Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine des infrsatructures de la ZAC "Quartier Ferrié" et mission connexes

Laval SPLA

L'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine a vocation à encadrer la passation de marchés subséquents qui auront pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et des aménagements compris dans le périmètre de la ZAC "Quartier Ferrié "Multi-Sites (29,2ha) ainsi que des missions connexes.le montant prévisionnel des travaux est estimé à 11,3 millions d'EUR (HT).Le pouvoir adjudicateur (Spl) n'étant pas soumis au CMP, l'accord cadre et les marchés subséquents s'inscrivent dans le cadre règlementaire de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval SPLA
Adresse postale: 17 rue Franche Comté, CS 30512
Code postal: 53005
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Courrier électronique: spla.laval@gmail.com 📧
Téléphone: +33 243914525 📞
Fax: +33 243914529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152881
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" indiquée ci-dessus, correspond à la date de remise des candidatures. Après vérification de la conformité juridique et administrative des candidatures, celles-ci seront analysées au regard des critères énoncés précédemment. S'Agissant de la procédure négociée, cinq candidats seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur après avis du jury. Un dossier de consultation leur sera remis, le règlement de consultation précisera les critères d'analyse qui seront utilisés pour juger de la valeur technique de l'offre. La négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats. Celle-Ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine des infrastructures et missions connexes de la Zac"Quartier Ferrié" -ne pas ouvrir ". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Laval SPLA 17 rue de Franche Comté 53005 Laval Ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Laval SPLA - direction de l'aménagement - 17 rue de Franche Comté - CS 30512 - 53005 Laval Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse https://achatpublic.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Latransmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine a vocation à encadrer la passation de marchés subséquents qui auront pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et des aménagements compris dans le périmètre de la ZAC "Quartier Ferrié "Multi-Sites (29,2ha) ainsi que des missions connexes.le montant prévisionnel des travaux est estimé à 11,3 millions d'EUR (HT).Le pouvoir adjudicateur (Spl) n'étant pas soumis au CMP, l'accord cadre et les marchés subséquents s'inscrivent dans le cadre règlementaire de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: SPLA/AM/2014_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Franche Comté, CS 30512, 53005 Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé intitulé Dc1"Lettre de candidature-habilitation du mandataire" dument complétée et signée par tous les membres du
groupement, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
— Dc2 ( en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
— un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement, qualifications professionnelles) et les moyens techniques (locaux, agences, matériels et logiciels, véhicules);
— la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire;
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pour l'opération en elle-même:
— une lettre d'intention de soumissionner motivée (2 pages A4 maximum) présentant les points forts de l'équipe et les principes méthodologiques prévus pour atteindre les objectifs de qualité dans les études, la réalisation et les missions d'accompagnement;
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— une présentation d'un maximum de 5 références récentes (2 pages A3 par référence) choisies parmi la liste de références ci dessus, clairement identifiées et jugées significatives pour l'objet du présent marché. La présentation se fera sur un fichier PDF. Elle précisera le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, l'objet de la mission, la date de réalisation, le coût, la surface traitée et une illustration. Ces références devront être transmises sur support CD, clé USB ou par voie dématérialisée;
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— la composition de l'équipe constituée pour cette opération mentionnant les qualifications, les compétences de chacun des ses membres ou leurs références dans des domaines approchants. Le candidat joindra les curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences suivantes devront être obligatoirement présentes au sein de l'équipe:
— architecte
— urbaniste
— ingénierie technique des infrastructures
— environnement, paysage, VRD
— juridique (urbanisme, règlementaire, procédures)
— concertation et communication, outils gestion médias web, outils de gestions de platse formes documentaires web (Ged)
— infographie, géomatique, outils de modélisation en 3d, gestion de maquettes numériques
— programmation urbaine
les détenteurs des compétences architecte et urbaniste ne pourront ni présenter plusieurs offres, ni participer à plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui ci devant constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par règlement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement possédera l'une des compétences suivantes: architecte, urbaniste.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En raison de la complexité de l'opération et des délais de mise en oeuvre des projets d'aménagement de la ZAC Quartier Ferrié et en vue de garantir la cohérence du projet dans sa durée.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacité professionnelle analysée au regard de l'adéquation entre l'objet du marché et les références, les compétences et les principes méthodologiques proposés par le candidat
— garanties et capacités techniques et financières analysées au regard des moyens humains et matériels du candidat et de son chiffre d'affaires.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 799 245 709 00024
79924570900024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de l'aménagement
Mme Auberi Mahe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté, CS 30512
Commune postale: Laval
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ytAW3YCB60 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLA/AM/2014_1
Informations complémentaires
La "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" indiquée ci-dessus, correspond à la date de remise des candidatures. Après vérification de la conformité juridique et administrative des candidatures, celles-ci seront analysées au regard des critères énoncés précédemment.
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S'Agissant de la procédure négociée, cinq candidats seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur après avis du jury. Un dossier de consultation leur sera remis, le règlement de consultation précisera les critères d'analyse qui seront utilisés pour juger de la valeur technique de l'offre. La négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats. Celle-Ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases.
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Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine des infrastructures et missions connexes de la Zac"Quartier Ferrié" -ne pas ouvrir ".
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Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Laval SPLA 17 rue de Franche Comté 53005 Laval
Ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Laval SPLA - direction de l'aménagement - 17 rue de Franche Comté - CS 30512 - 53005 Laval Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse https://achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Latransmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le référé pré contractuel seize jours après l'envoi de la notification.
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.
Source: OJS 2015/S 085-152881 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058837
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152881
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-66454, mise en ligne le 30.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: In situ Architecture et Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.
Source: OJS 2016/S 036-058837 (2016-02-16)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...