Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de réhabilitation COOP

Société publique locale Deux-Rives

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de réhabilitation portant sur le site de la «COOP», site de 8 ha environ inscrit dans le périmètre de la ZAC Deux-Rives (Strasbourg).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Alexandre Chemetoff & Associés (mandataire) — 30 rue d'Arcueil — 94250 Gentilly, GC Ingenierie (co-traitant)- 29 avenue des

Qui ?

• Société publique locale Deux-Rives

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-03-17	Informations complémentaires
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Ancien siège de la COOP d'Alsace, site étendu sur 8 ha environ en interface avec le Port, et comprenant plus de 40 000 mètres carrés de bâti voué à la réhabilitation, le site COOP possède un potentiel exceptionnel et une identité forte. La «mise en culture» du site a conforté les orientations stratégiques du projet: un pôle de création et de diffusion à la fois culturel, économique et citoyen; un lieu associant rayonnement transfrontalier et appropriation locale.Ces orientations exigent une démarche singulière de projet, pour la conception du plan-guide «COOP» et pour sa mise en œuvre.— pour l'essentiel, l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de réhabilitation «COOP» portera sur les types de missions suivantes:— études liées à la mise en œuvre du plan-guide COOP intégrant le plan guide initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation,— études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics,— études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage,— participation aux démarches d'activation citoyenne, concertation et communication,— assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'oeuvres artistiques dans les opérations,— missions de maîtrise d'oeuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993: ep, avp, act, exe/visa, det, aor, opc (éventuellement),— missions de maîtrise d'oeuvre architecturale au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (diag/esq, avp, apd, aps, pro, act, exe / visa, det, aor, opc éventuellement) pour la réhabilitation des bâtiments existants et, éventuellement, pour la réalisation de bâtiments neufs, notamment en extension du bâti existant.— le présent accord-cadre porte sur un montant estimatif de travaux (espaces publics et bâti du périmètre COOP) de 20 millions d'EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Deux-Rives
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Téléphone: +33 368987217 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079174
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Capacités. Nota Bene. — les candidats pourront également à joindre à leur dossier une note (2 feuilles A4 maximum) présentant: 1. La composition et l'organisation des missions au sein de l'équipe, et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché et répondre aux enjeux clefs du projet, tels que précisés dans la Note de présentation COOP et tels qu'appréhendés par l'équipe. 2. La compréhension et l'appréhension de l'équipe du site, de la démarche de projet et des orientations stratégiques du projet; ainsi que ses motivations. — pour chacun des membres du groupement portant les compétences en architecture, urbanisme, paysage / espaces publics, les candidats pourront accompagner la présentation des services similaires d'une sélection de 3 références maximum par groupement, présentées selon la proposition de présentation téléchargeable au format powerpoint sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu. Cette proposition de présentation vise notamment à offrir une juste hiérarchisation des informations (équilibres visuels / textes). Les candidats pourront notamment mettre en exergue des références de «réhabilitations inventives» du bâti (réhabilitations économes en ressources financières et naturelles) et de projets urbains, paysagers et architecturaux à forte dimension culturelle et citoyenne. Les références pourront privilégier des projets et réalisations dont l'ampleur, la complexité ou les enjeux sont comparables au projet et aux missions envisagés dans le cadre du présent marché. — remise des candidatures. — pour la remise des candidatures papiers: Les candidats veilleront à remettre leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir. Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine &Amp; de réhabilitation COOP (ZAC Deux-Rives). Phase Candidature. Nom du candidat et des éventuels co-traitant(s) et sous-traitant(s). Adresse du candidat». Un cd contenant l'ensemble des pièces devra impérativement être joint à l'envoi. L'envoi papier doit être adressé à l'attention de: M. le directeur Général, SPL Deux Rives, 8ème étage (bureau 823), 1 parc de l'Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex. Attention: les locaux de la SPL sont hébergés par l'Eurométropole. Par conséquent, pour toutes remises en mains propres contre récépissé ou envoi par une société de messagerie de type «Chronopost», les candidats doivent s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues à la SPL auprès de Mme Véronique Anselm, bureau 823 (8ème étage). — pour la remise des candidatures par voie électronique: Les candidatures peuvent être envoyées de façon dématérialisée sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu. Dans cette hypothèse tous les documents devront être envoyés en format .pdf, .doc, .xls, .ppt ou .jpg en format compatible avec la version 2003 du Pack Office Microsoft. Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature répondant à la législation en vigueur. — précisions diverses, — l'estimation des travaux HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est purement indicative et prévisionnelle, en l'état de la définition sommaire du projet et de l'impossibilité d'en préciser davantage le contenu à l'occasion de la présente consultation, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, — le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature, — sont téléchargeables sur https://alsacemarchespublics.eu, une note de présentation du site et du projet COOP, une proposition de présentation des références au format Powerpoint, ainsi qu'une note précisant les modalités de remise de dossier de candidature et d'offres au format électronique, — une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus pour la phase offre, — les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit à partir de la plateforme https://alsacemarchespublics.eu. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats invités à participer, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats ont jusqu'à 7 jours avant la date limite de réception des candidatures pour pouvoir poser leurs questions, — la société publique locale Deux-Rives se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

