Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'ancien site Plactic Omnium à Bruay-la-Buissière passé en procédure négociée en application de l'article 35.I.2 du code des marchés publics

Artois Comm

Le présent marché concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux d'aménagement des espaces publics de l'ancien site "Plastic Omnium" ainsi que la redéfinition et la viabilisation des futurs lots à construire.
Ces aménagements nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable de préserver la continuité et la cohérence des études et des travaux qui en découlent. L'accord-cadre a pour objet toutes les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires.
La mission confiée au maître d'oeuvre comprend selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments ep, avp, pro, act, visa, det, aor ainsi que les missions complémentaires opc, aci et CIE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint Strate (mandataire), Escudie Fermaut / Urbafolia / alter EMO

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-02-19	Informations complémentaires
2015-02-20	Informations complémentaires
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum.L'enveloppe affectée au travaux de réaménagement est de 5 000 000 EUR HT.La surface totale de l'écoquartier est de 6 ha.Une première phase d'aménagement a été réalisée et livrée en novembre 2013. La 2ème phase des travaux consiste en l'aménagement du site de Plastic Omnium et l'accompagnement de la mise en œuvre des ouvrages du transport en commune en site propre.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: contact@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027239
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public pour l'exécution du marché. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants: architecte urbaniste, infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux), compétence paysagiste, OPC (membre du groupement qui exercera exclusivement cette mission et dont les salariés seront distincts des autres membres du groupement). Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être membre que dans un seul groupement. Le non respect de cette clause entrainerait l'élimination des équipes concernées. Le candidat retenu pourra compléter sa composition (ultérieurement ou à la remise des projets) par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Planning: période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation: 2ème trimestre 2015, période prévisionnelle de notification: fin 2015. Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature. La liste des candidats admis à la négociation sera dressée par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du code des marchés publics. Ouverture des plis non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires

Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public pour l'exécution du marché.

L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants: architecte urbaniste, infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux), compétence paysagiste, OPC (membre du groupement qui exercera exclusivement cette mission et dont les salariés seront distincts des autres membres du groupement). Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être membre que dans un seul groupement. Le non respect de cette clause entrainerait l'élimination des équipes concernées. Le candidat retenu pourra compléter sa composition (ultérieurement ou à la remise des projets) par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Planning: période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation: 2ème trimestre 2015, période prévisionnelle de notification: fin 2015.

Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature.

La liste des candidats admis à la négociation sera dressée par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du code des marchés publics.

Ouverture des plis non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces aménagements nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable de préserver la continuité et la cohérence des études et des travaux qui en découlent. L'accord-cadre a pour objet toutes les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires.

La mission confiée au maître d'oeuvre comprend selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments ep, avp, pro, act, visa, det, aor ainsi que les missions complémentaires opc, aci et CIE.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum.

L'enveloppe affectée au travaux de réaménagement est de 5 000 000 EUR HT.

La surface totale de l'écoquartier est de 6 ha.

Une première phase d'aménagement a été réalisée et livrée en novembre 2013. La 2ème phase des travaux consiste en l'aménagement du site de Plastic Omnium et l'accompagnement de la mise en œuvre des ouvrages du transport en commune en site propre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de l'ancienne usine Plastic Omnium, rue Raoul Briquet, rue Alfred Leroy, 62700 Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, en cas de groupement avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail français.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, compétences, moyens humains et techniques): 2 format A4 maximum.

B) Présentation de références: chaque cotraitant présentera 2 opérations similaires en terme de montant et de complexité sous la forme d'une page A3.

C) Une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, les motivations de l'équipe ou du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes: 1 page A4 maxi.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière, ni de cautionnement exigé, ni d'autres garanties.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix unitaires: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.PI, dans les conditions définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut, paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: les crédits sont inscrits au budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Le pli sera analysé tout d'abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées.

Les critères de sélection seront les suivants:

— qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières);

— qualité des références techniques, et paysagères pour des opérations de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter;

— contenu de la note (organisation détaillée de l'équipe affectée au projet, rôle de chaque intervenant par phase et motivations).

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548
Code postal: 62411
Point de contact: Service études et travaux
M. Dewevre
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Fax: +33 321613543 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services études et travaux
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 321615020 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15007
Informations complémentaires

L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants: architecte urbaniste, infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux), compétence paysagiste, OPC (membre du groupement qui exercera exclusivement cette mission et dont les salariés seront distincts des autres membres du groupement). Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être membre que dans un seul groupement. Le non respect de cette clause entrainerait l'élimination des équipes concernées. Le candidat retenu pourra compléter sa composition (ultérieurement ou à la remise des projets) par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires

Planning: période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation: 2ème trimestre 2015, période prévisionnelle de notification: fin 2015.

Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature.

La liste des candidats admis à la négociation sera dressée par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du code des marchés publics.

Ouverture des plis non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 017-027239 (2015-01-20)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059772
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027239
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2015/S 035-059772 (2015-02-13)

Informations complémentaires (2015-02-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064962
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2015/S 038-064962 (2015-02-19)

Informations complémentaires (2015-02-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066590
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-066590 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038843
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-027239
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'offre du groupement attributaire l'offre a été considérée la plus avantageuse économiquement — pour un montant estimatif décomposé de la manière suivante: 37 500 EUR HT selon le détail estimatif des missions ponctuelles 53 000 EUR HT selon le détail estimatif des missions d'AMO — pour les missions de maitrise d'oeuvre, selon les taux de rémunération suivants: 11 % pour les travaux < 300 000 EUR HT 9 % pour les travaux compris entre 300 001 EUR HT et 1 000 000 EUR HT 7 % pour les travaux > 1 000 001 EUR HT Le contrat est consultable à l'Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres — CS 40548, 62411 Béthune Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 16 B, annonce nº 198 du 23.1.2015. Références de publication rectificative Parution nº: 35 B, annonce nº 236 du 19.2.2015. Parution nº: 33 B, annonce nº 250 du 17.2.2015. Parution nº: 39 B, annonce nº 209 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de l'ancienne usine Plastic Omnium, rue Raoul Briquet, rue Alfred Leroy, 62700 Bruay-la-Buissière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Groupement conjoint Strate (mandataire), Escudie Fermaut / Urbafolia / alter EMO
Adresse postale: 14 rue du Haddock
Commune postale: villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 024-038843 (2016-02-01)

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