2015 SG-CIPD 01 33

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché unique à prix forfaitaire, ferme et définitif.le prix est ferme et définitif. Il inclut tous les frais et taxes frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations du marché, et notamment les déplacements éventuels nécessaires, la reprographie, le secrétariat, les communications téléphoniques, les réunions...Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 1 fois par reconduction tacite si nécessaire. Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur de l'ACSÉ notifie sa décision au titulaire.Le candidat est invité à mener sa réflexion autour d'un budget global estimé à 600 000 EUR TTC hors reconduction.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2015 SG-CIPD 01 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au BCP par mail (cget-marches@cget.gouv.fr).

Par ailleurs, l'avis public à la concurrence peut être téléchargé sur le site internet de l'acsé: www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2015 SG-CIPD 01 33.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

Dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, soit:

A. Une lettre de candidature dûment renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint).

B. Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.

C. Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint).

D. Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet). Il est rappelé que les compétences professionnelles du ou des sous-traitants présentés dans l'offre sont examinées pour évaluer et juger les capacités du candidat.

Nb: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre

Ce dossier d'offre contiendra les pièces suivantes:

- un acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint), comprenant le montant forfaitaire annuel en HT et (TTC), le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement;

Il est rappelé que le montant global du marché est estimé à 600 000 EUR TTC hors reconduction.

Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance utile avec l'acsé (à mentionner à la page 2 de l'acte d'engagement).

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.

La présentation de l'offre doit comprendre:

— une note montrant le degré de compréhension de l'objet du marché par le candidat,

— une note présentant la méthodologie d'intervention et d'organisation pour répondre aux demandes des préfectures,

— une présentation de l'équipe mobile à la mise en ouvre de ce projet et de son expérience dans le domaine (Cv),

-— une décomposition du prix global et forfaitaire annuel eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas, il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance "). Le candidat devra justifier des capacités de son ou ses sous-traitants et apporter la preuve qu'il(s) en disposera (ont) pour l'exécution des prestations décrites dans le marché.

Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous:

a) pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce;

pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création;

pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale;

— un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2 " Etat annuel des certificats reçus ") ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics;

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1 " Information au candidat retenu").

Conditions d'envoi des dossiers

Envoi sur support physique

Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins et obligatoirement y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

Marche no 2015 SG-CIPD 01 33

équipe mobile d'intervention

" A ne pas ouvrir par le service courrier "

Cette enveloppe sera adressée au bureau de la commande publique

sous pli recommandé avec accusé de réception à:

L'ACSE / CGET, Bureau de la commande publique

5 rue de Pleyel - 93283 Saint-Denis Cedex.

(7e étage Bureau 7a156)

ou

déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture: 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00)

transmission par voie électronique

Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 14 du rc.

Renseignements complementaires

- les correspondants techniques de ce marché sont:

Matthieu Piton

Chef de Cabinet, SG-CIPD

Tel: +33 153692428

mel: matthieu.piton@interieur.gouv.fr

Arnaud Colombie

Chargé de mission, SG-CIPD

Tel: +33 153692421

mel: arnaud.colombie@interieur.gouv.fr

- les correspondantes administratives de ce marché sont:

Martine Bourcier

Bureau de la commande publique

Tel: +33 185586338

mel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

Lydie Quanbouli

Bureau de la commande publique

tel: +33 185586343

mel: lydie.quanbouli@cget.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet la création au niveau national d'une équipe mobile d'intervention chargée sur l'ensemble du territoire d'apporter un appui aux cellules de suivi animées par les préfets de département dans le cadre de la prévention de la radicalisation.