Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine «territoire» de la ZAC des Deux-Rives

Société publique locale Deux-Rives

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine relatif à l'opération d'aménagement des Deux Rive à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence TER Paysagistes-Urbanistes (mandataire) — 18-20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, 51N4E (co-traitant) — 58/10 rue D

Qui ?

• Société publique locale Deux-Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Sur 250 hectares, tissant un lien urbain entre Strasbourg et l'Allemagne, le projet urbain Deux-Rives constitue un des plus grands projets urbains français.Nouvelle étape de ce grand projet, la ZAC Deux-Rives s'inscrit sur un périmètre de 74 hectares, à l'interface du Port autonome de Strasbourg. Le périmètre de ZAC se compose de 4 grands secteurs de projet: Citadelle, Starlette, Port/Rives du Rhin et COOP, pour un programme prévisionnel global des constructions de 455 000 mètres carrés (cf périmètre de la présente consultation, détaillé ans la note de présentation «Territoire»).Le présent accord-cadre portera sur un montant estimatif des travaux de 20 millions EUR HT.Pour mener à bien ces missions d'aménageur, la SPL Deux-Rives souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine pluridisciplinaires en matière d'urbanisme, de paysage/paysage urbain et d'études techniques.Pour l'essentiel, l'objet de l'accord cadre porte, en s'appuyant sur le schéma directeur réalisé par Bernard Reichen; sur:1. Les études liées à la mise en œuvre du plan guide, intégrant le Plan Guide Initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation;2. Les études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics;3. Les études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage,4. La participation à la concertation et la communication,5. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'œuvres artistiques dans les opérations,6. Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993: EP, AVP, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC (éventuellement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Deux-Rives
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 368987040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079182
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Par ailleurs, pour compléter sont dossier technique, le candidat est pourra fournir: 1. Une note (2 feuilles A4 maximum): — la composition et l'organisation des missions au sein de l'équipe, et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché et répondre aux enjeux clefs du projet, tels que décrits dans la note de présentation «territoire» et tels qu'appréhendés par l'équipe, — la compréhension et l'appréhension par l'équipe du site, de la démarche de projet et des orientations stratégiques du projet; ainsi que ses motivations; 2. Pour chaque groupement, une sélection maximale de 3 références d'ampleur équivalente à l'opération envisagée, illustrées et décrites, portant sur les compétences urbanisme et paysage/paysage urbain. Pour cela le candidat pourra s'appuyer sur la trame power-point téléchargeable sur https://alsacemarchespublics.eu. L'estimation du montant des travaux HT pour l'ensemble de la durée de l'accord -cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est purement indicative et prévisionnelle, en l'état de la définition sommaire du projet et l'impossiblité d'en préciser davantage le contenu à l'occaion de la présente consultation, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature. Sont téléchargeables sur https://alsacemarchespublics.eu, une note de présentation, la trame power-point de présentation des références, ainsi qu'une note précisant les modalités d'utilisation de la plateforme Alsace Marché. Les documents en phase candidature seront entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les documents en phase offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus pour la phase offre. pour la remise des candidatures papiers: les candidats veilleront à remettre leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes: «ne pas ouvrir/accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine «Territoire». (ZAC Deux-Rives)/phase candidature/nom du candidat et des éventuels co-traitant et sous-traitant./ adresse du candidat». L'envoi papier doit être adressé à l'attention de M. le directeur général, SPL Deux Rives, 8éme étage (bureau 823), 1 parc de l'Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex. Un CD contenant l'ensemble des pièces devra impérativement être joint à l'envoi. Attention: les locaux de la SPL sont hébergés par l'Eurométropole. Par conséquent, pour toutes remises en mains propres contre récépissé ou envoi par une société de messagerie de type «Chronopost», les candidats doivent s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues à la SPL auprès de Mme Véronique ANSELM bureau 823 (8éme étage). Pour la remise des candidatures par voie électronique: Les candidatures peuvent être envoyées de façon dématérialisée sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu. Dans cette hypothèse tous les documents devront être envoyés en format .pdf, .doc, .xls, .ppt, .jpg ou .gif compatible avec la version 2003 de Microsoft. Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature répondant à la législation en vigueur. Les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit à partir de la plateforme https://alsacemarchespublics.eu. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats invités à participer, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats ont jusqu'à 7 jours avant la date limite de réception des candidatures pour pouvoir poser leurs questions. La SPL se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

Par ailleurs, pour compléter sont dossier technique, le candidat est pourra fournir:

1. Une note (2 feuilles A4 maximum):

— la composition et l'organisation des missions au sein de l'équipe, et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché et répondre aux enjeux clefs du projet, tels que décrits dans la note de présentation «territoire» et tels qu'appréhendés par l'équipe,

— la compréhension et l'appréhension par l'équipe du site, de la démarche de projet et des orientations stratégiques du projet; ainsi que ses motivations;

2. Pour chaque groupement, une sélection maximale de 3 références d'ampleur équivalente à l'opération envisagée, illustrées et décrites, portant sur les compétences urbanisme et paysage/paysage urbain. Pour cela le candidat pourra s'appuyer sur la trame power-point téléchargeable sur https://alsacemarchespublics.eu.

