2015 DRH 57 — marché à bons de commande pour la réalisation de bilans d'évaluation professionnelle pour les agents de la collectivité parisienne en instance de reconversion

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la réalisation de bilans d'évaluation professionnelle pour les agents de la collectivité parisienne en instance de reconversion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA Anveol SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-10-22	Informations complémentaires
2016-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur 48 mois: 400 000 EUR HT.Montant maximum sur 48 mois: 1 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270287 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364332
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché s'engage, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour la même période. La négociation se fera avec les candidats ayant déposé les trois (3) meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de bilans d'évaluation professionnelle pour les agents de la collectivité parisienne en instance de reconversion.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur 48 mois: 400 000 EUR HT.

Montant maximum sur 48 mois: 1 600 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12009960
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

1) L'imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

3) Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

4) L'imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations indiquées à l'article 3.1 du RC 2015v12009960.

Situation économique et financière: Se reporter à l'article 3.1 du RC 2015v12009960.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 3.1 du RC 2015v12009960.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Il est prévu le versement d'une avance.

Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires fermes, pour toute la durée du marché.

Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles
Mme Heinry Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3e étage)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12009960
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Le candidat retenu dans le cadre du marché s'engage, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date de notification.

Le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour la même période.

La négociation se fera avec les candidats ayant déposé les trois (3) meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-364332 (2015-10-12)

Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377724
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364332
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377724 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135307
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 22.2.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats -bureau des marchés — a l'attention de l'équipe Bm1 — 17 bd Morland 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de bilans d'évaluation professionnelle pour les agents de la collectivité parisienne en instance de reconversion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences et coordination de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 077-135307 (2016-04-15)

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