Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation

INSA de Lyon

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation du patrimoine de l'INSA de Lyon, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieure à 1 000 000 EUR HT. Exceptionnellement il est possible que pour une opération donnée, le montant des travaux soit compris entre 1000 000 et 2 000 000 EUR HT.
Les opérations concernent des travaux de réhabilitation, restructuration, mises aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers lancées par l'institut National des Sciences appliquées de Lyon (INSA).
La majorité des opérations se déroulera sur le site de Lyon-Tech mais que l'accord-cadre pourra également, très exceptionnellement, porté sur des missions ayant lieu sur le site de Bellignat.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes:
— APS : avant-projet sommaire,
— APD : avant-projet définitif,
— PRO : projet,
— ACT : assistance à la passation des contrats de travaux,
— VISA : visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises,
— EXE Complet ou partiel: calendrier prévisionnel d'exécution, devis quantitatif détaillé, élaboration des plans d'exécution et synthèse des plans d'exécution,
— DET : direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR : assistance aux opérations de réception,
— missions complémentaires: DIAG, OPC, CSSI.
D'Autres missions complémentaires pourront être définies dans les marchés subséquents en fonction des besoins.
Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422034
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut « appel de candidature » dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles 35.l.2° et 74.lll.a) du code des marchés publics. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une même durée par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans conformément à l'article 76 V du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au: deuxième trimestre 2016. En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier. Cependant il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site mentionné au I.1. Les candidatures seront transmises, en 1 exemplaire original papier avec copie en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique. Outre les éléments demandés au titre de la capacité technique, le candidat complètera le tableau de présentation (fichier excel) préparé par l'INSA de Lyon à retirer sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Elles seront envoyées à l'adresse susmentionnée avec la mention « Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre ». Elles seront transmises par voie postale ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés). Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics, dressera la liste des candidats admis à négocier. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 8 candidats sera retenu. Ils seront destinataires du dossier de consultation en vue de remettre une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation du patrimoine de l'INSA de Lyon, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieure à 1 000 000 EUR HT. Exceptionnellement il est possible que pour une opération donnée, le montant des travaux soit compris entre 1000 000 et 2 000 000 EUR HT.
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Les opérations concernent des travaux de réhabilitation, restructuration, mises aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers lancées par l'institut National des Sciences appliquées de Lyon (INSA).
La majorité des opérations se déroulera sur le site de Lyon-Tech mais que l'accord-cadre pourra également, très exceptionnellement, porté sur des missions ayant lieu sur le site de Bellignat.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes:
— APS : avant-projet sommaire,
— APD : avant-projet définitif,
— PRO : projet,
— ACT : assistance à la passation des contrats de travaux,
— VISA : visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises,
— EXE Complet ou partiel: calendrier prévisionnel d'exécution, devis quantitatif détaillé, élaboration des plans d'exécution et synthèse des plans d'exécution,
— DET : direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR : assistance aux opérations de réception,
— missions complémentaires: DIAG, OPC, CSSI.
D'Autres missions complémentaires pourront être définies dans les marchés subséquents en fonction des besoins.
Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M15.132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon-Tech, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque membre de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature, comportant:
— le formulaire DC 1 dûment renseigné: la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement / les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— un extrait du Kbis ou équivalent attestant que le signataire puisse engager la société,
— le formulaire Dc2.
Ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises par le code des marchés publics.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents. Le candidat produira à cet effet un engagement écrit de mise à disposition des moyens et des compétences de la part de son ou ses sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront indiquer pour chaque société membre de l'équipe candidate sur les 3 dernières années:
— leur chiffre d'affaires globales,
— leur chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir pour chaque société membre de l'équipe candidate:
Les principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des projets de taille et nature comparables à l'objet de la présente consultation, notamment pour des travaux de réhabilitation en site occupé de montants équivalents, et démontrant leur expertise dans les domaines visés dans les niveaux minimaux exigés.
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Ces références doivent mentionner l'intitulé, la nature (exemple réhabilitation), la description du projet et ses éléments de complexité, le montant des travaux, la surface, la nature de la prestation de maîtrise d'oeuvre réalisée, les dates de réalisation de la prestation, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) et si elles sont communes avec d'autres membres de l'équipe candidate.
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— une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,
— les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— l'inscription à l'ordre des architectes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera les compétences minimales couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— ingénierie des structures,
— ingénierie des fluides (thermique, électricité),
— architecture,
— économie de la construction,
— coordination des systèmes de sécurité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et subventions.
Paiement à 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution.
Les candidats portant les compétences suivantes — ingénierie des structures, ingénierie des fluides, architecture, économie de la construction — ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Application de la loi 77-2 du 3.1.1977 relative à l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Critères hiérarchisés par ordre décroissant:
— critère 1: capacité technique appréciée au regard de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate,
— critère 2: capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence au regard de la mission demandée,
— critère 3: capacité économique et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: INSA de Lyon
Commune postale: Villeurbanne
Point de contact: M. Fernandez
Téléphone: +33 472437116 📞
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Fax: +33 472438501 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15.132
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut « appel de candidature » dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles 35.l.2° et 74.lll.a) du code des marchés publics.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une même durée par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans conformément à l'article 76 V du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au: deuxième trimestre 2016.
En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier. Cependant il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site mentionné au I.1.
Les candidatures seront transmises, en 1 exemplaire original papier avec copie en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique.
Outre les éléments demandés au titre de la capacité technique, le candidat complètera le tableau de présentation (fichier excel) préparé par l'INSA de Lyon à retirer sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
Elles seront envoyées à l'adresse susmentionnée avec la mention « Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre ».
Elles seront transmises par voie postale ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés). Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics, dressera la liste des candidats admis à négocier. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 8 candidats sera retenu. Ils seront destinataires du dossier de consultation en vue de remettre une offre
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 232-422034 (2015-11-26)
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Produits/services:
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