Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de l'aménagement de la boucle des isles et des secteurs de tête de pont, initié dans le cadre d'une démarche développement durable

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de l'aménagement de la boucle des isles et des secteurs de tête de pont, initié dans le cadre d'une démarche développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Qui ?

• Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313344
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

— les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier; — communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex; — ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier; — ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: "Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de l'aménagement de la boucle des isles et des secteurs de tête de pont, initié dans le cadre d'une démarche développement durable" — ne pas ouvrir" B) les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir. C) les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à Vichy Val d'allier au +33 470965700 auprès de: M. Boisseau. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Benoit au +33 470965700 D) l'unité monétaire demandée est l'euro E) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté. F)Le candidat qui aura été retenu au stade finale de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. G) le 06 octobre mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures, H) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché I) les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre pourront faire l'objet de fractionnement en tranches, et/ou bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du CMP. J)Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'allier et les communes de Bellerive-sur-Allier et de Vichy Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires

— les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier;

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: "Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de l'aménagement de la boucle des isles et des secteurs de tête de pont, initié dans le cadre d'une démarche développement durable" — ne pas ouvrir"

B) les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir.

C) les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à Vichy Val d'allier au +33 470965700 auprès de: M. Boisseau.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Benoit au +33 470965700

D) l'unité monétaire demandée est l'euro

E) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

F)Le candidat qui aura été retenu au stade finale de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

G) le 06 octobre mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures,

H) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

I) les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre pourront faire l'objet de fractionnement en tranches, et/ou bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du CMP.

J)Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'allier et les communes de Bellerive-sur-Allier et de Vichy

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A ce stade, il est d'ores et déjà prévu un premier marché subséquent pour l'élaboration d'un schéma global d'aménagement de ce grand secteur stratégique (basé sur la réduction de sa vulnérabilité aux inondations, sur la fluidité et l'efficacité des échanges entre les 2 rives, sur sa mise en valeur environnementale et paysagère ainsi que sur le développement de ses activités économiques, touristiques et sportives) et pour l'établissement de 5 à 10 Avant-Projets, marché qui sera intégralement porté par le coordonnateur du groupement. Les autres marchés subséquents potentiels concerneront la maîtrise d'oeuvre correspondant à ces AVP et seront signés, notifiés et exécutés directement par les membres du groupement concernés.

Brève description:

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de l'aménagement de la boucle des isles et des secteurs de tête de pont, initié dans le cadre d'une démarche développement durable.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: vva
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

— Projet de développement urbain intégré

— contrat pour une gestion durable du Val d'allier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature motivée présentant la composition et les compétences de l'équipe et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)

— pour chacun des membres du groupement:

* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

*Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Certificats de qualifications professionnelles. Toutefois, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Afin de faciliter le traitement homogène des candidatures, il est souhaité que les références soient présentées de la manière suivante pour chaque membre du groupement ou pour le groupement:

Le candidat présente les 5 références les plus significatives en aménagement urbain portant sur des opérations similaires par leur ampleur et/ou leur complexité. Les projets pris en référence doivent avoir mobilisé, dans la mesure du possible, plusieurs compétences parmi celles qui seront mobilisées par la présente mission: environnement, réorganisation de la circulation et déplacements (2 roues, transport en commun notamment), risque inondation, développement (économique, touristique), etc.

chaque fiche référence inclura le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe et le rôle de chaque membre, la nature exacte des missions, l'emprise de l'opération, le montant des travaux pour les aménagements publics, dates et délais de réalisation.

Le dossier comportera également les références les plus significatives pour chacun des membres de l'équipe.

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget du coordonnateur ou du budget de chacune des collectivités membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord cadre est réservé à un prestataire unique ou un groupement solidaire de prestataires comprenant obligatoirement des compétences en:

— urbanisme et aménagement

— paysage et architecture

— environnement et restauration des milieux naturels fluviaux (incluant l'hydromorphologie)

— prévention et gestion des risques d'inondation

— circulation et mobilités tous modes

— tourisme et loisirs

en cas de groupement le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un urbaniste.

Il n'est pas interdit à un candidat de présenter plusieurs offres de candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Par contre, il est interdit à un candidat de présenter plusieurs candidatures dont l'une en tant que candidat individuel ou mandataire d'un groupement et les autres en tant que membres d'un ou plusieurs groupements. Cela entrainerait l'irrecevabilité de toutes les offres de candidature auxquelles il participerait.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'ampleur et la complexité technique, économique et réglementaire de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.

Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Compétences: Pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe par rapport à l'objet de la consultation (40 %)

— moyens: Qualification et expérience des membres dans les domaines concernés, moyens techniques ( 40 %)

— références: qualité et pertinence des références présentées appréciée notamment au vu d'expériences de travail en commun (20 %).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: BP 42158
Code postal: 03201
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bellerive-sur-Allier
Adresse postale: 12 rue Adrien Cavy — esplanade François-Mitterrand
Commune postale: Bellerive-sur-Allier
Code postal: 03700
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Nom: Vichy Val d'Allier
Point de contact: M. Boisseau
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vva
Informations complémentaires

— les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier;

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: "Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de l'aménagement de la boucle des isles et des secteurs de tête de pont, initié dans le cadre d'une démarche développement durable" — ne pas ouvrir"

B) les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir.

C) les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à Vichy Val d'allier au +33 470965700 auprès de: M. Boisseau.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Benoit au +33 470965700

D) l'unité monétaire demandée est l'euro

E) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

F)Le candidat qui aura été retenu au stade finale de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

G) le 06 octobre mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures,

H) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

I) les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre pourront faire l'objet de fractionnement en tranches, et/ou bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du CMP.

J)Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'allier et les communes de Bellerive-sur-Allier et de Vichy

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme — Allier — Cantal — Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon, F-63000. Tél. +33 473146100. Fax +33 473146122
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du Cja);

Source: OJS 2015/S 172-313344 (2015-09-01)

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