Capacités. Nota Bene.

— les candidats pourront également à joindre à leur dossier une note (2 feuilles A4 maximum) présentant:

1. La composition et l'organisation des missions au sein de l'équipe, et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché et répondre aux enjeux clefs du projet, tels que précisés dans la Note de présentation COOP et tels qu'appréhendés par l'équipe.

2. La compréhension et l'appréhension de l'équipe du site, de la démarche de projet et des orientations stratégiques du projet; ainsi que ses motivations.

— pour chacun des membres du groupement portant les compétences en architecture, urbanisme, paysage / espaces publics, les candidats pourront accompagner la présentation des services similaires d'une sélection de 3 références maximum par groupement, présentées selon la proposition de présentation téléchargeable au format powerpoint sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu.

Cette proposition de présentation vise notamment à offrir une juste hiérarchisation des informations (équilibres visuels / textes).

Les candidats pourront notamment mettre en exergue des références de «réhabilitations inventives» du bâti (réhabilitations économes en ressources financières et naturelles) et de projets urbains, paysagers et architecturaux à forte dimension culturelle et citoyenne.

Les références pourront privilégier des projets et réalisations dont l'ampleur, la complexité ou les enjeux sont comparables au projet et aux missions envisagés dans le cadre du présent marché.

— remise des candidatures.

— pour la remise des candidatures papiers: Les candidats veilleront à remettre leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir. Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine &Amp; de réhabilitation COOP (ZAC Deux-Rives). Phase Candidature. Nom du candidat et des éventuels co-traitant(s) et sous-traitant(s). Adresse du candidat».

Un cd contenant l'ensemble des pièces devra impérativement être joint à l'envoi.

L'envoi papier doit être adressé à l'attention de: M. le directeur Général, SPL Deux Rives, 8ème étage (bureau 823), 1 parc de l'Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex.

Attention: les locaux de la SPL sont hébergés par l'Eurométropole. Par conséquent, pour toutes remises en mains propres contre récépissé ou envoi par une société de messagerie de type «Chronopost», les candidats doivent s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues à la SPL auprès de Mme Véronique Anselm, bureau 823 (8ème étage).

— pour la remise des candidatures par voie électronique: Les candidatures peuvent être envoyées de façon dématérialisée sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu.

Dans cette hypothèse tous les documents devront être envoyés en format .pdf, .doc, .xls, .ppt ou .jpg en format compatible avec la version 2003 du Pack Office Microsoft.

Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature répondant à la législation en vigueur.

— précisions diverses,

— l'estimation des travaux HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est purement indicative et prévisionnelle, en l'état de la définition sommaire du projet et de l'impossibilité d'en préciser davantage le contenu à l'occasion de la présente consultation, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur,

— le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature,

— sont téléchargeables sur https://alsacemarchespublics.eu, une note de présentation du site et du projet COOP, une proposition de présentation des références au format Powerpoint, ainsi qu'une note précisant les modalités de remise de dossier de candidature et d'offres au format électronique,

— une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus pour la phase offre,

— les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit à partir de la plateforme https://alsacemarchespublics.eu. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats invités à participer, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats ont jusqu'à 7 jours avant la date limite de réception des candidatures pour pouvoir poser leurs questions,

— la société publique locale Deux-Rives se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de réhabilitation portant sur le site de la «COOP», site de 8 ha environ inscrit dans le périmètre de la ZAC Deux-Rives (Strasbourg).

