lubéron
Adresse postale: chemin de la Boucheyronne
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpal.fr🌏
Téléphone: +33 490044970📞
Fax: +33 490044971 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412910
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2015/S 227-412910 (2015-11-19)
Informations complémentaires (2016-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006272
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-412910
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006272 (2016-01-07)