Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques — nRO — et Points de Présence — pop-) composant l'infrastructure de collecte du Réseau d'initiative publique très haut débit de l'Isère (RIP Isère THD)

IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et la mise en oeuvre d'environ 110 ouvrages de n..r.o -p.o.p. Liés au déploiement du Réseau d'initiative Publique — très Haut Débit du Département de l'Isère composés essentiellement de N.R.O. Et pour une petite composante de P.O.P..- ouvrages d'infrastructure neufs.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui feront l'objet de plusieurs marchés subséquents comprendront tout ou partie des éléments de mission ci-après:
1/ Mission de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » comprenant: avant-projet (Avp), projet (Pro), assistance aux contrats de travaux (Act), études d'exécution (Exe), direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception (Aor).
2/ Mission d'ordonnancement, planification et coordination (Opc),
3/ Missions complémentaires Mc1: standardisation des fonctionnalités « optiques / télécommunication des n.r.o. », Mc2: Mission d'étude d'implantation des N.R.O. , Mc3: Mission d'interface forte architecturale et Mc4: « Etablissement des documents techniques » nécessaires aux procédures administratives et financières. (contenu des missions complémentaires définies à l'article 2 de la convention d'accord-cadre.)
selon la situation de l'ouvrage de N.R.O. — P.O.P., le titulaire aura à prendre en compte l'intégration de l'ouvrage à l'environnement existant et aura la charge de l'élaboration et du suivi des autorisations d'urbanisme. Il est précisé qu'aucun des éléments de la mission n'impose l'intervention d'un architecte DPLG. Seules la mission complémentaire Mc3 fait appel à l'intervention d'un architecte DPLG. Le titulaire devra se coordonner avec les titulaires des marchés de conception-réalisation de l'infrastructure de Collecte/Distribution du RIP Isère THD, et la délégation de service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IBSE

Qui ?

• IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Ces ouvrages seront construits et équipés selon les modes suivants:— la construction sur site d'ouvrages maçonnés,— des exceptions qui pourront être envisagées sous forme d'ouvrages préfabriqués (type shelter)Dans le cas où la réhabilitation de locaux existants s'imposerait au maître de l'ouvrage, ceux-ci seront traités hors du présent accord-cadre.En tout état de cause, la construction sur site d'ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques (N.R.O.) — et Points de Présence (P.O.P.)) maçonnés sera privilégiée par rapport aux autres modes de construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386293
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259218
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Précision sur la consultation objet du présent avis: La présente consultation est établie selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 74-iii 4°b du code des marchés publics. Précision apportée sur la rubrique Ii.1.4: La durée de l'accord-cadre objet du présent avis est de 60 mois compter de sa date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de la passation du marché subséquent concerné. Précisions apportées à la rubrique Iii.2.2): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités économique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents. Précisions apportées à la rubrique Iii.2.3): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité technique et à la capacité professionnelle donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités techniques ou professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques ou professionnelles d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents. Précision à la rubrique Iv.2.1) Critères d'attribution: Le critère 2 Valeur technique de l'offre pondéré à 60 % est décomposé en 2 sous-critères: Sous-Critère 1: Moyens humains (sur un plan quantitatif et qualitatif) affectés à la conception des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Et au suivi de leurs mises en oeuvre pondéré à 30 %. Sous-Critère 2: Méthodologie de réalisation des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Pondéré à 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires

Précision sur la consultation objet du présent avis: La présente consultation est établie selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 74-iii 4°b du code des marchés publics.

Précision apportée sur la rubrique Ii.1.4: La durée de l'accord-cadre objet du présent avis est de 60 mois compter de sa date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de la passation du marché subséquent concerné.

Précisions apportées à la rubrique Iii.2.2): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités économique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.

Précisions apportées à la rubrique Iii.2.3): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité technique et à la capacité professionnelle donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités techniques ou professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques ou professionnelles d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.

Précision à la rubrique Iv.2.1) Critères d'attribution: Le critère 2 Valeur technique de l'offre pondéré à 60 % est décomposé en 2 sous-critères: Sous-Critère 1: Moyens humains (sur un plan quantitatif et qualitatif) affectés à la conception des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Et au suivi de leurs mises en oeuvre pondéré à 30 %. Sous-Critère 2: Méthodologie de réalisation des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Pondéré à 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui feront l'objet de plusieurs marchés subséquents comprendront tout ou partie des éléments de mission ci-après:

1/ Mission de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » comprenant: avant-projet (Avp), projet (Pro), assistance aux contrats de travaux (Act), études d'exécution (Exe), direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception (Aor).

2/ Mission d'ordonnancement, planification et coordination (Opc),

3/ Missions complémentaires Mc1: standardisation des fonctionnalités « optiques / télécommunication des n.r.o. », Mc2: Mission d'étude d'implantation des N.R.O. , Mc3: Mission d'interface forte architecturale et Mc4: « Etablissement des documents techniques » nécessaires aux procédures administratives et financières. (contenu des missions complémentaires définies à l'article 2 de la convention d'accord-cadre.)

selon la situation de l'ouvrage de N.R.O. — P.O.P., le titulaire aura à prendre en compte l'intégration de l'ouvrage à l'environnement existant et aura la charge de l'élaboration et du suivi des autorisations d'urbanisme. Il est précisé qu'aucun des éléments de la mission n'impose l'intervention d'un architecte DPLG. Seules la mission complémentaire Mc3 fait appel à l'intervention d'un architecte DPLG. Le titulaire devra se coordonner avec les titulaires des marchés de conception-réalisation de l'infrastructure de Collecte/Distribution du RIP Isère THD, et la délégation de service public.