L'estimation du montant des travaux HT pour l'ensemble de la durée de l'accord -cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est purement indicative et prévisionnelle, en l'état de la définition sommaire du projet et l'impossiblité d'en préciser davantage le contenu à l'occaion de la présente consultation, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur.

Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature. Sont téléchargeables sur https://alsacemarchespublics.eu, une note de présentation, la trame power-point de présentation des références, ainsi qu'une note précisant les modalités d'utilisation de la plateforme Alsace Marché.

Les documents en phase candidature seront entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les documents en phase offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus pour la phase offre.

pour la remise des candidatures papiers: les candidats veilleront à remettre leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes: «ne pas ouvrir/accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine «Territoire». (ZAC Deux-Rives)/phase candidature/nom du candidat et des éventuels co-traitant et sous-traitant./ adresse du candidat».

L'envoi papier doit être adressé à l'attention de M. le directeur général, SPL Deux Rives, 8éme étage (bureau 823), 1 parc de l'Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex.

Un CD contenant l'ensemble des pièces devra impérativement être joint à l'envoi.

Attention: les locaux de la SPL sont hébergés par l'Eurométropole. Par conséquent, pour toutes remises en mains propres contre récépissé ou envoi par une société de messagerie de type «Chronopost», les candidats doivent s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues à la SPL auprès de Mme Véronique ANSELM bureau 823 (8éme étage).

Pour la remise des candidatures par voie électronique: Les candidatures peuvent être envoyées de façon dématérialisée sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu. Dans cette hypothèse tous les documents devront être envoyés en format .pdf, .doc, .xls, .ppt, .jpg ou .gif compatible avec la version 2003 de Microsoft. Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature répondant à la législation en vigueur.

Les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit à partir de la plateforme https://alsacemarchespublics.eu. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats invités à participer, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats ont jusqu'à 7 jours avant la date limite de réception des candidatures pour pouvoir poser leurs questions.

La SPL se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine relatif à l'opération d'aménagement des Deux Rive à Strasbourg.

Quantité ou étendue:

Sur 250 hectares, tissant un lien urbain entre Strasbourg et l'Allemagne, le projet urbain Deux-Rives constitue un des plus grands projets urbains français.

Nouvelle étape de ce grand projet, la ZAC Deux-Rives s'inscrit sur un périmètre de 74 hectares, à l'interface du Port autonome de Strasbourg. Le périmètre de ZAC se compose de 4 grands secteurs de projet: Citadelle, Starlette, Port/Rives du Rhin et COOP, pour un programme prévisionnel global des constructions de 455 000 mètres carrés (cf périmètre de la présente consultation, détaillé ans la note de présentation «Territoire»).

Le présent accord-cadre portera sur un montant estimatif des travaux de 20 millions EUR HT.

Pour mener à bien ces missions d'aménageur, la SPL Deux-Rives souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine pluridisciplinaires en matière d'urbanisme, de paysage/paysage urbain et d'études techniques.

Pour l'essentiel, l'objet de l'accord cadre porte, en s'appuyant sur le schéma directeur réalisé par Bernard Reichen; sur:

1. Les études liées à la mise en œuvre du plan guide, intégrant le Plan Guide Initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation;

2. Les études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics;

3. Les études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage,

4. La participation à la concertation et la communication,

5. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'œuvres artistiques dans les opérations,

6. Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993: EP, AVP, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC (éventuellement).

Numéro de référence: 2015-DLX-ACTERRITOIRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Deux Rives, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat ou membre d'un groupement d'opérateurs économiques produit à l'appui de sa candidature:

1. Lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.);

3. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la commande publique mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer sir les exigences sont remplies:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires globales et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années;

3. Présentation pour chaque candidat et pour chaque membre du groupement d'une liste des principaux services similaires, en cours de prestation ou effectuées au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4. Indication des titres d'études et professionnels pour chaque membre du groupement et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles faisant l'objet de l'accord-cadre;

5. Certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chaque membre du groupement: sur ce point la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnement et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des marchés subséquents sur ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures publiques (subventions, etc.).

Paiement des marchés subséquents par chèque ou virement dans un délai maximum de 30 jours. Prix des marchés subséquents unitaires selon bordereau de prix unitaires, prix des marchés subséquents forfaitaire selon décomposition des prix globaux et forfaitaires.

