2015 DPA 65 — 2015v12014110 — aMO. CREM. Piscine Elisabeth — paris 14ème

Direction des achats mairie de Paris

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation Exploitation Maintenance de la piscine Elisabeth située au 7, avenue Paul Appell à Paris 14ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission porte sur l'appui technique, juridique et économique à la conduite de l'opération de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) de la piscine neuve avenue Paul Appell Paris 14ème. Cette mission comprend notamment un programme de suivi des mesures et vérifications de l'atteinte et de la pérennité des performances décrites au marché de CREM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313275
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr/. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuer une visite du site. La visite est souhaitée mais non obligatoire. Les candidats devront prendre contact par mail à sylvie.labarthe@paris.fr avec copie à duc-minh.dang@paris.fr. Les visites seront assurées par la Direction de l'architecture et du Patrimoine. Les candidats pourront consulter sur place les livrables produits par le titulaire du marché de programmation. Les candidats devront prendre contact par mail à sylvie.labarthe@paris.fr avec copie à duc-minh.dang@paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation Exploitation Maintenance de la piscine Elisabeth située au 7, avenue Paul Appell à Paris 14ème.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
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Numéro de référence: 2015V12014110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Paul Appell, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
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— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Copie du(des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen; Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minima de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature est l'agrément Efficiency Valuation Organization (Evo) pour certification ipmvp (cmvp ou Cmvp-It) en cours de validité. Les diplômes étrangers devront être accompagnés d'une attestation d'équivalence rédigée en français. La commission se réserve le droit de vérifier la fiabilité éléments présentés par les candidats par tout moyen à sa disposition.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s) .Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché.le montant de l'avance est fixé à 5 %. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Cette avance est calculée dans les conditions décrites à l'article 87 du code des marchés publics, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (périodicité mensuelle).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats Individuellement, Ou Sous forme de groupement solidaire, Ou Sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de groupement non souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9h30-12h et 14h00 — 16h00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12014110
Informations complémentaires
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr/. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuer une visite du site. La visite est souhaitée mais non obligatoire. Les candidats devront prendre contact par mail à sylvie.labarthe@paris.fr avec copie à duc-minh.dang@paris.fr. Les visites seront assurées par la Direction de l'architecture et du Patrimoine. Les candidats pourront consulter sur place les livrables produits par le titulaire du marché de programmation. Les candidats devront prendre contact par mail à sylvie.labarthe@paris.fr avec copie à duc-minh.dang@paris.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313275 (2015-09-02)
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Région:
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Produits/services:
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