Quantité ou étendue:

Ces ouvrages seront construits et équipés selon les modes suivants:

— la construction sur site d'ouvrages maçonnés,

— des exceptions qui pourront être envisagées sous forme d'ouvrages préfabriqués (type shelter)

Dans le cas où la réhabilitation de locaux existants s'imposerait au maître de l'ouvrage, ceux-ci seront traités hors du présent accord-cadre.

En tout état de cause, la construction sur site d'ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques (N.R.O.) — et Points de Présence (P.O.P.)) maçonnés sera privilégiée par rapport aux autres modes de construction.

Numéro de référence: IA 15-2082-221
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 version en vigueur sur le site du MINEFE ou équivalent)

— déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 version en vigueur sur le site du Minefe ou équivalent, en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières (cf Rubrique Iii.2.2 et Iii.2.3) accompagné des pièces justificatives:

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— justificatif du pouvoir donné au mandataire du groupement par le cotraitant (le cas échéant)

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Niveau minimal de capacité exigé: Effectif moyen annuel: 10 personnes dont 3 cadres.

— — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: Niveaux minimum de compétences exigées: Le candidat devra disposer de compétences professionnelles relatives aux dispositions et capacités suivantes: — études en VRD, terrassement, voirie, réseaux, — études techniques en télécommunication, — études techniques fluides dont courants forts et faibles, — études techniques structure en ouvrages béton armé,- études techniques acoustiques, — études techniques en infographie.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique: Niveaux minimum de compétences exigées: Le candidat devra fournir au moins 3 références de réalisation d'éléments de mission d'études phase conception et phase travaux à chacune des disciplines ci-avant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Entreprise qui sera désignée titulaire de l'accord-cadre n'est pas liée financièrement au pouvoir adjudicateur, tant qu'elle n'est pas titulaire d'un marché subséquent. Conformément aux articles 89 et 90 du Code des marchés publics, une garantie à première demande sera exigée pour garantir le remboursement de l'avance, en cas de versement d'avances sur les marchés subséquents. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du CMP. Les prestations des marchés subséquents seront payées par la société Isère Aménagement en tant que mandataire du Département de l'isère. Le financement de ces prestations est assuré par le Département de l'isère tant sur ses fonds propres (budget annexe) que, le cas échéant, au travers de subventions qui sont ou seront sollicitées auprès de l'etat (Fsn), la Région Rhône Alpes et le Feder.

Caractéristiques des prix des marchés subséquents:

— le maître d'oeuvre percevra une rémunération forfaitaire conformément à la loi MOP.

— Les prix seront révisables (Article 18-iv du Cmp).

— Une avance de 5 % sera accordée pour les marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP, ainsi que dans les conditions précisées de la convention de l'accord-cadre.

— Les prestations donneront lieu au paiement d'acomptes, en fonction de leur avancement (Art. 91 du Cmp).

— Le règlement est effectué par virement bancaire.

Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte, par le maître d'ouvrage, des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du CMP et du décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au Titulaire ou au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement, (le cas échéant avec des sous-traitants).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution de l'accord-cadre au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article 51-vii du code des marchés publics. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre excède le délai réglementaire de quatre ans. Ce dépassement est justifié par le fait que la mise en oeuvre des ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques doit coïncider avec le déploiement du réseau de collecte distribution du RIP ISère THD dont la durée de mise en oeuvre est de 5 ans, ce délai étant justifié par la durée d'amortissement des travaux.Accord cadre au sens de l'article 76 du CMP avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations en pourcentage (30)
2. Critère 2: Valeur technique de l'offre en pourcentage (60)
3. Critère 3: Délai de mise en oeuvre des ouvrages N.R.O. — P.O.P en pourcentage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SwAGqMaylC 🌏
Nom: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SwAGqMaylC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SwAGqMaylC 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IA 15-2082-221
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 144-259218
Informations complémentaires

Précision apportée sur la rubrique Ii.1.4: La durée de l'accord-cadre objet du présent avis est de 60 mois compter de sa date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de la passation du marché subséquent concerné.

Précisions apportées à la rubrique Iii.2.2): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités économique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.

Précisions apportées à la rubrique Iii.2.3): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité technique et à la capacité professionnelle donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités techniques ou professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques ou professionnelles d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.

Précision à la rubrique Iv.2.1) Critères d'attribution: Le critère 2 Valeur technique de l'offre pondéré à 60 % est décomposé en 2 sous-critères: Sous-Critère 1: Moyens humains (sur un plan quantitatif et qualitatif) affectés à la conception des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Et au suivi de leurs mises en oeuvre pondéré à 30 %. Sous-Critère 2: Méthodologie de réalisation des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Pondéré à 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2015/S 212-386293 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089471
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386293
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Précision à la rubrique V.4: accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques (nœuds de raccordement optiques et points de présence), sans montant minimum, ni maximum — accord-cadre avec un seul opérateur. Précision à la rubrique V.5: le marché est susceptible d'être sous-traité: oui. Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 29.2.2016. Le marché est consultable auprès d'Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble Cedex 1,du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-165359, mise en ligne le 29.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: valeur technique de l'offre en pourcentage (60)
3. Critère 3: délai de mise en œuvre des ouvrages NRO — POP en pourcentage (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Ibse
Adresse postale: 33 rue Normandie Niemen
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 053-089471 (2016-03-11)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

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