Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés pour la caisse des écoles du 20ème arrondissement

Caisse des écoles 20

Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés pour la caisse des écoles du 20ème arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2015-12-30 Informations complémentaires
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La consommation indicative annuelle de référence est d'environ 2 GWh pour l'ensemble des points de livraison de la caisse des écoles du 20ème.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 20
Adresse postale: 30-36 rue Paul Meurice
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesecoles20.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caissedesecoles20.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417719
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés pour la caisse des écoles du 20ème arrondissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16-01-Electricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30-36 rue Paul Meurice, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Paiement par mandat administratif.
Financement assurée par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 2.10 du règlement de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Calandra, présidente de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-01-Electricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-417719 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000183
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417719
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2016/S 001-000183 (2015-12-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont: — la fourniture complète en énergie électrique; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons (PDL) visés à l'annexe 1, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie. les prestations comprennent également la réalisation de services associés à la fourniture d'électricité. Il s'agit de services inhérents à cette fourniture et qui sont donc compris dans le prix de cette dernière.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 153391993 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178231
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:
— la fourniture complète en énergie électrique;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons (PDL) visés à l'annexe 1, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
les prestations comprennent également la réalisation de services associés à la fourniture d'électricité. Il s'agit de services inhérents à cette fourniture et qui sont donc compris dans le prix de cette dernière.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations comprennent également la réalisation de services associés à la fourniture d'électricité. Il s'agit de services inhérents à cette fourniture et qui sont donc compris dans le prix de cette dernière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 100-178231 (2016-05-24)
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