Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours

Société d'équipement de la Touraine

L'accord cadre permettra la réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC du futur Quartier des Casernes Beaumont-Chauveau. Situé en plein coeur de Tours, ce nouveau quartier mixte (habitat, activités, commerces et équipements publics) se développera sur une superficie d'environ 10 hectares. Les espaces publics représentent quant à eux une superficie d'ordre de 4 hectares. La reconversion de cet ancien site militaire constitue un enjeu de renouvellement urbain très fort pour la ville de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-07-22 Informations complémentaires
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation de l'ensemble des espaces publics, VRD, espaces verts du futur quartier. Il intègre également l'ensemble des démolitions, des opérations de dépollution éventuelles et devra tenir compte des enjeux liés à la réutilisation des matériaux de démolition et toute suggestion en lien avec les notions de développement durable. Il comprendra également la réalisation de l'ensemble des études et dossiers règlementaires qui pourraient s'avérer nécessaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus 1 — 40 rue James Watt — BP 20605
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.set.fr 🌏
Courrier électronique: dubreuil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
Fax: +33 247278009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255011
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent avis est un avis d'appel a candidatures. Unité monétaire: Euros. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification contrairement à ce qui est indiqué en rubrique Ii.3). Type de mission: Maitrise d'oeuvre type loi MOP; Missions spécifiques d'études et d'assistance au maître d'ouvrage; Missions spécifiques d'assistance à la concertation et à la communication; Missions de coordination spécifique d'opération ou d'intervenant. Examen des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du marché. Pour mieux appréhender le projet, les candidats sont invités à télécharger gratuitement la notice explicative du projet et de ses enjeux et la fiche de synthèse (à compléter obligatoirement et à remettre dans le dossier candidature sous format papier et cd rom) à l'adresse suivante: https://set.achatpublic.com. Le Pouvoir adjudicateur refuse la remise des candidatures par voie électronique. Les candidatures devront être remise sous format papier et une copie sera également remise sur support électronique (cd rom / Dvd). Les candidatures seront à remettre, sous plis cacheté, portant la mention « Marché de Maitrise d'oeuvre urbaine pour les Casernes Beaumont-Chauveau à Tours », contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à la SET — Acticampus 1 — 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cedex 3 et ce avant le 4.9.2015 à 16:00. les candidats devront impérativement s'identifier afin de pouvoirbénéficier des réponses qui seront apportées aux questions posées par les candidats. si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le maître d'ouvrage adressera aux 3 candidats sélectionnés, le Dossier de Consultation (Dce) sur support électronique (cd rom / dvd). Modalités d'obtention de renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le lundi 24.8.2015 une demande écrite à Mme Dubreuil à l'adresse dubreuil@set.fr et à Mme Champion à l'adresse champion@set.fr Les demandes devront impérativement être formulées aux 2 adresses mails précédemment citées. Une réponse sera alors adressée, au plus tard le vendredi 28.8.2015 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Jours et heures d'ouverture et fermeture de la SET: les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Fermeture de l'entreprise du 10 au 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
700 000 💰
Brève description:
L'accord cadre permettra la réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC du futur Quartier des Casernes Beaumont-Chauveau. Situé en plein coeur de Tours, ce nouveau quartier mixte (habitat, activités, commerces et équipements publics) se développera sur une superficie d'environ 10 hectares. Les espaces publics représentent quant à eux une superficie d'ordre de 4 hectares. La reconversion de cet ancien site militaire constitue un enjeu de renouvellement urbain très fort pour la ville de Tours.
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: OP. 203 - CASERNES - A.C MOEU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Casernes Beaumont et Chauveau, rue du Plat d'Étain, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
La capacité financière sera appréciée au regard des pièces suivantes:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques.
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe à cet avis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
L'expérience et la capacité professionnelle seront appréciées au regard des pièces suivantes:
1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
2) Présentation d'une liste de 3 références les plus significatives exécutées au cours des 3 dernières années et ce pour chaque entité composant l'équipe et précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage et une présentation synthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, montant des honoraires, partenaires associés).
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3) Certificats de qualifications professionnelles, ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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La capacité technique sera appréciée au regard des pièces suivantes:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe à cet avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement principal: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de paiement: paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes mensuels sur état de situation ou sur remise des prestations; délai de paiement: 60 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique pouvant justifier en interne de l'ensemble des compétences requises; soit avec un groupement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte et/ou l'urbaniste et sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Une même entité juridique ne pourra pas présenter plus d'une candidature soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement.