Versement d'avances de 5 % du montant initial des marchés subséquents et d'acomptes dans les conditions de l'article 47-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures et offre, seuls ou sous forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

L'équipe candidate devra comporter obligatoirement des compétences en matière d'urbanisme, de paysage/paysage urbain, VRD et économiste de l'aménagement. Le mandataire doit avoir à minima la compétence urbanisme. Une même structure peut associer plusieurs compétences obligatoires

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord cadre porte sur la conduite des études de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics du projet d'aménagement des Deux-Rives. Il s'agit d'un projet de long terme, qui se définira progressivement dans le temps et nécessite l'intervention d'une équipe inscrite dans la durée, afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps depuis l'élaboration du plan guide jusqu'à la réalisation des espaces publics dits structurants, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en œuvre des procédures connexes (approbation du dossier de réalisation de la ZAC, mise en œuvre des procédures d'aménagement, etc.).

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Outre le critère de recevabilité/d'exclusion des candidats et le niveau minimum de capacité technique, les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis, en fonction des critères suivants:

1. Capacités techniques et qualité du candidat: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission; qualité, exhaustivité, organisation générale et pertinence de l'équipe candidate; capacité à prendre en charges sur toute la durée du contrat les prestations globales objets du contrat (pondéré à 40 %);

2. Capacités professionnelles: adéquation et qualités des expériences présentées sur des prestations de nature similaire (ampleur d'intervention, complexité, enjeux), où seront précisés les rôles des intéressés (pondéré à 40 %);

3. Capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure (pondéré à 20 %).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80343336600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Lacroix, responsable de l'aménagement. Les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit à partir de la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
M. Bazard Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Société public local Deux Rives
Adresse postale: 8éme étage (bureau 823), 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6437&orgAcronyme=a8q 🌏
Point de contact: Delphine Lacroix — responsable de l'aménagement
M. Eric Bazard le directeur général
Téléphone: +33 368987217 📞
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6437&orgAcronyme=a8q 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6437&orgAcronyme=a8q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DLX-ACTERRITOIRE
Informations complémentaires

Par ailleurs, pour compléter sont dossier technique, le candidat est pourra fournir:

1. Une note (2 feuilles A4 maximum):

— la composition et l'organisation des missions au sein de l'équipe, et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché et répondre aux enjeux clefs du projet, tels que décrits dans la note de présentation «territoire» et tels qu'appréhendés par l'équipe,

— la compréhension et l'appréhension par l'équipe du site, de la démarche de projet et des orientations stratégiques du projet; ainsi que ses motivations;

2. Pour chaque groupement, une sélection maximale de 3 références d'ampleur équivalente à l'opération envisagée, illustrées et décrites, portant sur les compétences urbanisme et paysage/paysage urbain. Pour cela le candidat pourra s'appuyer sur la trame power-point téléchargeable sur https://alsacemarchespublics.eu.

L'estimation du montant des travaux HT pour l'ensemble de la durée de l'accord -cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est purement indicative et prévisionnelle, en l'état de la définition sommaire du projet et l'impossiblité d'en préciser davantage le contenu à l'occaion de la présente consultation, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur.

Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature. Sont téléchargeables sur https://alsacemarchespublics.eu, une note de présentation, la trame power-point de présentation des références, ainsi qu'une note précisant les modalités d'utilisation de la plateforme Alsace Marché.

Les documents en phase candidature seront entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les documents en phase offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus pour la phase offre.

pour la remise des candidatures papiers: les candidats veilleront à remettre leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes: «ne pas ouvrir/accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine «Territoire». (ZAC Deux-Rives)/phase candidature/nom du candidat et des éventuels co-traitant et sous-traitant./ adresse du candidat».

L'envoi papier doit être adressé à l'attention de M. le directeur général, SPL Deux Rives, 8éme étage (bureau 823), 1 parc de l'Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex.

Un CD contenant l'ensemble des pièces devra impérativement être joint à l'envoi.

Attention: les locaux de la SPL sont hébergés par l'Eurométropole. Par conséquent, pour toutes remises en mains propres contre récépissé ou envoi par une société de messagerie de type «Chronopost», les candidats doivent s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues à la SPL auprès de Mme Véronique ANSELM bureau 823 (8éme étage).

Pour la remise des candidatures par voie électronique: Les candidatures peuvent être envoyées de façon dématérialisée sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu. Dans cette hypothèse tous les documents devront être envoyés en format .pdf, .doc, .xls, .ppt, .jpg ou .gif compatible avec la version 2003 de Microsoft. Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature répondant à la législation en vigueur.

