Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création de plusieurs zones d'expansion de crues sur le territoire d'Artois Comm. (sur le bassin versant amont de la Lawe), chacune faisant l'objet de marchés subséquents, passé en procédure négociée en application de l'article 35.i.2 du code des marchés publics
Le présent marché concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de création de zones d'expansion de crues.
Ces aménagements nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable de préserver la continuité et la cohérence des études et des travaux qui en découlent. L'Accord-Cadre a pour objet toutes les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires.
La mission confiée au maître d'oeuvre comprend, selon les besoins, et selon les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application:
— les éléments ep, avp, pro, act, visa (ou EXE le cas échéant), DET et Aor
— les missions complémentaires OPC, assistance au maître d'ouvrage pour la passation et le suivi des contrats d'études spécifiques éventuellement nécessaires aux projets, réalisation des dossiers réglementaires nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-08
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Avis de marché
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| 2016-02-22
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Avis d'attribution de marché
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