2015 DVD 103 - réalisation d'enquêtes de stationnement pour l'observatoire de la mobilité

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris pour l'observatoire de la Mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALYCE Sofreco

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Montants totaux sur la durée totale des marchés, soit 44 mois (reconduction comprise): 110 000 EUR HT au minimum; 440 000 EUR HT au maximum. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: SDA — 95 avenue de France, DA — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141557
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris pour l'observatoire de la Mobilité.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 2015V12000510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

- présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli.

- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Il est prévu le versement d'acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les marchés sont traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'acomptes. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant du marché. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2015v12000510.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 — fournitures et services (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA - SDA
Adresse postale: 95 avenue de France - attention bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil - prendre les ascenseurs est) (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil - prendre les ascenseurs est) (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - bureau des marchés
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12000510
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 080-141557 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371022
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141557
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 440 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (44 mois) reconduction comprise. Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — a l'attention de l'équipe BM-CSP3 — 17 boulevard Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 20151370001495_enquêtes_stationnement). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-60440, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Composition et compétence de l'équipe dédiée à la mission (20)
3. Méthodologie d'exécution de la mission (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: ALYCE Sofreco
Adresse postale: 20 rue Auber
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 204-371022 (2015-10-16)

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