Accord-cadre d'enquêtes et de prestations liées menées auprès des usagers et des acteurs des services de pôle emploi

Pôle emploi

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations d'enquêtes pour le compte de pôle emploi.
Il s'agit d'accompagner la direction générale de pôle emploi dans la mise en œuvre, l'analyse et l'exploitation de son dispositif d'écoute dans un but d'amélioration des services rendus. L'appui demandé portera sur l'aide à la conception, à la mise en œuvre (y compris la location ou l'achat et l'installation de matériels), l'analyse et la restitution des enquêtes qui mesurent la satisfaction et les attentes des demandeurs d'emploi, des actifs, des entreprises, des bénéficiaires de prestations sous-traitées et de services délivrés par les cotraitants ainsi que celle des salariés de pôle emploi.
Le marché se décompose en 3 lots:
Lot 1: réalisation de baromètres nationaux de satisfaction.
Lot 2: mesure de la qualité de service délivrée par les agences de pôle emploi, ses sous-traitants et ses cotraitants et mesure du climat social de pôle emploi.
Lot 3: réalisation d'études qualitatives.
Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2015-11-25 Informations complémentaires
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM — 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406625
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
A. Obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1). B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés aux points iii.1.4 et iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La déclaration prévue à l'article III.1 est complétée de mentions suivantes: ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. — n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, — dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés. C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.12.2015, le date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations d'enquêtes pour le compte de pôle emploi.
Il s'agit d'accompagner la direction générale de pôle emploi dans la mise en œuvre, l'analyse et l'exploitation de son dispositif d'écoute dans un but d'amélioration des services rendus. L'appui demandé portera sur l'aide à la conception, à la mise en œuvre (y compris la location ou l'achat et l'installation de matériels), l'analyse et la restitution des enquêtes qui mesurent la satisfaction et les attentes des demandeurs d'emploi, des actifs, des entreprises, des bénéficiaires de prestations sous-traitées et de services délivrés par les cotraitants ainsi que celle des salariés de pôle emploi.
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Le marché se décompose en 3 lots:
Lot 1: réalisation de baromètres nationaux de satisfaction.
Lot 2: mesure de la qualité de service délivrée par les agences de pôle emploi, ses sous-traitants et ses cotraitants et mesure du climat social de pôle emploi.
Lot 3: réalisation d'études qualitatives.
Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de baromètres nationaux de satisfaction
Brève description:
Réalisation des baromètres nationaux de satisfaction concernant les demandeurs d'emploi et les entreprises. Il s'agit d'un questionnement par mail et par téléphone.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation des prestations à commander sur la durée ferme de l'accord…
… cadre.2 baromètres nationaux demandeurs d'emploi.1 à 2 baromètres nationaux entreprises.1 baromètre concernant un ou des sujets spécifiques.Critères de choix des offres :—45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:— 10 % pour la compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux de la prestation (5 % pour la compréhension des problématiques et des enjeux induits par les prestations attendues et 5 % pour la mise en évidence des contraintes organisationnelles et réglementaires de pôle emploi à prendre en compte lors de la réalisation des enquêtes),— 20 % pour la méthodologie et l'organisation proposée pour l'exécution des prestations ( dont 10 % pour la méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour la réalisation des prestations et 10 % pour l'appréciation des livrables proposés pour la réalisation des prestations),— 15 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (dont 4 % pour l'expérience et 3 % pour les prérogatives du chef de mission et 4 % pour l'expérience des membres de l'équipe et 4%pour la composition et rôle des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations),— 55 % pour le prix, apprécié sur la base de— 15 % pour l'offre de prix maximum pour l'accord-cadre selon un scénario de prix préétabli par pôle emploi et non communiqué aux candidats,— 40 % pour l'offre de prix pour le marché subséquent no1 selon la volumétrie qui y est indiquée.
… cadre.
2 baromètres nationaux demandeurs d'emploi.
1 à 2 baromètres nationaux entreprises.
1 baromètre concernant un ou des sujets spécifiques.
Critères de choix des offres :
—45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 10 % pour la compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux de la prestation (5 % pour la compréhension des problématiques et des enjeux induits par les prestations attendues et 5 % pour la mise en évidence des contraintes organisationnelles et réglementaires de pôle emploi à prendre en compte lors de la réalisation des enquêtes),
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— 20 % pour la méthodologie et l'organisation proposée pour l'exécution des prestations ( dont 10 % pour la méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour la réalisation des prestations et 10 % pour l'appréciation des livrables proposés pour la réalisation des prestations),
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— 15 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (dont 4 % pour l'expérience et 3 % pour les prérogatives du chef de mission et 4 % pour l'expérience des membres de l'équipe et 4%pour la composition et rôle des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations),
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— 55 % pour le prix, apprécié sur la base de
— 15 % pour l'offre de prix maximum pour l'accord-cadre selon un scénario de prix préétabli par pôle emploi et non communiqué aux candidats,
— 40 % pour l'offre de prix pour le marché subséquent no1 selon la volumétrie qui y est indiquée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mesure de la qualité de service délivrée par les agences de pôle emploi, ses sous-traitants et ses cotraitants et mesure du climat social de pôle emploi
Brève description:
Ces enquêtes quantitatives ont pour objet de msurer la qualité de service délivrée par les agences de pôle emploi, ses sous-traitants et ses cotraitants et mesure du climat social de pôle emploi.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation des prestations à commander sur la durée ferme de l'accord cadre présentée dans le document…
… CCFTCritères de choix des offres:— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:— 6 % pour la compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux de la prestation (3 % pour la compréhension des problématiques et des enjeux induits par les prestations attendues et 3 % pour la mise en évidence des contraintes organisationnelles et réglementaires de pôle emploi à prendre en compte lors de la réalisation des enquêtes),— 7 % pour la méthodologie, l'organisation et les plannings proposés pour l'exécution des prestations forfaitaires ( dont 3 % pour la méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour la réalisation des prestations forfaitaires et 4 % pour l'appréciation des livrables proposés pour la réalisation des prestations),— 8 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (dont 2 % pour l'expérience et 2 % pour les prérogatives du chef de mission et 2 % pour l'expérience des membres de l'équipe et 2%pour la composition et rôle des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations),— 18 % pour l'appréciation la plateforme de restitution des résultats (dont 6 % pour l'adaptabilité et l'ergonomie de la plateforme, 2 % pour la clarté de la présentation des indicateurs, 4 % pour la qualité de l'analyse des verbatims, 2 % pour la variété et l'intérêt des croisements de résultats, 2 % pour la clarté des graphiques et 2 % pour la variété et l'adaptabilité des exports).— 6 % pour la proposition d'un dispositif d'enquête à chaud— 55 % pour le prix, apprécié sur la base de— 15 % pour l'offre de prix maximum pour l'accord-cadre selon un scénario de prix préétabli par pôle emploi et non communiqué aux candidats— 40 % pour l'offre de prix pour le marché subséquent no1 selon la volumétrie qui y est indiquée.
… CCFT
Critères de choix des offres:
— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 6 % pour la compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux de la prestation (3 % pour la compréhension des problématiques et des enjeux induits par les prestations attendues et 3 % pour la mise en évidence des contraintes organisationnelles et réglementaires de pôle emploi à prendre en compte lors de la réalisation des enquêtes),
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— 7 % pour la méthodologie, l'organisation et les plannings proposés pour l'exécution des prestations forfaitaires ( dont 3 % pour la méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour la réalisation des prestations forfaitaires et 4 % pour l'appréciation des livrables proposés pour la réalisation des prestations),
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— 8 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (dont 2 % pour l'expérience et 2 % pour les prérogatives du chef de mission et 2 % pour l'expérience des membres de l'équipe et 2%pour la composition et rôle des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations),
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— 18 % pour l'appréciation la plateforme de restitution des résultats (dont 6 % pour l'adaptabilité et l'ergonomie de la plateforme, 2 % pour la clarté de la présentation des indicateurs, 4 % pour la qualité de l'analyse des verbatims, 2 % pour la variété et l'intérêt des croisements de résultats, 2 % pour la clarté des graphiques et 2 % pour la variété et l'adaptabilité des exports).
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— 6 % pour la proposition d'un dispositif d'enquête à chaud
— 15 % pour l'offre de prix maximum pour l'accord-cadre selon un scénario de prix préétabli par pôle emploi et non communiqué aux candidats
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation d'études qualitatives
Brève description:
Réalisation d'études qualitatives en lien avec les études réalisées dans le cadre de la mesure de la qualité de service de pôle emploi (lot 2).
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation des prestations à commander sur la durée ferme de l'accord…
… cadre:Enquêtes qualitatives thématiques.Pré et post tests d'outils et de services dont les services numériques.4 à 7 focus group.2 à 4 forums en ligne.20 focus group rh.Critères de choix des offres:— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:— 9 % pour la compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux de la prestation (5 % pour la compréhension des problématiques et des enjeux induits par les prestations attendues et 4 % pour la mise en évidence des contraintes organisationnelles et réglementaires de pôle emploi à prendre en compte lors de la réalisation des enquêtes),— 20 % pour la méthodologie, l'organisation et les plannings proposés pour l'exécution des prestations forfaitaires ( dont 10 % pour la méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour la réalisation des prestations forfaitaires et 10 % pour l'appréciation des livrables proposés pour la réalisation des prestations),— 16 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (dont 3 % pour l'expérience et 3 % pour les prérogatives du chef de mission et 5 % pour l'expérience des membres de l'équipe et 5%pour la composition et rôle des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations).55 % pour le prix, apprécié sur la base de l'offre de prix maximum pour l'accord-cadre selon un scénario de prix préétabli par pôle emploi et non communiqué aux candidats.
… cadre:
Enquêtes qualitatives thématiques.
Pré et post tests d'outils et de services dont les services numériques.
4 à 7 focus group.
2 à 4 forums en ligne.
