Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour Chartres Habitat

Chartres Habitat

Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour Chartres Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires au maximum par lot.Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189253
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Correspondant administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256577 Fax: +33 237343795 Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com Mme Pougnet, gestionnaire de marchés Téléphone: +33 237256515 Fax: +33 237343795 Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256559 (secrétariat) Fax: +33 237343795 Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com Mme Porte, chargée d'opérations Téléphone: +33 237256553 Fax: +33 237343795 Adresse de courrier électronique: s.porte@chartres-habitat.com Décomposition en lots: deux lots définis ci-après: 2 Lots — désignation Lot 1 — prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitations. Lot 2 — prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de constructions neuves. Durée de l'accord cadre: accord cadre de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement de l'accord cadre: 1.11.2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés — Mme Pougnet — selon les modalités suivantes: — par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. direction des travaux et de la proximité. pôle gestion des marchés, du foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. CS 20137- 28008 Chartres Cedex; — par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet; — par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com; — il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr; Adresse auprès de laquelle les offres de participation devront être envoyées: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre — lot no... ; — dénomination et adresse de l'entreprise; — mention "Ne pas ouvrir" Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28008) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour Chartres Habitat.
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires au maximum par lot.
Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/MO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section investissement.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sous la forme d'une notice méthodologique, les compétences de l'équipe seront appréciées au regard de :La composition de l'équipe (Architecte, ingénieurs, techniciens dans les différents domaines de compétences (thermique, acoustique...), dessinateurs-projeteurs, présentation de l'équipe pluridisciplinaire avec qualification et compétences (titres d'études et professionnels) des intervenants susceptibles d'intervenir dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre.une note organisationnelle de gestion d'un projet selon les tranches figurant au bordereau de prix et prenant en compte les différents modes d'attribution des marchés de travaux (Entreprise générale / Corps d'états séparés...)les moyens et outils informatiques utilisés (Logiciels, capacités techniques...) (70)
2. Taux plafond de rémunération proposé.a cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des missions qui seront analysées grâce à une simulation de plusieurs opérations types. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/MO
Informations complémentaires
Correspondant administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256577
Fax: +33 237343795
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme Pougnet, gestionnaire de marchés
Téléphone: +33 237256515
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256559 (secrétariat)
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com
Mme Porte, chargée d'opérations
Téléphone: +33 237256553
Adresse de courrier électronique: s.porte@chartres-habitat.com
Décomposition en lots: deux lots définis ci-après:
2 Lots — désignation
Lot 1 — prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitations.
Lot 2 — prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de constructions neuves.
Durée de l'accord cadre: accord cadre de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement de l'accord cadre: 1.11.2015.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés — Mme Pougnet — selon les modalités suivantes:
— par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. direction des travaux et de la proximité. pôle gestion des marchés, du foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs.
CS 20137- 28008 Chartres Cedex;
— par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet;
— par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com;
— il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr;
Adresse auprès de laquelle les offres de participation devront être envoyées:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre — lot no... ;
— dénomination et adresse de l'entreprise;
— mention "Ne pas ouvrir"
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28008) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2015/S 104-189253 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406869
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189253
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80962, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Sous la forme d'une notice méthodologique, les compétences de l'équipe seront appréciées au regard de: la composition de l'équipe (architecte, ingénieurs, techniciens dans les différents domaines de compétences (thermique, acoustique...), dessinateurs-projeteurs, présentation de l'équipe pluridisciplinaire avec qualification et compétences (titres d'études et professionnels) des intervenants susceptibles d'intervenir dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre. Une note organisationnelle de gestion d'un projet selon les tranches figurant au bordereau de prix et prenant en compte les différents modes d'attribution des marchés de travaux (entreprise générale / corps d'états séparés...) les moyens et outils informatiques utilisés (logiciels, capacités techniques...) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: BATI Conseil 28
Adresse postale: 89 rue de Chartres
Commune postale: Morancez
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: IPH. Agence de Rouen
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vapaulière
Code postal: 76150

3️⃣
Nom: Cabinet Richard
Adresse postale: 55 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

4️⃣

5️⃣
Nom: Architecture et Patrimoine
Adresse postale: 2 Ter rue de la Croix Bonnard

6️⃣
Nom: HL Architecture
Adresse postale: 52 rue Nationale
Commune postale: La Queue-les-Yvelines
Code postal: 78940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par ailleurs et dans le délai de 1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2015/S 223-406869 (2015-11-13)