Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux prestations de maitrise d'oeuvre pour divers aménagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers

Mairie de Limeil-Brevannes

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne notamment des opérations d'infrastructures telles que:
— réalisation structurelle et fonctionnelle d'une voirie,
— remplacement ou réhabilitation d'un réseau d'assainissement,
— conception de l'éclairage public et de la signalisation tricolore,
— ouvrages d'accompagnements,
— aménagements paysagers,
— renforcement, extension et enfouissement des réseaux électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: 2 500 000
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20001
Code postal: 94456
Commune postale: Limeil-Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 145107636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200206
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com Date limite d'obtention des renseignements: 10.7.2015. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de dematis. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne notamment des opérations d'infrastructures telles que:

— réalisation structurelle et fonctionnelle d'une voirie,

— remplacement ou réhabilitation d'un réseau d'assainissement,

— conception de l'éclairage public et de la signalisation tricolore,

— ouvrages d'accompagnements,

— aménagements paysagers,

— renforcement, extension et enfouissement des réseaux électriques.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA1520

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.

Les dépenses relatives au présent accord-cadre seront payées en partie sur les fonds propres de la ville. Cependant des subventions pourront être allouées pour des opérations relatives aux marchés subséquent et notamment lors des marchés relatifs à des travaux l'assainissement. Dans ce cas, les opérations d'assainissement seront en partie subventionnées par l'agence de l'eau Seine Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si un groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assumer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Burgaud Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA1520
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com

Date limite d'obtention des renseignements: 10.7.2015.

Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de dematis.

Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier.

Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77068
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.tmelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 110-200206 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386601
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200206
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86632, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 pts)
2. Prix des prestations (35 pts)
3. Délai (5 pts)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: AVR Ingénierie
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370

2️⃣
Nom: SEGIC Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370

3️⃣
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

4️⃣
Nom: ETS Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cédex
Source: OJS 2015/S 212-386601 (2015-10-28)

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