Accord-Cadre d'études et de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du port de plaisance et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études techniques et dossiers réglementaires associés

Commune de Banyuls-sur-Mer

La commune de banyuls sur mer s'est engagée dans une réflexion globale de sécurisation et d'aménagement de son port de plaisance. L'Accord-Cadre a pour objet la conception et la mise en oeuvre de ce projet en permettant la pérennité de la mission de maitrise d'oeuvre et en garantissant la continuité et la cohérence du projet dans le temps.
Missions confiées:
L'Accord-Cadre concerne les marchés subséquents suivants:
toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération (mission témoin " loi mop " : avp, pro, act, visa, det, aor, mission opc éventuellement),
les prestations d'études, complémentaires et connexes à la maitrise d'oeuvre, qui s'avéreront nécessaires pour le montage des dossiers réglementaires et qui seront passés par marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un seul opérateur économique.L'Accord cadre d'études et de maitrise d'oeuvre couvre la totalité du projet.Les marchés subséquents de réalisation des prestations complémentaires d'études seront définis par la suite et en tant que de besoin pour le montage des dossiers réglementaires et de financements.L'opération sera engagée par la commune durant l'été 2015.La durée prévisionnelle des travaux est de 2 ans.La valeur haute de l'opération projetée est de 9,2 millions EUR.L'Opération complexe s'intègre dans une zone à forts enjeux environnementaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Banyuls-sur-Mer
Adresse postale: 6 avenue de la République
Code postal: 66650
Commune postale: Banyuls-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: h.toiron@banyuls-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 468880062 📞
Fax: +33 468880464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054475
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier spécifique à l'appui de leurs candidatures et comportant les documents suivants: 1.une lettre de motivation du candidat, exposant synthétiquement ses motivations pour se porter candidat, 2.une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate à l'opération: a.composition, compétences, titre d'études, moyens humains, rôles respectifs de chacun; b.certificats de qualifications professionnelles. En matière de qualification de maitrise d'oeuvre dans le domaine des ports, les certifications de qualification opqibi 0810 et 1821 ou similaires seront exigées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou a minima des références de prestations similaires dans le domaine de l'opération. 3.une liste de références en cours ou livrées depuis moins de 5 ans, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, lieu d'exécution, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération avec le montant des travaux, ainsi que la mission effectuée dans le cadre de cette opération avec son montant: a.références en matière de maitrise d'oeuvre sur des travaux d'aménagements portuaires et en particulier de ports de plaisance, b.références dans des domaines d'intervention en relation avec la problématique du port de plaisance de banyuls sur mer: i.références de maitrise d'oeuvre pour des travaux à forts enjeux environnementaux et en particulier sur des sites d'espèces protégées, ii.références en matière de réfection de quais et de rempiétements, iii. Références en matière d'études d'interactions " houle-structure " (digues verticales, caissons poreux), iv.références en matière d'études hydrodynamiques, v.références en matière d'études d'écoulement de fleuves côtiers débouchant en mer et des panaches associés. c.références en matière de montage de dossiers de financement du projet, d.références en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'un service public, puis l'accompagnement de la collectivité pour la mise en place du mode de gestion retenu 4.parmi ces références, 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une fiche. 5.une argumentation détaillée de sa candidature en présentation libre mettant en exergue ses atouts pour cette opération. procédure: La maîtrise d'oeuvre de l'opération relève d'une procédure formalisée. La procédure négociée pour l'attribution d'un marché d'accord-cadre a été retenue en application des articles 35 -1 - 2 °, le programme technique, réglementaire et financier de l'opération n'étant pas suffisamment précis pour recourir à l'appel d'offres. s'agissant d'infrastructures, la procédure sera conforme aux articles 65 et 66 et à l'article 74- iii - 4° a) et à l'article 76 du cmp. Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à présenter une offre et à être admis à la négociation après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du cmp. Transmission de la candidature: Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats transmettront leur dossier de candidatures sous pli cacheté, portant l'indication de la consultation: " consultation de maîtrise d'oeuvre: accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du port de plaisance - ne pas ouvrir". Les dossiers de candidatures peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés en mairie contre récépissé. En cas de réception tardive, le pli sera retourné à son auteur. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: url: http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com, Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées à l'iv.3.4. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats informatiques de type word, pdf... Seront acceptés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au rgs (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne. toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Envoi des dossiers aux candidats retenus: Les dossiers de consultation seront envoyés par courrier aux candidats retenus. Marchés subséquents: Les marchés subséquents seront confiés à l'équipe de maitrise d'oeuvre au titre de l'accord-cadre en fonction des nécessités techniques, financières et réglementaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de banyuls sur mer s'est engagée dans une réflexion globale de sécurisation et d'aménagement de son port de plaisance. L'Accord-Cadre a pour objet la conception et la mise en oeuvre de ce projet en permettant la pérennité de la mission de maitrise d'oeuvre et en garantissant la continuité et la cohérence du projet dans le temps.
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Missions confiées:
L'Accord-Cadre concerne les marchés subséquents suivants:
toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération (mission témoin " loi mop " : avp, pro, act, visa, det, aor, mission opc éventuellement),
les prestations d'études, complémentaires et connexes à la maitrise d'oeuvre, qui s'avéreront nécessaires pour le montage des dossiers réglementaires et qui seront passés par marchés subséquents.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un seul opérateur économique.
