Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création de plusieurs zones d'expansion de crues sur le territoire d'Artois Comm. (sur le bassin versant amont de la Lawe), chacune faisant l'objet de marchés subséquents, passé en procédure négociée en application de l'article 35.i.2 du code des marchés publics

Artois Comm

Le présent marché concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de création de zones d'expansion de crues.
Ces aménagements nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable de préserver la continuité et la cohérence des études et des travaux qui en découlent. L'Accord-Cadre a pour objet toutes les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires.
La mission confiée au maître d'oeuvre comprend, selon les besoins, et selon les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application:
— les éléments ep, avp, pro, act, visa (ou EXE le cas échéant), DET et Aor
— les missions complémentaires OPC, assistance au maître d'ouvrage pour la passation et le suivi des contrats d'études spécifiques éventuellement nécessaires aux projets, réalisation des dossiers réglementaires nécessaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2016-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum.L'enveloppe...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243849
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 132-243849 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 3321615000 📞
Fax: +33 3321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064023
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243849
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.”
Source: OJS 2016/S 039-064023 (2016-02-22)
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