Quantité ou étendue:

Ces orientations exigent une démarche singulière de projet, pour la conception du plan-guide «COOP» et pour sa mise en œuvre.

— pour l'essentiel, l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de réhabilitation «COOP» portera sur les types de missions suivantes:

— études liées à la mise en œuvre du plan-guide COOP intégrant le plan guide initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation,

— études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics,

— études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage,

— participation aux démarches d'activation citoyenne, concertation et communication,

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'oeuvres artistiques dans les opérations,

— missions de maîtrise d'oeuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993: ep, avp, act, exe/visa, det, aor, opc (éventuellement),

— missions de maîtrise d'oeuvre architecturale au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (diag/esq, avp, apd, aps, pro, act, exe / visa, det, aor, opc éventuellement) pour la réhabilitation des bâtiments existants et, éventuellement, pour la réalisation de bâtiments neufs, notamment en extension du bâti existant.

— le présent accord-cadre porte sur un montant estimatif de travaux (espaces publics et bâti du périmètre COOP) de 20 millions d'EUR (HT).

Numéro de référence: 2015-AFR-ACCOOP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Deux-Rives, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat ou membre d'un groupement d'opérateurs économiques produit à l'appui de sa candidature:

1. Lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir...).

3. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la commande publique mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.

3. Présentation pour chaque candidat et pour chaque membre du groupement d'une liste des principaux services similaires, en cours de prestation ou effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

4. Indication des titres d'études et professionnels pour chaque membre du groupement et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles faisant l'objet de l'accord-cadre.

5. Certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chaque membre du groupement: sur ce point la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnement et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des marchés subséquents sur ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures publiques (subventions...).

Paiement des marchés subséquents par chèque ou virement dans un délai maximum de 30 jours. Prix des marchés subséquents unitaires selon bordereau de prix unitaires, prix des marchés subséquents forfaitaire selon décomposition des prix globaux et forfaitaires.

Versement d'avances de 5 % du montant initial des marchés subséquents et d'acomptes dans les conditions de l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures et offre, seuls ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— les candidats devront présenter obligatoirement, seuls ou en groupement, les compétences suivantes: architecture; urbanisme; paysage / espaces publics; ingénierie de l'aménagement (VRD); ingénierie du bâtiment (structure et fluides); économie (aménagement et construction),

— le mandataire du groupement devra obligatoirement présenter, au minimum, les compétences en architecture et urbanisme,

— une même structure peut associer plusieurs de ces compétences obligatoires,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— la SPL Deux-Rives précise qu'elle sera accompagnée au cours de l'année 2015, et potentiellement au-delà, par une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les enjeux de programmation (élaboration concertée d'un «programme-guide» et d'une stratégie d'activation du site et des acteurs du territoire).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte. Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, de réhabilitation et d'extension de bâtiments, et d'espaces publics visant à l'élaboration, au suivi et à la réalisation du projet urbain du site de la COOP, à Strasbourg. L'ampleur et la complexité du projet urbain, ainsi que le calendrier prévisionnel des opérations exigent la permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative de projet et de programmation.

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Outre le critère de recevabilité/d'exclusion des candidats et le niveau minimum de capacité technique, les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis, en fonction des critères suivants:

1. Capacités techniques et qualité du candidat: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission; qualité, exhaustivité, organisation générale et pertinence de l'équipe candidate; capacité à prendre en charges sur toute la durée du contrat les prestations globales objets du contrat: 40 %.

2. Capacités professionnelles: adéquation et qualités des expériences présentées sur des prestations de nature similaire (ampleur d'intervention, complexité, enjeux), où seront précisés les rôles des intéressés: 40 %.

3. Capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure: 20 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80343336600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Alice Fremeaux, responsable du développement. Les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit par l'intermédiaire de la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu
M. Bazard Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Société publique locale Deux-Rives
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6500&orgAcronyme=a8q 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6500&orgAcronyme=a8q 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6500&orgAcronyme=a8q 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AFR-ACCOOP
Informations complémentaires

Capacités. Nota Bene.

