Accord cadre - mission d'assistance à maître d'ouvrage en matière de concertation

Nantes métropole aménagement

Accord cadre portant sur une mission d'assistance à maître d'ouvrage en matière de concertation pour accompagner la collectivité dans le processus de concertation préalable à la création de la ZAC.
L'accord cadre est mono-attributaire, conclu avec un maximum de 50 000 EUR.
Objet des marchés subséquents envisagés:
Mise au point d'une méthodologie de concertation.
Mise en œuvre de la stratégie de concertation.
Accompagnement de la concertation réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scopic

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072351
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est mono-attributaire, conclu avec un maximum de 50 000 EUR.

Objet des marchés subséquents envisagés:

Mise au point d'une méthodologie de concertation.

Mise en œuvre de la stratégie de concertation.

Accompagnement de la concertation réglementaire.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2505-Accordcadre concertation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Doulon/Gohards Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-6-2ème al. Du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts.

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail.

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

Une sélection de 3 références équivalentes ou comparables à l'objet de la consultation présentées chacune sur un format A4 et détaillant les attentes du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le montant des honoraires, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.

Une liste générale des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant des honoraires, la date et le destinataire public ou privé.

Capacités professionnelles: présentation générale du candidat, le(s) CV de(s) personne(s) susceptible(s) d'effectuer la mission.

Capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes Métropole.

Contrats à prix révisables.

Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Nantes Métropole aménagement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cassard Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Tél: +33 240410160 Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Marie Duluard (jean-marie.duluard@nantes-am.com)
Nom: Nantes Métropole aménagement
Point de contact: Service juridique et marchés
Mme Vaillier Claudine
Courrier électronique: claudine.vaillier@nantes-am.com 📧
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante DOULON/GOHARDS - AMO concertation: ...... candidat: ne pas ouvrir".

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2505-Accordcadre concertation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.

Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes

Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel

Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative.

Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 042-072351 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284774
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072351
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 244 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2505-Accord-cadre concertation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Scopic
Adresse postale: 11 passage Douard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative,

— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes,

— délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de Justice administrative,

— délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2015/S 154-284774 (2015-08-07)

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