Accord-Cadre: fourniture et acheminement de gaz naturel - groupement de commandes

Syndicat d'énergie de l'Oise

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'énergie de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Lot 1: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh et services associés.Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 1 sont entre 30 et 35 Mwh.Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh et services associés.Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont entre 20 et 25 Mwh.Les CAR servant à la définition de ces lots correspondent aux CAR attribuées par le(s) GRD. Leur mise à jour annuelle opérée par le(s) GRD est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de points de livraison concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tillé
Contact
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
Fax: +33 344483281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062902
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes (cf liste des différentes collectivités dans le Dce). Le Syndicat d'energie de l'oise (Se60) est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents (envoi des marchés subséquents en avril pour démarrage fourniture au 1.7.2015). Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-Cadre sans mini ni maxi avec plusieurs opérateurs (au moins 3).

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront d'une durée de 2 ans.

Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence inférieure à 300 Mwh
Brève description:

Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence inférieure à 300 Mwh.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence supérieure ou égale à 300 Mwh
Brève description:

Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence supérieure ou égale à 300 Mwh.

Quantité ou étendue:

Lot 1: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh et services associés.

Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 1 sont entre 30 et 35 Mwh.

Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh et services associés.

Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont entre 20 et 25 Mwh.

Les CAR servant à la définition de ces lots correspondent aux CAR attribuées par le(s) GRD. Leur mise à jour annuelle opérée par le(s) GRD est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de points de livraison concernés.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GAZ SE60 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Points de livraison des membres du groupement de commande sur le département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

* la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100,

* la répartition des sites du portefeuille clients en "T1", "T2", "T3" et "T4" sur une base 100,

* les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi N 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-24544 🌏
Nom: Syndicat d'énergie de l'Oise (Se60)
Point de contact: Mme Anne Plottu
Téléphone: +33 344464440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ SE60 2015
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes (cf liste des différentes collectivités dans le Dce).

Le Syndicat d'energie de l'oise (Se60) est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents (envoi des marchés subséquents en avril pour démarrage fourniture au 1.7.2015).

Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA Préfecture
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-062902 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 348 732,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 44483281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254495
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062902
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: GDF Suez Energies France
Adresse postale: Région Nord, ZAC de la Bretèque — 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EDF direction commerciale régionale Nord Ouest
Adresse postale: 59 avenue d'Italie, CS 39405
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80094
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 138-254495 (2015-07-16)

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