— les candidats pourront également à joindre à leur dossier une note (2 feuilles A4 maximum) présentant:

1. La composition et l'organisation des missions au sein de l'équipe, et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché et répondre aux enjeux clefs du projet, tels que précisés dans la Note de présentation COOP et tels qu'appréhendés par l'équipe.

2. La compréhension et l'appréhension de l'équipe du site, de la démarche de projet et des orientations stratégiques du projet; ainsi que ses motivations.

— pour chacun des membres du groupement portant les compétences en architecture, urbanisme, paysage / espaces publics, les candidats pourront accompagner la présentation des services similaires d'une sélection de 3 références maximum par groupement, présentées selon la proposition de présentation téléchargeable au format powerpoint sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu.

Cette proposition de présentation vise notamment à offrir une juste hiérarchisation des informations (équilibres visuels / textes).

Les candidats pourront notamment mettre en exergue des références de «réhabilitations inventives» du bâti (réhabilitations économes en ressources financières et naturelles) et de projets urbains, paysagers et architecturaux à forte dimension culturelle et citoyenne.

Les références pourront privilégier des projets et réalisations dont l'ampleur, la complexité ou les enjeux sont comparables au projet et aux missions envisagés dans le cadre du présent marché.

— remise des candidatures.

— pour la remise des candidatures papiers: Les candidats veilleront à remettre leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir. Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine &Amp; de réhabilitation COOP (ZAC Deux-Rives). Phase Candidature. Nom du candidat et des éventuels co-traitant(s) et sous-traitant(s). Adresse du candidat».

Un cd contenant l'ensemble des pièces devra impérativement être joint à l'envoi.

L'envoi papier doit être adressé à l'attention de: M. le directeur Général, SPL Deux Rives, 8ème étage (bureau 823), 1 parc de l'Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex.

Attention: les locaux de la SPL sont hébergés par l'Eurométropole. Par conséquent, pour toutes remises en mains propres contre récépissé ou envoi par une société de messagerie de type «Chronopost», les candidats doivent s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues à la SPL auprès de Mme Véronique Anselm, bureau 823 (8ème étage).

— pour la remise des candidatures par voie électronique: Les candidatures peuvent être envoyées de façon dématérialisée sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu.

Dans cette hypothèse tous les documents devront être envoyés en format .pdf, .doc, .xls, .ppt ou .jpg en format compatible avec la version 2003 du Pack Office Microsoft.

Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature répondant à la législation en vigueur.

— précisions diverses,

— l'estimation des travaux HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est purement indicative et prévisionnelle, en l'état de la définition sommaire du projet et de l'impossibilité d'en préciser davantage le contenu à l'occasion de la présente consultation, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur,

— le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature,

— sont téléchargeables sur https://alsacemarchespublics.eu, une note de présentation du site et du projet COOP, une proposition de présentation des références au format Powerpoint, ainsi qu'une note précisant les modalités de remise de dossier de candidature et d'offres au format électronique,

— une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus pour la phase offre,

— les demandes de renseignements complémentaires sont à faire par écrit à partir de la plateforme https://alsacemarchespublics.eu. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats invités à participer, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats ont jusqu'à 7 jours avant la date limite de réception des candidatures pour pouvoir poser leurs questions,

— la société publique locale Deux-Rives se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy, cité judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-079174 (2015-03-02)

