Accord-cadre «Fourniture et acheminement de gaz naturel»
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics, pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la ville de Sedan. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-30
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Avis de marché
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