L'Accord cadre d'études et de maitrise d'oeuvre couvre la totalité du projet.
Les marchés subséquents de réalisation des prestations complémentaires d'études seront définis par la suite et en tant que de besoin pour le montage des dossiers réglementaires et de financements.
L'opération sera engagée par la commune durant l'été 2015.
La durée prévisionnelle des travaux est de 2 ans.
La valeur haute de l'opération projetée est de 9,2 millions EUR.
L'Opération complexe s'intègre dans une zone à forts enjeux environnementaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Plaisance, avenue de Fontaulé, 66650 Banyuls-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du cmp, y compris:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Dans le cas d'une candidature d'un groupement, un tableau de synthèse fera apparaître les capacités financières de chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou le groupement de candidats devra démontrer ses compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs du projet dans les domaines technique, économique et environnemental.
pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier spécifique à l'appui de leurs candidatures et comportant les documents décrits en vi.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: financement par subventions, autofinancement et emprunts pour le complément
paiement: application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Modalité de règlement des acomptes et soldes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne sera pas admis à se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Oui: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de prestations associés.
Unité monétaire utilisée: euro.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des meilleurs candidats s'opérera à partir des critères de sélection ci-dessous sans pondération, chacun des critères ayant une importance égale et complémentaire dans l'appréciation globale de la qualification:
A)Capacités techniques et financières, qualifications techniques (document 2),
b)qualité de l'équipe, ses atouts (documents 2 et 5),
c)qualité des références fournies (documents 3 et 4).
Les critères seront analysés en particulier à partir du dossier spécifique décrit en iii.2.3 et; vi.3).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier spécifique à l'appui de leurs candidatures et comportant les documents suivants:
1.une lettre de motivation du candidat, exposant synthétiquement ses motivations pour se porter candidat,
2.une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate à l'opération:
a.composition, compétences, titre d'études, moyens humains, rôles respectifs de chacun;
b.certificats de qualifications professionnelles. En matière de qualification de maitrise d'oeuvre dans le domaine des ports, les certifications de qualification opqibi 0810 et 1821 ou similaires seront exigées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou a minima des références de prestations similaires dans le domaine de l'opération.
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3.une liste de références en cours ou livrées depuis moins de 5 ans, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, lieu d'exécution, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération avec le montant des travaux, ainsi que la mission effectuée dans le cadre de cette opération avec son montant:
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a.références en matière de maitrise d'oeuvre sur des travaux d'aménagements portuaires et en particulier de ports de plaisance,
b.références dans des domaines d'intervention en relation avec la problématique du port de plaisance de banyuls sur mer:
i.références de maitrise d'oeuvre pour des travaux à forts enjeux environnementaux et en particulier sur des sites d'espèces protégées,
ii.références en matière de réfection de quais et de rempiétements,
iii. Références en matière d'études d'interactions " houle-structure " (digues verticales, caissons poreux),
iv.références en matière d'études hydrodynamiques,
v.références en matière d'études d'écoulement de fleuves côtiers débouchant en mer et des panaches associés.
c.références en matière de montage de dossiers de financement du projet,
d.références en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'un service public, puis l'accompagnement de la collectivité pour la mise en place du mode de gestion retenu
4.parmi ces références, 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une fiche.
5.une argumentation détaillée de sa candidature en présentation libre mettant en exergue ses atouts pour cette opération.
procédure:
La maîtrise d'oeuvre de l'opération relève d'une procédure formalisée.
La procédure négociée pour l'attribution d'un marché d'accord-cadre a été retenue en application des articles 35 -1 - 2 °, le programme technique, réglementaire et financier de l'opération n'étant pas suffisamment précis pour recourir à l'appel d'offres.
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s'agissant d'infrastructures, la procédure sera conforme aux articles 65 et 66 et à l'article 74- iii - 4° a) et à l'article 76 du cmp.
Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à présenter une offre et à être admis à la négociation après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du cmp.
Transmission de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidats transmettront leur dossier de candidatures sous pli cacheté, portant l'indication de la consultation: " consultation de maîtrise d'oeuvre: accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du port de plaisance - ne pas ouvrir".
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Les dossiers de candidatures peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés en mairie contre récépissé. En cas de réception tardive, le pli sera retourné à son auteur.
Dématérialisation des procédures:
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: url: http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com,
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées à l'iv.3.4. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats informatiques de type word, pdf... Seront acceptés.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au rgs (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne.
Afficher plus
toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
Envoi des dossiers aux candidats retenus:
Les dossiers de consultation seront envoyés par courrier aux candidats retenus.
Marchés subséquents:
Les marchés subséquents seront confiés à l'équipe de maitrise d'oeuvre au titre de l'accord-cadre en fonction des nécessités techniques, financières et réglementaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467351967 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, secrétariat général pour les affaire générales Cciral
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Ce recours interrompt le délai.
Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article l 521-1 du code de justice administrative.
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le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l.521-2 du code de justice administrative.
Référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article l.551-1 et r 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
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ou 1: recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 032-054475 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 181,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238184
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054475
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 31 B, annonce no 225 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Groupement cabinet d'études Gaxieu (mandataire) / Pierre Louis / Asconit Consultants / Agence Rayssac
Adresse postale: 4 rue du Moulinas
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548156 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2015/S 129-238184 (2015-07-03)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie