2014DG93

CNED du Futuroscope

Administration de questionnaires et études ad hoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA
• CSA
• Infraforces

Qui ?

• CNED du Futuroscope

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-01-21	Informations complémentaires
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 — BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019383
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Aspects administratifs suivis par Martine Gigante (+33 549493521). Aspects techniques suivis par Françoise Desmaison (+33 549493593). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Administration de questionnaires et études ad hoc.
Numéro du lot: 1
Brève description: Administration de questionnaires par téléphone et/ou via Internet.
Numéro du lot: 2
Brève description: Études ad hoc communication.
Numéro du lot: 3
Brève description: Études ad hoc hors communication.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014DG93

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— imprimé DC 1 (ancien DC 4) dit «Lettre de candidature» téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner,

— imprimé DC 2 (ancien DC 5) dit «déclaration du candidat», téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics). Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (DC 1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.

Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points) appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée (10 pts) dont les moyens humains affectés au marché (7 pts), l'interlocuteur privilégié du CNED (3 pts); la qualité de la méthodologie (35 pts) de préparation (18 pts), d'exécution (17 pts); la qualité des livrables (10 pts)
2. Prix (45 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge Bergamelli
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, téléport 2
Téléphone: +33 549493521 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5BXGRdlRjr 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED), direction des affaires juridiques, pôle achat public
Fax: +33 549493490 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5BXGRdlRjr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5BXGRdlRjr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DG93
Informations complémentaires

Aspects administratifs suivis par Martine Gigante (+33 549493521).

Aspects techniques suivis par Françoise Desmaison (+33 549493593).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 013-019383 (2015-01-15)

Informations complémentaires (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026834
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019383
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-026834 (2015-01-21)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce téléport 2 — BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203351
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points) appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée (10 pts) dont les moyens humains affectés au marché (7 pts), l'interlocuteur privilégié du Cned (3 pts); la qualité de la méthodologie (35 pts) de préparation (18 pts), d'exécution (17 pts); la qualité des livrables (10 pts)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Infraforces

2️⃣
Nom: Bva

3️⃣
Nom: Csa

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Boury

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,

Source: OJS 2015/S 112-203351 (2015-06-09)

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