Le présent avis s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences en matière d'architecture / urbanisme, de paysage, de VRD, de démolition, de dépollution et d'environnement.
La mission nécessitera une présence locale régulière pendant la réalisation des différentes phases de travaux.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le dépassement de la durée de 4 ans fixée par l'article 5 de l'ordonnance du 30.12.2005 se justifie, conformément aux dispositions prévues par cet article, eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert donc la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.
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Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, la capacité technique ainsi que la capacité financière des candidats, et détaillés plus précisément de la manière suivante:
— adéquation des capacités professionnelles et financières au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération,
— qualité des moyens techniques et humains de maîtrise d'oeuvre proposés au regard des compétences exigées et de l'objet de la mission,
— pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la présentation de la réalisation d'aménagements de complexité équivalents à l'opération envisagée.
Date d'envoi des invitations: 2015-09-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dubreuil Valérie, chef de projet
M. Neyret Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: http://set.achatpublic.com 🌏
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Point de contact: Mme Dubreuil: dubreuil@set.fr; Mlle Champion: champion@set.fr
URL pour informations complémentaires: http://set.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://set.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP. 203 - CASERNES - A.C MOEU
Informations complémentaires
Le présent avis est un avis d'appel a candidatures.
Unité monétaire: Euros.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification contrairement à ce qui est indiqué en rubrique Ii.3).
Type de mission: Maitrise d'oeuvre type loi MOP; Missions spécifiques d'études et d'assistance au maître d'ouvrage; Missions spécifiques d'assistance à la concertation et à la communication; Missions de coordination spécifique d'opération ou d'intervenant.
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Examen des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du marché.
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Pour mieux appréhender le projet, les candidats sont invités à télécharger gratuitement la notice explicative du projet et de ses enjeux et la fiche de synthèse (à compléter obligatoirement et à remettre dans le dossier candidature sous format papier et cd rom) à l'adresse suivante: https://set.achatpublic.com.
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Le Pouvoir adjudicateur refuse la remise des candidatures par voie électronique.
Les candidatures devront être remise sous format papier et une copie sera également remise sur support électronique (cd rom / Dvd).
Les candidatures seront à remettre, sous plis cacheté, portant la mention « Marché de Maitrise d'oeuvre urbaine pour les Casernes Beaumont-Chauveau à Tours », contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à la SET — Acticampus 1 — 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cedex 3 et ce avant le 4.9.2015 à 16:00.
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les candidats devront impérativement s'identifier afin de pouvoirbénéficier des réponses qui seront apportées aux questions posées par les candidats.
si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le maître d'ouvrage adressera aux 3 candidats sélectionnés, le Dossier de Consultation (Dce) sur support électronique (cd rom / dvd).
Modalités d'obtention de renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le lundi 24.8.2015 une demande écrite à Mme Dubreuil à l'adresse dubreuil@set.fr et à Mme Champion à l'adresse champion@set.fr
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Les demandes devront impérativement être formulées aux 2 adresses mails précédemment citées.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le vendredi 28.8.2015 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Jours et heures d'ouverture et fermeture de la SET: les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Fermeture de l'entreprise du 10 au 14.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 138-255011 (2015-07-16)
Informations complémentaires (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261579
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255011
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-261579 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01.203
Brève description:
L'accord-cadre permettra la réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC du futur Quartier des Casernes Beaumont-Chauveau. Situé en plein coeur de Tours, ce nouveau quartier mixte (habitat, activités, commerces et équipements publics) se développera sur une superficie d'environ 10 hectares. Les espaces publics représentent quant à eux une superficie d'ordre de 4 hectares. La reconversion de cet ancien site militaire constitue un enjeu de renouvellement urbain très fort pour la Ville de Tours.
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119394
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché renseignée aux articles II.1.7 et V.2.4, est donnée à titre indicative dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle et technique au regard de la note méthodologique demandée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 069-119394 (2016-04-06)
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Fournisseurs:
Artelia Ville et Transport (cotraitant) Ingedec (cotraitant) Phytolab (cotraitant) SARL Enet-Dolowy (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...