Accord cadre: Fourniture d'énergie électricité et gaz naturel

CHU départemental de Bischwiller

— fourniture de l'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, le mécanisme de capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les sites du Centre hospitalier départemental de Bischwiller allotis ci-dessous. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur, soit par l'utilisateur du marché subséquent,
— fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les sites du Centre hospitalier départemental de Bischwiller allotis ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Départemental de Bischwiller
Adresse postale: Cellule des marchés — 17 route de Strasbourg, BP 7
Code postal: 67240
Commune postale: Bischwiller
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bischwiller.fr 📧
Téléphone: +33 388802240 📞
Fax: +33 388802246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255384
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Annuelle.
Brève description:
— fourniture de l'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, le mécanisme de capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les sites du Centre hospitalier départemental de Bischwiller allotis ci-dessous. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur, soit par l'utilisateur du marché subséquent,
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— fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les sites du Centre hospitalier départemental de Bischwiller allotis ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Brève description: 3 sites courbes de charges — 3000mwh/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: 3 sites supérieur 36kva/bt Index 334 Mwh/an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
1 site T4 souscription — 8870 Mwh/an
4 sites T3 sans souscritpion — 3224 Mwh/an.
Numéro du lot: 4
Brève description: 7 sites T2 — petites capacités — 311 Mwh/an.
Durée de l'accord: 1460 jours
Numéro de référence: CHD-Bischwiller_67_A_20150716W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au cahier des charges.
Situation économique et financière: Conformément au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Dillinger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Amo — studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: Patrice Demoly
Téléphone: +33 61291836 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 38941167 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38821232 📞
Fax: +33 38836446 📠
Source: OJS 2015/S 138-255384 (2015-07-16)