Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en valeur de la base de loisirs-nature de Saint-Germain-des-Fossés et Billy

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en valeur de la base de loisirs-nature de Saint-Germain-des-Fossés et Billy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle — CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvalallier.fr 🌏
Courrier électronique: m.boisseau@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460499
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
A) Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex; — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'allier; — ou déposées électroniquement sur le site «http://vvachat.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: «Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la mise en valeur urbaine et touristique du Pôle Loisirs-tourisme de St Yorre et Abrest" — ne pas ouvrir» B) Les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir. C) Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à Vichy Val d'Allier au +33 470965700 auprès de M. Boisseau. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Nadine Larose-Vaudolon au +33 463647113. D) L'unité monétaire demandée est l'euro. E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. F) Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. G) Le 05 février mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures. H) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. I) Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre pourront faire l'objet de fractionnement en tranches, et/ou bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du CMP. J) Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'allier et les communes de St Germain-des-Fossés et Billy. K) Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'avis d'appel à candidatures et la note de présentation du projet à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Un premier marché subséquent, intégralement exécuté par le coordonnateur du groupement, sera lancé dès l'attribution de l'accord-cadre, pour la définition d'un schéma d'aménagement de la base de loisirs-nature de Saint-Germain-des-Fossés et Billy ainsi que l'élaboration de 5 à 7 avant-projets sur différentes parties de ce secteur d'étude.
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Les autres marchés subséquents potentiels, qui concerneront la maîtrise d'oeuvre opérationnelle des avant-projets, seront lancés, notifiés et exécutés par les membres du groupement concernés.
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en valeur de la base de loisirs-nature de Saint-Germain-des-Fossés et Billy.
Les variantes sont acceptées ✅
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
— projet de développement urbain intégré;
— contrat pour une gestion durable du Val d'Allier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature motivée présentant la composition et les compétences de l'équipe et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaires Dc1 ou Dc2;
— pour chacun des membres du groupement:
Copie du jugement si candidat en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des 3 dernières années se rapportant à des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— référence: présentation d'une liste de 5 (maximum) études et/ou missions similaire (cadre de réponse téléchargeable à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestation indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions,
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— les compétences et moyens de l'équipe avec indication des titres d'études et professionnels de chacun des intervenants, (cadre de réponse téléchargeable à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com avec Curriculum Vitae, attestations de qualification professionnelle et indication des titres d'études concernant les personnes couvrant chacun des champs de compétences professionnelles requis pour la présente consultation;
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— dossier (s) de présentation présentant les références de chacun des membres du groupement et pouvant intégrer photos et plans des projets menés ou en cours de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget du coordonnateur et des commune membres du groupement.
Paiement par virement bancaire dans le délai global de 30 jours à dater de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Il n'est pas interdit à un candidat de présenter plusieurs offres de candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, il est interdit à un candidat de présenter plusieurs candidatures dont l'une en tant que candidat individuel ou mandataire d'un groupement et les autres en tant que membres d'un ou plusieurs groupement. Cela entrainerait l'irrecevabilité de toutes les offres de candidatures auxquelles il participerait.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'ampleur et la complexité technique, économique et réglementaire de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
La procédure de consultation aboutira à la sélection d'un cabinet ou d'une équipe pluridisciplinaire associant les compétences suivantes:
— urbanisme et aménagement (mandataire du groupement),
— paysage,
— environnement et restauration des milieux fluviaux (incluant l'hydromorphologie),
— prévention et gestion des risques d'inondation,
— circulation et mobilité tous modes,
— tourisme et loisirs.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— compétences: pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe par rapport à l'objet de la consultation (40 %);
— moyens: qualification et expérience des membres dans les domaines concernés, moyens techniques (40 %);
— références: qualité et pertinence des références présentées appréciée notamment au vu d'expériences de travail en commun (20 %).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-des-Fossés
Adresse postale: rue de Moulins
Commune postale: Saint-Germain-des-Fossés
Code postal: 03260
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billy
Adresse postale: 1 rue Chabotin
Commune postale: Billy
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier
Point de contact: Mathieu Boisseau
URL des documents: http://www.agglo-vichyvalallier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:
— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;
— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'allier;
— ou déposées électroniquement sur le site «http://vvachat.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: «Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la mise en valeur urbaine et touristique du Pôle Loisirs-tourisme de St Yorre et Abrest" — ne pas ouvrir»
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B) Les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir.
C) Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à Vichy Val d'Allier au +33 470965700 auprès de M. Boisseau.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Nadine Larose-Vaudolon au +33 463647113.
D) L'unité monétaire demandée est l'euro.
E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
F) Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Afficher plus
G) Le 05 février mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures.
H) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
I) Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre pourront faire l'objet de fractionnement en tranches, et/ou bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du CMP.
J) Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'allier et les communes de St Germain-des-Fossés et Billy.
K) Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'avis d'appel à candidatures et la note de présentation du projet à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 470146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460499 (2015-12-24)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...