Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques — nRO — et Points de Présence — pop-) composant l'infrastructure de collecte du Réseau d'initiative publique très haut débit de l'Isère (RIP Isère THD)

IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et la mise en oeuvre d'environ 110 ouvrages de n..r.o -p.o.p. Liés au déploiement du Réseau d'initiative Publique — très Haut Débit du Département de l'Isère composés essentiellement de N.R.O. Et pour une petite composante de P.O.P..- ouvrages d'infrastructure neufs.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui feront l'objet de plusieurs marchés subséquents comprendront tout ou partie des éléments de mission ci-après:
1/ Mission de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » comprenant: avant-projet (Avp), projet (Pro), assistance aux contrats de travaux (Act), études d'exécution (Exe), direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception (Aor).
2/ Mission d'ordonnancement, planification et coordination (Opc),
3/ Missions complémentaires Mc1: standardisation des fonctionnalités « optiques / télécommunication des n.r.o. », Mc2: Mission d'étude d'implantation des N.R.O. , Mc3: Mission d'interface forte architecturale et Mc4: « Etablissement des documents techniques » nécessaires aux procédures administratives et financières. (contenu des missions complémentaires définies à l'article 2 de la convention d'accord-cadre.)
selon la situation de l'ouvrage de N.R.O. — P.O.P., le titulaire aura à prendre en compte l'intégration de l'ouvrage à l'environnement existant et aura la charge de l'élaboration et du suivi des autorisations d'urbanisme. Il est précisé qu'aucun des éléments de la mission n'impose l'intervention d'un architecte DPLG. Seules la mission complémentaire Mc3 fait appel à l'intervention d'un architecte DPLG. Le titulaire devra se coordonner avec les titulaires des marchés de conception-réalisation de l'infrastructure de Collecte/Distribution du RIP Isère THD, et la délégation de service public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-28 Avis de marché
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
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