Accord cadre — marché de fourniture d'électricité
Ville de Montbard
Le présent accord-cadre signé entre la ville de Montbard et le titulaire, a pour objet la fourniture d'électricité des bâtiments propriétés de la ville de Montbard.
Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec pour objet de définir les exigences minimales des marchés à passer (marchés subséquents) concernant la fourniture d'électricité jusqu'aux points de livraison. Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents passés auprès des différents titulaires.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-21 | Avis de marché |
| 2015-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montbard.com 🌏
Téléphone: +33 380920134 📞
Fax: +33 380891199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335584
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Montbard-2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres — paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Il s'agit d'un accord cadre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-03 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Montbard
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2120425100013
Contact
Point de contact: Maire de Montbard
Mme Porte Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Altergie
Adresse postale: 14j rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: M. Chenevoy Bruno
Nom: Mairie de Montbard
Commune postale: Montbard
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: joelle.bailly@montbard.com 📧
: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Montbard-2015-09
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2015/S 185-335584 (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La fourniture complète en énergie électrique des 18 points de livraison du patrimoine de la ville, l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montbard.com 🌏
Téléphone: +33 380920134 📞
Fax: +33 380891199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335584
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre signé entre la ville de Montbard et le titulaire, a pour objet la fourniture d'électricité des bâtiments propriétés de la ville de Montbard.
Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec pour objet de définir les exigences minimales des marchés à passer (marchés subséquents) concernant la fourniture d'électricité jusqu'aux points de livraison. Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents passés auprès des différents titulaires.
Afficher plus
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Montbard-2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Concernera 18 points de livraison du patrimoine de la Ville de Montbard, 21500 Montbard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, selon les critères présentés ci-après.
une partie des renseignements qui conditionnent la participation est contenue dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet (document Dc2). Les candidats sont invités à l'utiliser ou/et à le compléter.
pour chaque candidat, les renseignements concernent:
— son organisation humaine et structurelle,
— ses sources d'approvisionnement et leurs sécurisations,
— son chiffre d'affaire annuel correspondant à la fourniture d'électricité,
— ses capacités économiques et financières,
— ses références pour des fournitures au minimum de même importance que le présent accord-cadre,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
La ville de Montbard pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la capacité des candidats à répondre aux attentes de la ville de Montbard notamment concernant les services associés à la fourniture. Les candidats présenteront dans une note méthodologique les outils et dispositions envisagés concernant ces services associés.
Afficher plus
La note méthodologique abordera, dans l'ordre, les éléments suivants et chacun des éléments sera noté:
1) Les moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de «services associés à la fourniture» décrites dans le CCP.
2) Les services associés supplémentaires proposés par le candidat, et compris dans le prix de la fourniture d'électricité des marchés subséquents.
3) Les conditions techniques et administratives relatives à l'ajout ou la suppression de points de livraison en cours d'exécution des marchés subséquents.
4) Les méthodes d'optimisation des puissances souscrites, desquelles découlent les puissances pondérées et desquelles découlent les composantes fixes de soutirage du TURPE de chaque site (le candidat mentionnera les pénalités applicables en cas de dépassements des puissances souscrites par poste horosaisonnier et précisera les mesures qu'il envisage pour pallier aux dérives).
Afficher plus
5) Les modalités de calcul du mécanisme de capacité (1.1.2017) et son impact pour la ville de Montbard.
6) Les fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, l'extraction des feuillets récapitulatifs.
7) Les modalités de mise en œuvre des services proposés.
8) Les moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents.
9) La fourniture des modèles de facture et de feuillet récapitulatif répondant aux attentes de la ville de Montbard et figurant à l'article 12.1 du CCP.
Ces éléments ne sont pas exhaustifs et pourront être complétés par les candidats.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres — paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Il s'agit d'un accord cadre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-03 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Montbard
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2120425100013
Contact
Point de contact: Maire de Montbard
Mme Porte Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Altergie
Adresse postale: 14j rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: M. Chenevoy Bruno
Nom: Mairie de Montbard
Commune postale: Montbard
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: joelle.bailly@montbard.com 📧
: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Montbard-2015-09
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Accord-cadre: dans le cadre des marchés subséquents le ou les titulaire(s) de l'accord cadre sera invité, par demande écrite à communiquer une offre de prix pour la fourniture d'électricité.
les marchés subséquents sont conclus pour une période d'un an, depuis le 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441406
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335584
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché subséquent 2016.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MONTBARD-2015-09
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, selon les critères présentés ci-après. Une partie des renseignements qui conditionnent la participation est contenue dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet (document DC2). Les candidats sont invités à l'utiliser ou/et à le compléter. Pour chaque candidat, les renseignements concernent: son organisation humaine et structurelle — ses sources d'approvisionnement et leurs sécurisations — son chiffre d'affaire annuel correspondant à la fourniture d'électricité — ses capacités économiques et financières — ses références pour des fournitures au minimum de même importance que le présent accord-cadre — la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié — la copie du certificat de rattac
2. Le jugement des offres sera effectué à 100 % selon la valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la capacité des candidats à répondre aux attentes de la ville de Montbard notamment concernant les services associés à la fourniture. Les candidats présenteront dans une note méthodologique les outils et dispositions envisagés concernant ces services associés? La note méthodologique abordera, dans l'ordre, les éléments suivants et chacun des éléments sera noté: les moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de «services associés à la fourniture» décrites dans le CCP — les services associés supplémentaires proposés par le candidat, et compris dans le prix de la fourniture d'électricité des marchés subséquents — les conditions techniques et administratives relatives à l'ajout ou la suppression de points de livraison en cours d'exécution des marchés subséquents — les méthodes d'optimisation des puissances sous
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: EDF Direction Collectivités Locales Est
Adresse postale: Les jardins de Valmy — bâtiment A — 40 avenue Françoise Giroux
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 243-441406 (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441406
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335584
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché subséquent 2016.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MONTBARD-2015-09
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, selon les critères présentés ci-après. Une partie des renseignements qui conditionnent la participation est contenue dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet (document DC2). Les candidats sont invités à l'utiliser ou/et à le compléter. Pour chaque candidat, les renseignements concernent: son organisation humaine et structurelle — ses sources d'approvisionnement et leurs sécurisations — son chiffre d'affaire annuel correspondant à la fourniture d'électricité — ses capacités économiques et financières — ses références pour des fournitures au minimum de même importance que le présent accord-cadre — la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié — la copie du certificat de rattac
2. Le jugement des offres sera effectué à 100 % selon la valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la capacité des candidats à répondre aux attentes de la ville de Montbard notamment concernant les services associés à la fourniture. Les candidats présenteront dans une note méthodologique les outils et dispositions envisagés concernant ces services associés? La note méthodologique abordera, dans l'ordre, les éléments suivants et chacun des éléments sera noté: les moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de «services associés à la fourniture» décrites dans le CCP — les services associés supplémentaires proposés par le candidat, et compris dans le prix de la fourniture d'électricité des marchés subséquents — les conditions techniques et administratives relatives à l'ajout ou la suppression de points de livraison en cours d'exécution des marchés subséquents — les méthodes d'optimisation des puissances sous
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: EDF Direction Collectivités Locales Est
Adresse postale: Les jardins de Valmy — bâtiment A — 40 avenue Françoise Giroux
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 243-441406 (2015-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