Accompagnement de La Poste au programme de compensation carbone à l'international et au programme Climat Proximité en France

La Poste, direction générale du courrier

Le marché a pour objet l'accompagnement de La Poste pour réaliser son programme de compensation carbone des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à l'international de ses activités et son programme Climat Proximité en France.
Le périmètre concerné est la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC), maison-mère et certaines filiales (Mediapost SA, Viapost Services, Ascendia), et la Branche Numérique y compris sa filiale Docapost.
La neutralité carbone constitue une démarche emblématique de la promesse de La Poste d'offrir à ses clients 100 % d'offres neutres en CO2, sans surcoût. Elle aboutit aussi à internaliser totalement le coût des émissions de CO2 et constitue une stimulation supplémentaire pour la réalisation des objectifs de réduction effective des émissions de GES.
S'inscrivant dans les mécanismes et méthodologies encadrés par le Protocole de Kyoto, cette démarche de compensation carbone reflète la volonté de La Poste d'aller au-delà de ses obligations, en se plaçant ainsi parmi les opérateurs postaux les plus innovants dans ce domaine.
La consultation est composée de 2 lots:
- LOT 1 – Accompagnement au programme de compensation carbone à l'international
- LOT 2 – Accompagnement au programme Climat Proximité en France
Les prestations et les échanges avec La Poste seront réalisés en français.
Les candidats ont la possibilité de postuler sur un ou plusieurs lots et indiqueront en conséquence le ou les lots sur lesquels ils soumettent leur candidature.
Sur chaque lot, La Poste retiendra un ou plusieurs attributaires.
Chaque contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
Concernant le programme de compensation carbone à l'international, le volume annuel moyen de compensation s'élèvera à environ 720 000 tCO2e par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alice.gasnault@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442789 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135118
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du Point de Contact – Rubrique « Adresse à laquelle les offres et demandes de participation doivent être envoyés » - avant les dates et heures limites de réception mentionnées au point IV.3.4. D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse email suivante: alice.gasnault@laposte.fr L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). — La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. - Pour le lot 1, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 seront admis à présenter une offre. - Pour le lot 2, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. — Dossier de consultation: Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plateforme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. — Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre uniquement indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: — 1. Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: 1.1. Informations générales de l'entreprise - Raison sociale - Nombre d'employés - Le nombre de consultants total - Adresse du siège social - Adresse de correspondance (si différente du siège social) - N° de téléphone et de télécopie - Adresse électronique - Site web - Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits) 1.2. Pour un candidat établi en France - Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) - Date de création de l'entreprise - Code NAF/APE - Forme juridique de l'entreprise 1.3. Pour un candidat non établi en France: - Numéro d'enregistrement - Ville d'enregistrement - Pays d'enregistrement — 2. Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira: 2.1. L'interlocuteur principal pour le suivi de cette consultation: - Nom de l'interlocuteur - Prénom de l'interlocuteur - Numéro de téléphone fixe - Numéro de téléphone portable - Adresse électronique 2.2. L'interlocuteur suppléant pour le suivi de cette consultation: - Nom de l'interlocuteur - Prénom de l'interlocuteur - Numéro de téléphone fixe - Numéro de téléphone portable - Adresse électronique 3. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira: 3.1. Capital social - La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. 3.2. Intégration à un groupe: - Intégré à un groupe (réponse attendue: oui/non) - Si oui, préciser lequel 3.3. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Exemple: GIE): - Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non) - Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités 3.4 Sous-traitance: - Nom de ses principaux sous-traitants - Part de chiffre d'affaire sous-traitée — 4. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera: 4.1 Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR: - Exercice N-1: à préciser - Exercice N-2: à préciser - Exercice N-3: à préciser 4.2 Contrats en cours avec La Poste: - Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée - L'objet - Le montant du contrat en euros hors taxe - La durée du contrat - Prénom et nom du contact La Poste — 5. Concernant son activité, il indiquera les principales activités de son entreprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché a pour objet l'accompagnement de La Poste pour réaliser son programme de compensation carbone des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à l'international de ses activités et son programme Climat Proximité en France.
Le périmètre concerné est la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC), maison-mère et certaines filiales (Mediapost SA, Viapost Services, Ascendia), et la Branche Numérique y compris sa filiale Docapost.
La neutralité carbone constitue une démarche emblématique de la promesse de La Poste d'offrir à ses clients 100 % d'offres neutres en CO2, sans surcoût. Elle aboutit aussi à internaliser totalement le coût des émissions de CO2 et constitue une stimulation supplémentaire pour la réalisation des objectifs de réduction effective des émissions de GES.
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S'inscrivant dans les mécanismes et méthodologies encadrés par le Protocole de Kyoto, cette démarche de compensation carbone reflète la volonté de La Poste d'aller au-delà de ses obligations, en se plaçant ainsi parmi les opérateurs postaux les plus innovants dans ce domaine.
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La consultation est composée de 2 lots:
- LOT 1 – Accompagnement au programme de compensation carbone à l'international
- LOT 2 – Accompagnement au programme Climat Proximité en France
Les prestations et les échanges avec La Poste seront réalisés en français.
Les candidats ont la possibilité de postuler sur un ou plusieurs lots et indiqueront en conséquence le ou les lots sur lesquels ils soumettent leur candidature.
Sur chaque lot, La Poste retiendra un ou plusieurs attributaires.
Chaque contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement au programme de compensation carbone à l'international
Brève description:
Le lot 1 a pour objectif d'accompagner La Poste sur son programme de compensation carbone à l'international. L'accompagnement dans le projet réside dans le conseil, la gestion des crédits carbones achetés par La Poste et l'accompagnement transverse de La Poste concernant la compensation des émissions GES générées par ses activités.
