2015 DASES 278 G — marché à bons de commande de gestion du dispositif CESU/télégestion mis en place dans le cadre des prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par le département de Paris

Département de Paris

Marché à bons de commande de gestion du dispositif CESU/télégestion mis en place dans le cadre des prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par le département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Montant minimum: 1 600 000 EUR HT.Montant maximum: 5 000 000 EUR HT.Pour une durée de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.brevart@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355117
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible au maximum 1 fois dans les mêmes termes, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de gestion du dispositif CESU/télégestion mis en place dans le cadre des prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par le département de Paris.

Quantité ou étendue:

Montant minimum: 1 600 000 EUR HT.

Montant maximum: 5 000 000 EUR HT.

Pour une durée de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015D12012190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé de fournir une copie du jugement correspondant,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations indiquées à l'article 2.1 du RC 2015d12012190.

Situation économique et financière: Se reporter à l'article 2.1 du RC 2015d12012190.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du RC 2015d12012190.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Il est prévu le versement d'une avance.

Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit de marché traité à prix unitaires, fermes pour toute la durée du marché.

Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services
M. Brevart Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Bureau nº 3094 — (3è étage, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00). 17 boulevard Morland
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: bureau nº 3094 — (3è étage, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00). 17 boulevard Morland
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015D12012190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Le marché est reconductible au maximum 1 fois dans les mêmes termes, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 196-355117 (2015-10-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065830
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355117
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 22.1.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — Sous-direction des Achats — Bureau des marché — BM1 — 17 bd Morland 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.2.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-151803, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Pertinence de la méthodologie, des moyens humains et de l'organisation proposés pour la gestion du dispositif CESU/télégestion (35)
3. Qualité de la solution technique (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: immeuble Columbus, 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Courrier électronique: celluledesmarches-fr@edenred.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 040-065830 (2016-02-23)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)