Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en valeur du Sichon-en-Coeur urbain

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en valeur du Sichon-en-Coeur urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379900
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'en application de l'article 60 du code des marchés publics, le délai de remise des candidatures est réduit à 30 jours. Ils sont invités à télécharger le règlement d'avis d'appel à candidatures et la note de présentation du projet à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Un premier marché subséquent, intégralement exécuté par le coordonnateur du groupement, sera lancé dès l'attribution de l'accord-cadre, pour la définition d'un schéma d'aménagement du Sichon et de ses abords ainsi que l'élaboration de 5 à 10 avant-projets.
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Les autres marchés subséquents potentiels, qui concerneront la maîtrise d'oeuvre opérationnelle des avant-projets, seront lancés, notifiés et exécutés par les membres du groupement concernés.
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en valeur du Sichon-en-Coeur urbain.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
— projet de développement urbain intégré,
— contrat pour une gestion durable du Val d'Allier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature motivée présentant la composition et les compétences de l'équipe et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire Dc1;
— pour chacun des membres du groupement:
* copie du jugement si candidat en redressement judiciaire,
* déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires des trois dernières années se rapportant à des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— références: présentation d'une liste de cinq (maximum) études et/ou missions similaires (cadre de réponse téléchargeable à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com ), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions,
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— les compétences et moyens de l'équipe avec indication des titres d'études et professionnels de chacun des intervenants, (cadre de réponse téléchargeable à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com avec Curriculum vitae, attestations de qualification professionnelle et indication des titres d'études concernant les personnes couvrant chacun des champs de compétences professionnelles requis pour la présente consultation;
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— dossier(s) de présentation présentant les références de chacun des membres du groupement et pouvant intégrer photos et plans des projets menés ou en cours de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget du coordonnateur et des communes membres du groupement.
Paiement par virement bancaire dans le délai global de 30 jours à dater de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'ampleur et la complexité technique, économique et réglementaire de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité et une cohérence de la maitrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
La procédure de consultation aboutira à la sélection d'un cabinet ou d'une équipe pluridisciplinaire associant les compétences suivantes:
— urbanisme et aménagement (mandataire du groupement),
— paysage,
— environnement et restauration des milieux fluviaux (incluant l'hydromorphologie),
— prévention et gestion des risques d'inondation,
— circulation et mobilités tous modes,
— tourisme et loisirs,
— assainissement,
— ingénierie.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— compétences: pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe par rapport à l'objet de la consultation (40 %),
— moyens: qualification et expérience des membres dans les domaines concernés, moyens techniques (40 %),
— références: qualité et pertinence des références présentées appréciée notamment au vu d'expériences de travail en commun (20 %).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: BP 42158
Commune postale: Vichy Cedex
Code postal: 03201
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Vichy Val d'allier
Point de contact: Mathieu Boisseau
Téléphone: +33 470965700 📞
Courrier électronique: m.boisseau@vichy-valallier.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'en application de l'article 60 du code des marchés publics, le délai de remise des candidatures est réduit à 30 jours.
Ils sont invités à télécharger le règlement d'avis d'appel à candidatures et la note de présentation du projet à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 470146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379900 (2015-10-23)
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Produits/services:
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