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Les missions du lot 1 sont les suivantes:
— Plan d'actions sur les cinq prochaines années (2016, 2017, 2018, 2019, 2020)
— Gestion des crédits carbones achetés par La Poste
— Accompagnement transverse sur l'ensemble de la démarche (veille, choix du projet, communication)
— Transfert de compétences vers La Poste et/ou vers le prestataire qui prendra éventuellement la suite de la prestation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement au programme Climat Proximité
Brève description:
Le lot 2 a pour objectif d'accompagner La Poste sur son programme Climat Proximité en France. Au-delà de la compensation à l'international qui génère des crédits carbone, La Poste souhaite s'investir dans les projets « domestiques ». Aussi, elle a développé un programme intitulé « Climat Proximité » qui consiste à soutenir des projets en France emblématiques en matière de lutte contre le changement climatique.
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Les missions du lot 2 sont les suivantes:
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront
être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à
la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2, le critère suivant s'appliquera:
— Critère n°1: Pérennité financière (Critère pondéré à 10 %)
Pour les 3 derniers exercices clôturés, le candidat sera jugé sur sa pérennité financière. La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.
A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasse CERFA), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1, les critères suivants s'appliqueront:
— Critère n°2: Volume de transfert de crédits opéré en 2013 et 2014 (Critère éliminatoire)
Le volume minimum de transfert de crédits opéré par an par le candidat devra être d'au-moins 200 000 tCO2e sur les deux dernières années.
A ce titre, le candidat indiquera le volume de transfert de crédits opéré par an en 2013 et en 2014. Le candidat justifiera ce volume de transfert de crédits par tout moyen qu'il jugera approprié.
— Critère n°3: Références clients (Critère pondéré à 45 %)
A ce titre, le candidat fournira des références clients de moins de 3 ans (si possible au moins 3) pour de grandes entreprises, si possible de taille similaire à La Poste relatives, d'une part, à la mise en place de programmes de compensation carbone internationaux concernant des projets ayant obtenu des certifications attestant du respect des standards les plus exigeants (ex. Voluntary Carbon Standard, Gold Standard, ou standard équivalent à préciser) et relatives, d'autre part, à la valorisation interne et externe de ces programmes.
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Pour chacune des références, le candidat indiquera les éléments suivants:
- Nom du client
- CA en euros HT du client
- Domaine d'activité du client
- Intitulé de la mission
- Dimensionnement de la mission (nombre de jours hommes)
- Durée de la mission
- Description de la prestation réalisée chez le client
- Type de projets retenus et standard associé
- Méthodologie et outils utilisés pour réaliser la prestation de compensation carbone internationaux
- Méthodologie et outils utilisés pour la valorisation interne et externe de ces programmes
- Volume de crédits carbones concerné
- Description succincte de la valeur ajoutée du prestataire
- CA global généré par l'affaire en EUR HT
- Freins et clefs de succès de la mission
- Contact client (nom, fonction, téléphone, mail)
— Critère n°4: Qualité (Critère pondéré à 15 %)
A ce titre, le candidat produira toutes attestations d'adhésion à des chartes ou des certifications constituant des garanties sur ses activités de compensation carbone: charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 de l'ADEME, charte de l'Alliance internationale des opérateurs de réduction compensation (ICROA), certification par un bureau d'étude du registre interne de tenue des crédits carbone et du référentiel de vérification ou tout justificatif équivalent.
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— Critère n°5: Pourcentage de chiffre d'affaires réalisé par des activités relatives à des projets de compensation carbone et à leur valorisation interne et externe en 2012, 2013 et en 2014. (Critère pondéré à 10 %)
A ce titre le candidat indiquera pour 2012, 2013 et 2014:
- Le chiffre d'affaire total
- Le chiffre d'affaires réalisé par des activités relatives à des projets de compensation et de valorisation interne et externe de ces projets
- Pourcentage de chiffre d'affaires généré par des activités relatives à des projets de compensation et de valorisation interne et externe de ces projets
— Critère n°6: Nombre de jours hommes réalisés par des activités relatives à des projets de compensation et à leur valorisation interne et externe en 2012, 2013 et en 2014. (Critère pondéré à 10 %)
A ce titre, le candidat indiquera pour 2012, 2013 et 2014:
- Le nombre de jours hommes réalisés par des activités relatives à des projets de compensation et à la valorisation interne et externe de ces projets
- Le nombre de missions que cela représente
— Critères n°7: Politique RSE 2014 (Critère pondéré à 10 %)
A ce titre, le candidat décrira pour 2014:
Politique generale:
- Politique RSE: Avez-vous une Politique Générale RSE formalisée? Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec cette politique? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
- Partenariats: Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.
Aspects environnementaux:
- Déplacement: Quelle est votre politique de déplacement pour les collaborateurs?
Votre entreprise a-t-elle mis en place des plans d'actions pour favoriser les alternatives aux véhicules individuels?
Aspects sociaux et societaux:
- Avez-vous mis en place une politique diversité/handicap?
Pour le lot 2, les critères suivants s'appliqueront:
— Critère n°2: Réseau (Critère pondéré à 40 %)
A ce titre, le candidat décrira sa capacité à être en connexion avec des réseaux d'acteurs (exemples: ONG, acteurs du monde scientifique, acteurs économiques, élus) concernés par l'adaptation et la lutte contre le changement climatique et par les services rendus par les écosystèmes.
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— Critère n°3: Veille (Critère pondéré à 40 %)
A ce titre, le candidat décrira sa capacité à réaliser une veille permanente sur le territoire français (y compris DOM-TOM) sur les projets susceptibles de générer des crédits carbone.
— Critères n°4: Politique RSE 2014 (Critère pondéré à 10 %)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous
forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Gasnault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11785 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 076-135118 (2015-04-14)
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