20 focus group rh.
— 9 % pour la compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux de la prestation (5 % pour la compréhension des problématiques et des enjeux induits par les prestations attendues et 4 % pour la mise en évidence des contraintes organisationnelles et réglementaires de pôle emploi à prendre en compte lors de la réalisation des enquêtes),
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— 20 % pour la méthodologie, l'organisation et les plannings proposés pour l'exécution des prestations forfaitaires ( dont 10 % pour la méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour la réalisation des prestations forfaitaires et 10 % pour l'appréciation des livrables proposés pour la réalisation des prestations),
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— 16 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (dont 3 % pour l'expérience et 3 % pour les prérogatives du chef de mission et 5 % pour l'expérience des membres de l'équipe et 5%pour la composition et rôle des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations).
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55 % pour le prix, apprécié sur la base de l'offre de prix maximum pour l'accord-cadre selon un scénario de prix préétabli par pôle emploi et non communiqué aux candidats.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 020.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale, sociale et acquitté les impôts, cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts, cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement, dans les conditions de l'art. 8-4° ord. 6.6.2005, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 code du travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa soumission; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années: d'une condamnation inscrite au bull n2 du casier judiciaire pour les infractions des art.l8221-1 l8221-3 l8221-5 l8231-1l8241-1 l8251-1 l8251-2 code du travail; d'une condamnation définitive pour l'une des infractions des art.222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, à 433-1, 433-2 al.2,434-9 al.8, 434-9-1 al2,435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, à l'art.1741 cgi, art.l. 2339-2à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l.2339-11-3 code de la défense, art.l317-8 code de la sécurité intérieure; d'une condamnation inscrite au bull. N2 du casier judiciaire pour les infractions de l'artl1146-1 code du travail pour violation des dispositions des art l1142-1 et l1142-2 du même code &Amp;#8212; d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'art.225-1 du code pénal cette déclaration est complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.3.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans cette analyse, pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200 000 EUR pour le lot no 1 et 2 230 000 EUR pour le lot no 2 et 300 000 EUR pour le lot no3 ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont révisables annuellement selon les conditions prévues au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. La présente consultation donnant lieu à l'attribution d'un marché réservé conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, le groupement candidat doit être constitué uniquement d'entreprises adaptées ou d'établissements et de service d'aide par le travail. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Chevrolle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 020.15
Informations complémentaires
A. Obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).
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B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés aux points iii.1.4 et iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La déclaration prévue à l'article III.1 est complétée de mentions suivantes: ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Afficher plus
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
Afficher plus
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés.
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C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.12.2015, le date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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2°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
3°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
1er trimestre 2020.
Source: OJS 2015/S 223-406625 (2015-11-13)
Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419933
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406625
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419933 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.005, la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations d'enquêtes pour le compte de pôle emploi. Il s'agit d'accompagner la direction générale de pôle emploi dans la mise en oeuvre, l'analyse et l'exploitation de son dispositif d'écoute dans un but d'amélioration des services rendus. L'appui demandé portera sur l'aide à la conception, la mise en oeuvre (y compris la location ou l'achat et l'installation de matériels), l'analyse et la restitution des enquêtes qui mesurent la satisfaction et les attentes des demandeurs d'emploi, des actifs, des entreprises, des bénéficiaires de prestations sous-traitées et de services délivrés par les cotraitants ainsi que celle des salariés de pôle emploi.
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Valeur totale du marché: 1 113 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cinetic — DGA AFG / DAM — 1 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156614
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: pôle emploi 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.005, la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations d'enquêtes pour le compte de pôle emploi.
Il s'agit d'accompagner la direction générale de pôle emploi dans la mise en oeuvre, l'analyse et l'exploitation de son dispositif d'écoute dans un but d'amélioration des services rendus. L'appui demandé portera sur l'aide à la conception, la mise en oeuvre (y compris la location ou l'achat et l'installation de matériels), l'analyse et la restitution des enquêtes qui mesurent la satisfaction et les attentes des demandeurs d'emploi, des actifs, des entreprises, des bénéficiaires de prestations sous-traitées et de services délivrés par les cotraitants ainsi que celle des salariés de pôle emploi.
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Intitulé du lot: Réalisation de baromètres de satisfaction nationaux
Brève description: Réalisation de baromètres de satisfaction nationaux.
Intitulé du lot: Mesure de la qualité de service délivrée par les agences de Pôle emploi, ses sous-traitants, ses co-traitants et mesure du climat social de Pôle emploi
Brève description:
Mesure de la qualité de service délivrée par les agences de Pôle emploi, ses sous-traitants, ses co-traitants et mesure du climat social de Pôle emploi.
Réalisation d'études qualitatives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
2015-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat: 1°) recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article
r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement
de l'article l521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code
dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°)
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant
assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire
; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général
aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter
de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2016/S 089-156614 (2016-05-02)
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Fournisseurs:
BVA IFOP IPSOS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'enquête téléphonique Services d'analyses d'enquêtes