Les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit à partir de la plateforme https://alsacemarchespublics.eu. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats invités à participer, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats ont jusqu'à 7 jours avant la date limite de réception des candidatures pour pouvoir poser leurs questions.

La SPL se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 046-079182 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique Locale Deux-Rives

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392928
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079182
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La consultation des marchés pourra être effectuée à la SPL Deux-Rives- 1 parc de l'Étoile — 8 Date de signature du contrat: 24.8.2015. Information sur l'accord-cadre: L'accord-cadre porte sur la conduite des études de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics du projet d'aménagement des Deux-Rives. Il s'agit d'un projet de long terme, qui se définira progressivement dans le temps et nécessite l'intervention d'une équipe inscrite dans la durée, afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps depuis l'élaboration du plan guide jusqu'à la réalisation des espaces publics dits structurants, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en œuvre des procédures connexes (approbation du dossier de réalisation de la ZAC, mise en œuvre des procédures d'aménagement, ....). Quantité ou étendue globale: Sur 250 hectares, tissant un lien urbain entre Strasbourg et l'Allemagne, le projet urbain Deux-Rives constitue un des plus grands projets urbains français. Nouvelle étape de ce grand projet, la ZAC Deux-Rives s'inscrit sur un périmètre de 74 hectares, à l'interface du Port autonome de Strasbourg. Le périmètre de ZAC se compose de 4 grands secteurs de projet: Citadelle, Starlette, port/rives du Rhin et COOP, pour un programme prévisionnel global des constructions de 455 000 mètres carrés (cf. périmètre de la présente consultation, détaillé ans la note de présentation «territoire»). Le présent accord-cadre portera sur un montant estimatif des travaux de 20 000 000 EUR HT. Ce montant ne constitue ni un engagement minimum ni un maximum de commande. Pour l'essentiel, l'objet de l'accord-cadre porte, en s'appuyant sur le schéma directeur réalisé par Bernard Reichen; sur: 1. Les études liées à la mise en œuvre du plan guide, intégrant le plan guide initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation; 2. Les études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics; 3. Les études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage; 4. La participation à la concertation et la communication; 5. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'œuvres artistiques dans les opérations; 6. Les missions de maîtrise d'œuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993: EP, AVP, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC (éventuellement). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-31202, mise en ligne le 2.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires

La consultation des marchés pourra être effectuée à la SPL Deux-Rives- 1 parc de l'Étoile — 8

Date de signature du contrat: 24.8.2015.

Information sur l'accord-cadre:

L'accord-cadre porte sur la conduite des études de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics du projet d'aménagement des Deux-Rives. Il s'agit d'un projet de long terme, qui se définira progressivement dans le temps et nécessite l'intervention d'une équipe inscrite dans la durée, afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps depuis l'élaboration du plan guide jusqu'à la réalisation des espaces publics dits structurants, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en œuvre des procédures connexes (approbation du dossier de réalisation de la ZAC, mise en œuvre des procédures d'aménagement, ....).

Quantité ou étendue globale:

Sur 250 hectares, tissant un lien urbain entre Strasbourg et l'Allemagne, le projet urbain Deux-Rives constitue un des plus grands projets urbains français.

Nouvelle étape de ce grand projet, la ZAC Deux-Rives s'inscrit sur un périmètre de 74 hectares, à l'interface du Port autonome de Strasbourg. Le périmètre de ZAC se compose de 4 grands secteurs de projet: Citadelle, Starlette, port/rives du Rhin et COOP, pour un programme prévisionnel global des constructions de 455 000 mètres carrés (cf. périmètre de la présente consultation, détaillé ans la note de présentation «territoire»).

Le présent accord-cadre portera sur un montant estimatif des travaux de 20 000 000 EUR HT. Ce montant ne constitue ni un engagement minimum ni un maximum de commande.

Pour l'essentiel, l'objet de l'accord-cadre porte, en s'appuyant sur le schéma directeur réalisé par Bernard Reichen; sur:

1. Les études liées à la mise en œuvre du plan guide, intégrant le plan guide initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation;

2. Les études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics;

3. Les études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage;

4. La participation à la concertation et la communication;

5. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'œuvres artistiques dans les opérations;

6. Les missions de maîtrise d'œuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993: EP, AVP, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC (éventuellement).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-31202, mise en ligne le 2.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Deux-Rives, 67000 Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Agence TER Paysagistes-Urbanistes (mandataire) — 18-20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, 51N4E (co-traitant) — 58/10 rue Delaunoy, 1080 Bruxelles — Belgique, OTE Ingenierie (co-traitant) 1 rue de la Lisière, BP 40110 — 67403 Illkirch
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Lacroix, responsable de l'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 215-392928 (2015-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)