Ac-gaz 2016
Siège 27
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
Qui ?- • Siège 27
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: siege27-direction@siege-27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362628
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274909
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Numéro de référence: AC-GAZ 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Haute et Basse Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poniatowski Ladislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Siège 27
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-GAZ 2016
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 149-274909
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-362628 (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'accord-cadre est conclue sans engagement de montant ou de quantité conformément à l'article 76-VIII du code des marchés publics. Les volumes prévisionnels sont exposés au règlement de consultation à titre purement indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: siege27-direction@siege-27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362628
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274909
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il est conclu pour répondre aux besoins correspondants à un groupement de commandes ouvert aux collectivités et personnes morales des régions Haute et Basse Normandie et coordonné par le Siège 27.
Ledit groupement est composé de 25 membres.
La sélection des offres sera effectuée au regard de la seule valeur technique au stade de l'accord-cadre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Numéro de référence: AC-GAZ 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Haute et Basse Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC2) pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC2).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, pour les 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivré par le ministère en charge de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans les conditions réglementaires applicables pour chaque membre, à savoir, pour les collectivités territoriales et établissements publics dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait formulé par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poniatowski Ladislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Siège 27
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-GAZ 2016
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 149-274909
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il est conclu pour répondre aux besoins correspondants à un groupement de commandes ouvert aux collectivités et personnes morales des régions Haute et Basse Normandie et coordonné par le Siège 27.
Ledit groupement est composé de 25 membres.
La sélection des offres sera effectuée au regard de la seule valeur technique au stade de l'accord-cadre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-362628 (2015-10-12)
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