Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'ancien site Plactic Omnium à Bruay-la-Buissière passé en procédure négociée en application de l'article 35.I.2 du code des marchés publics
Le présent marché concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux d'aménagement des espaces publics de l'ancien site "Plastic Omnium" ainsi que la redéfinition et la viabilisation des futurs lots à construire.
Ces aménagements nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable de préserver la continuité et la cohérence des études et des travaux qui en découlent. L'accord-cadre a pour objet toutes les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires.
La mission confiée au maître d'oeuvre comprend selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments ep, avp, pro, act, visa, det, aor ainsi que les missions complémentaires opc, aci et CIE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum.L'enveloppe affectée...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum.L'enveloppe affectée au travaux de réaménagement est de 5 000 000 EUR HT.La surface totale de l'écoquartier est de 6 ha.Une première phase d'aménagement a été réalisée et livrée en novembre 2013. La 2ème phase des travaux consiste en l'aménagement du site de Plastic Omnium et l'accompagnement de la mise en œuvre des ouvrages du transport en commune en site propre.
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr🌏
Courrier électronique: contact@artoiscomm.fr📧
Téléphone: +33 321615000📞
Fax: +33 321613545 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027239
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du...”
Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2015/S 017-027239 (2015-01-20)
Informations complémentaires (2015-02-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059772
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027239
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2015/S 035-059772 (2015-02-13)
Informations complémentaires (2015-02-19) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064962
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2015/S 038-064962 (2015-02-19)
Informations complémentaires (2015-02-20) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066590
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-066590 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038843
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-027239
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“L'offre du groupement attributaire l'offre a été considérée la plus avantageuse économiquement”
Source: OJS 2016/S 024-038843 (2016-02-01)