Informations complémentaires (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097553
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079174
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097553 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393022
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La consultation des marchés pourra être effectuée à la SPL deux-rives- 1 parc de l'etoile — 8e étage — 67076 Strasbourg jusqu'au 25 novembre 2015 puis au 3 rue de la Coopérative — 4e étage — 67000 Strasbourg à compter du 26.11.2015. Date de signature du contrat: 24.8.2015. informations sur l'accord cadre: L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, de réhabilitation et d'extension de bâtiments, et d'espaces publics visant à l'élaboration, au suivi et à la réalisation du projet urbain du site de la COOP, à Strasbourg. L'ampleur et la complexité du projet urbain, ainsi que le calendrier prévisionnel des opérations exigent la permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace et de mettre en oeuvre une démarche itérative de projet et de programmation. Montant — étendue du marché: ancien siège de la Coop d'alsace, site étendu sur 8 ha environ en interface avec le Port, et comprenant plus de 40 000 mètres carrés de bâti voué à la réhabilitation, le site Coop possède un potentiel exceptionnel et une identité forte. La « mise en culture » du site a conforté les orientations stratégiques du projet: un pôle de création et de diffusion à la fois culturel, économique et citoyen; un lieu associant rayonnement transfrontalier et appropriation locale. Ces orientations exigent une démarche singulière de projet, pour la conception du plan-guide «COOP » et pour sa mise en oeuvre. • Pour l'essentiel, l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de réhabilitation « COOP » portera sur les types de missions suivantes: — études liées à la mise en oeuvre du Plan-Guide COOP intégrant le plan guide initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation, — études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics, — études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage, — participation aux démarches d'activation citoyenne, concertation et communication, — assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'oeuvres artistiques dans les opérations, — missions de maîtrise d'oeuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993: EP, AVP, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC (éventuellement), — missions de maîtrise d'oeuvre architecturale au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (DIAG/ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE / VISA, DET, AOR, OPC éventuellement) pour la réhabilitation des bâtiments existants et, éventuellement, pour la réalisation de bâtiments neufs, notamment en extension du bâti existant, • le présent accord-cadre porte sur un montant estimatif de travaux (espaces publics et bâti du périmètre COOP) de 20 000 000 EUR (HT). Ce montant ne constitue ni un engagement minimum ni un maximum de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires

La consultation des marchés pourra être effectuée à la SPL deux-rives- 1 parc de l'etoile — 8e étage — 67076 Strasbourg jusqu'au 25 novembre 2015 puis au 3 rue de la Coopérative — 4e étage — 67000 Strasbourg à compter du 26.11.2015.

Date de signature du contrat: 24.8.2015.

informations sur l'accord cadre:

L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, de réhabilitation et d'extension de bâtiments, et d'espaces publics visant à l'élaboration, au suivi et à la réalisation du projet urbain du site de la COOP, à Strasbourg. L'ampleur et la complexité du projet urbain, ainsi que le calendrier prévisionnel des opérations exigent la permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace et de mettre en oeuvre une démarche itérative de projet et de programmation.

Montant — étendue du marché:

ancien siège de la Coop d'alsace, site étendu sur 8 ha environ en interface avec le Port, et comprenant plus de 40 000 mètres carrés de bâti voué à la réhabilitation, le site Coop possède un potentiel exceptionnel et une identité forte. La « mise en culture » du site a conforté les orientations stratégiques du projet: un pôle de création et de diffusion à la fois culturel, économique et citoyen; un lieu associant rayonnement transfrontalier et appropriation locale.

Ces orientations exigent une démarche singulière de projet, pour la conception du plan-guide «COOP » et pour sa mise en oeuvre.

• Pour l'essentiel, l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de réhabilitation « COOP » portera sur les types de missions suivantes:

— études liées à la mise en oeuvre du Plan-Guide COOP intégrant le plan guide initial, ses traductions opérationnelles et réglementaires, ainsi que son actualisation,

— études d'intégration urbaine relatives à des projets de constructions, de réhabilitation ou d'espaces publics,

— études liées à des projets connexes portés par d'autres maîtres d'ouvrage,

— participation aux démarches d'activation citoyenne, concertation et communication,

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de démarches culturelles et d'oeuvres artistiques dans les opérations,

— missions de maîtrise d'oeuvre urbaine d'espaces publics au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993: EP, AVP, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC (éventuellement),

— missions de maîtrise d'oeuvre architecturale au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (DIAG/ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE / VISA, DET, AOR, OPC éventuellement) pour la réhabilitation des bâtiments existants et, éventuellement, pour la réalisation de bâtiments neufs, notamment en extension du bâti existant,

• le présent accord-cadre porte sur un montant estimatif de travaux (espaces publics et bâti du périmètre COOP) de 20 000 000 EUR (HT). Ce montant ne constitue ni un engagement minimum ni un maximum de commande.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: SARL Alexandre Chemetoff & Associés (mandataire) — 30 rue d'Arcueil — 94250 Gentilly, GC Ingenierie (co-traitant)- 29 avenue des sources — 69009 Lyon
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Alice Fremeaux, responsable du développement

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 56-097553

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 215-393022 (2015-11-04)

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