Accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre, hors loi mop, pour des réparations courantes, des aménagements inférieurs à 300 000 EUR HT, hors opérations spécifiques à connotations techniques

Département de Vaucluse

Accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre, hors loi mop, pour des réparations courantes, des aménagements inférieurs à 300 000 EUR HT, hors opérations spécifiques à connotations techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archytecta
• Atelier Gleyze
• groupement Arcan architecture + Id&M Ingénierie
• groupement JM Besse + Architecture en Luberon

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre attribué par la commission d'appel d'offres pourra comprendre jusqu'à 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT pour l'ensemble de sa durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191283
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— durée du marché ou délai d'exécution/livraison: 4 ans à compter de sa date de notification. — une visite sur site est-elle obligatoire: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT pour l'ensemble de sa durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— lettre de candidature (formulaire dc1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si dc1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et une déclaration sur l'honneur justifiant:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l.1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (formulaire dc2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses:

Capacités professionnelles: justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (liste de références de prestations équivalentes exécutées)

—capacités techniques: moyens humains et matériels

—capacités financières: moyens financiers (3 derniers chiffres d'affaires disponibles, bilans, etc.)

les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres — budget départemental — nature: 62268 (fonctionnement) 231 (investissement) — fonction: 0202/50/221/30- opération: 15rbadmini /15rgrepcms/15rgrpcoll/15rbcultur.

Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22.10.2004.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction bâtiments et architecture — service entretien hygiène et sécurité
Point de contact: Dominique Rouyer
Téléphone: +33 490161570 📞
Courrier électronique: marches.batiments@cg84.fr 📧
Fax: +33 490827524 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
Téléphone: +33 432407954 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché ou délai d'exécution/livraison: 4 ans à compter de sa date de notification.

— une visite sur site est-elle obligatoire: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191283 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022463
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191283
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT pour l'ensemble des 4 années, conformément à l'art 76-1 du code des marchés publics. — Nombre d'offres reçues: 8. — Date de signature de l'accord cadre: 22.12.2015. — Modalités de consultation de l'accord-cadre: service central des marchés: 0432407953. — Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82214, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations
2. Voir critère unique ci-dessus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: groupement Arcan architecture + Id&M Ingénierie
Adresse postale: 16/19 quai Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007

2️⃣
Nom: groupement JM Besse + Architecture en Luberon
Adresse postale: Le Pradas — PB55 — Puyvert
Commune postale: Cadenet
Code postal: 84160

3️⃣
Nom: Archytecta
Adresse postale: 3361 chemin de la Peyrière
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Atelier Gleyze
Adresse postale: 12 avenue Eisenhower
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2016/S 015-022463 (2016-01-19)

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