A304 — prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique — investigations agro-pédologiques

DREAL Champagne-Ardennes

— les prestations comprennent des missions d'investigations agro-pédologiques,
— ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Sol Paysage

Qui ?

• DREAL Champagne-Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum de 96 000 EUR TTC et un maximum de 600 000 EUR TTC sur 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Champagne-Ardennes
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416480 📞
Fax: +33 326708123 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434213
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: DREAL-CA-SMO-A304-AGRO-PEDO-2016. Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les rapports d'états des lieux d'entrée et de sortie agro-pédologiques déjà réalisés seront fournis aux candidats qui en feront une demande par écrit ou par courriel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations comprennent des missions d'investigations agro-pédologiques,

— ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-A304-AGRO-PEDO-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes (08).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire global annuel de l'entreprise doit être, sur au moins 1 des 3 derniers exercices disponibles, au minimum égal à: 150 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des prestations au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle,

— le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer au sein de la structure d'un agro-pédologue ou équivalent ayant des compétences en matière d'études agronomiques et pédologiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— l'opération est financée dans le cadre du budget de l'État — plan de modernisation des itinéraires routiers,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— les prix seront révisables,

— le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bennani Aziz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: État — MEDDE — direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France — BP 80556
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage (SMO)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279643&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: État — MEDDE — direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Champagne-Ardenne
Point de contact: Cellule affaires financières
M. Janson Bruno
Téléphone: +33 351416298 📞
Courrier électronique: caf.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326708001 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-A304-AGRO-PEDO-2016
Informations complémentaires

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les rapports d'états des lieux d'entrée et de sortie agro-pédologiques déjà réalisés seront fournis aux candidats qui en feront une demande par écrit ou par courriel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 239-434213 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent des missions d'investigations agro-pédologiques. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France — BP 80556
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260209
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-434213
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes avec un minimum de 96 000 EUR (TTC) et un maximum de 600 000 EUR (TTC). Le marché a été signé le 13.7.2016 et notifié le 25.7.2016. Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit auprès du pôle affaires financières (voir adresse ci-dessus) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 80 III du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes avec un minimum de 96 000 EUR (TTC) et un maximum de 600 000 EUR (TTC).

Le marché a été signé le 13.7.2016 et notifié le 25.7.2016.

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit auprès du pôle affaires financières (voir adresse ci-dessus) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 80 III du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 144-260209 (2016-07-26)

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