2015-66-scpci
Ministère culture et communication
Réalisation d'une enquête statistique nationale sur les dépenses et recettes culturelles des collectivités territoriales en 2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140158737 📞
Fax: +33 140158651 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323916
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-66-SCPCI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Levanti Renée-Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-66-SCPCI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2015/S 178-323916 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La mission confiée au titulaire comprend quatre phases techniques:— phase 1: Recueil — contrôle et collecte;— phase 2: Édition et administration du questionnaire aux collectivités, correction et redressement;— phase 3: Exploitation statistique et analyse;— phase 4: Valorisation de l'enquête.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140158737 📞
Fax: +33 140158651 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323916
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission de la phase 4.
La durée globale d'exécution du marché et les durées d'exécution de chaque phase sont définies dans le mémoire technique du titulaire
critères de jugement des offres:
1 — valeur technique: 70 %
2 — prix: 30 %
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique sur la base des sous-critères pondérés suivants:
— moyens humains affectés aux prestations (organisation de l'équipe, compétences des intervenants): 50 %
— méthodologie et moyens matériels mis en oeuvre: 35 %
— durée d'exécution: 15 %
Le prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) intégralement renseignée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une enquête statistique nationale sur les dépenses et recettes culturelles des collectivités territoriales en 2014.
Quantité ou étendue:
La mission confiée au titulaire comprend quatre phases techniques:
— phase 1: Recueil — contrôle et collecte;
— phase 2: Édition et administration du questionnaire aux collectivités, correction et redressement;
— phase 3: Exploitation statistique et analyse;
— phase 4: Valorisation de l'enquête.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, dûment remplie, datée et signée par la (les) personne(s) habilitées(s) à engager le candidat;
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Le formulaire Dc1 est téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat
Les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement;
Lla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration du candidat (imprimé Dc2) rempli, daté et signé
le formulaire Dc2 est téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine des finances locales et/ou des politiques culturelles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses imputées sur le budget du Ministère de la culture et de la communication
délai de paiement: 30 jours
acomptes après service fait
avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Levanti Renée-Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-66-SCPCI
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission de la phase 4.
La durée globale d'exécution du marché et les durées d'exécution de chaque phase sont définies dans le mémoire technique du titulaire
critères de jugement des offres:
1 — valeur technique: 70 %
2 — prix: 30 %
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique sur la base des sous-critères pondérés suivants:
— moyens humains affectés aux prestations (organisation de l'équipe, compétences des intervenants): 50 %
— méthodologie et moyens matériels mis en oeuvre: 35 %
— durée d'exécution: 15 %
Le prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) intégralement renseignée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2015/S 178-323916 (2015-09-10)
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