Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la mise en valeur urbaine et touristique du pôle loisirs-tourisme de St Yorre et Abrest

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la mise en valeur urbaine et touristique du pôle loisirs-tourisme de St Yorre et Abrest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460507
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
A) Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex; — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier; — ou déposées électroniquement sur le site «http://vvachat.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: «Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la mise en valeur urbaine et touristique du Pôle Loisirs-Tourisme de St Yorre et Abrest» — ne pas ouvrir» B) Les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir. C) Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à Vichy Val d'Allier au +33 470965700 auprès de M. Boisseau. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mlle Rougeron au +33 463647117. D) L'unité monétaire demandée est l'euro. E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. F) Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. G) Le 05 février mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures. H) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. I) Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre pourront faire l'objet de fractionnement en tranches, et/ou bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du CMP. J) Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier et les communes de St Yorre et Abrest. K) Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'avis d'appel à candidatures et la note de présentation du projet à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
À ce stade, il est d'ores et déjà prévu un premier marché subséquent pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement du secteur d'étude répondant aux différents enjeux identifiés en matière de développement des loisirs et du tourisme, de gestion du risque inondation, de préservation de la ressource en eau, de restauration écologique, de valorisation urbaine et paysagère, d'accessibilité et de mobilités ainsi que pour l'élaboration de 5 à 7 AVP sur différentes parties du secteur d'étude. Les autres marchés subséquents potentiels porteront sur la maitrise d'oeuvre de réalisation de tout ou partie des avp identifiés et seront signés, notifiés et exécutés directement par les membres du groupement.
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Brève description:
Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la mise en valeur urbaine et touristique du pôle loisirs-tourisme de St Yorre et Abrest.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: vva
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Projet de développement urbain intégré.
Contrat pour une gestion durable du Val d'Allier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature motivée présentant la composition et les compétences de l'équipe et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 et Dc2 ou forme libre).
Pour chacun des membres du groupement:
*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
*Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. Toutefois, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— référence: présentation d'une liste de 5 (maximum) études et/ou missions similaire (cadre de réponse téléchargeable à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestation indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions,
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— les compétences et moyens de l'équipe avec indication des titres d'études et professionnels de chacun des intervenants, (cadre de réponse téléchargeable à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com avec Curriculum Vitae, attestations de qualification professionnelle et indication des titres d'études concernant les personnes couvrant chacun des champs de compétences professionnelles requis pour la présente consultation;
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— dossier (s) de présentation présentant les références de chacun des membres du groupement et pouvant intégrer photos et plans des projets menés ou en cours de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget du coordonnateur ou du budget de chacune des collectivités membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Il n'est pas interdit à un candidat de présenter plusieurs offres de candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Par contre, il est interdit à un candidat de présenter plusieurs candidatures dont l'une en tant que candidat individuel ou mandataire d'un groupement et les autres en tant que membres d'un ou plusieurs groupements. Cela entrainerait l'irrecevabilité de toutes les offres de candidatures auxquelles il participerait.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'ampleur et la complexité technique, économique et réglementaire de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
La présente consultation aboutira à la sélection d'un cabinet ou d'une équipe pluridisciplinaire associant les compétences suivantes:
— urbanisme et aménagement,
— paysage et architecture,
— environnement et restauration des milieux naturels fluviaux (incluant l'hydromorphologie),
— prévention et gestion des risques d'inondation,
— circulation et mobilités tous modes,
— tourisme et loisirs.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— compétences: pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe par rapport à l'objet de la consultation (40 %),
— moyens: qualification et expérience des membres dans les domaines concernés, moyens techniques (40 %),
— références: qualité et pertinence des références présentées appréciée notamment au vu d'expériences de travail en commun (20 %).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de St Yorre
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Yorre
Code postal: 03270
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Abrest
Adresse postale: avenue de Vichy
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Nom: Vichy Val d'Allier
Point de contact: M. Boisseau
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vva
Informations complémentaires
A) Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:
— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;
— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;
— ou déposées électroniquement sur le site «http://vvachat.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: «Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la mise en valeur urbaine et touristique du Pôle Loisirs-Tourisme de St Yorre et Abrest» — ne pas ouvrir»
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B) Les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir.
C) Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à Vichy Val d'Allier au +33 470965700 auprès de M. Boisseau.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mlle Rougeron au +33 463647117.
D) L'unité monétaire demandée est l'euro.
E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
F) Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Afficher plus
G) Le 05 février mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures.
H) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
I) Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre pourront faire l'objet de fractionnement en tranches, et/ou bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du CMP.
J) Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier et les communes de St Yorre et Abrest.
K) Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'avis d'appel à candidatures et la note de présentation du projet à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy de Dôme- Allier- Cantal- Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460507 (2015-12-24)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...