201408moeevregt5

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage d'Évry.
Marché à tranche:
Tranche ferme:
REC: mission de reconnaissances préalables.
PRE: études préliminaires.
AVP :études d'avant projet.
PRO :études projet.
ACT :assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.
Mc1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demandes d'autorisation réglementaires notamment au titre de la loi sur l'eau et la réalisation de l'étude d'impact.
Mc2: élaboration des dossiers de consultation relatif aux contrôles extérieurs et contrôle technique de la phase chantier.
Mc5: Élaboration du bilan d'opération.
Tranche conditionnelle:
DET: direction de l'exécution des contrats de travaux.
VISA examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.
AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Mc3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage.
Mc4: élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2017-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111084
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage d'Évry.
Marché à tranche:
Tranche ferme:
REC: mission de reconnaissances préalables.
PRE: études préliminaires.
AVP :études d'avant projet.
PRO :études projet.
ACT :assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.
Mc1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demandes d'autorisation réglementaires notamment au titre de la loi sur l'eau et la réalisation de l'étude d'impact.
Mc2: élaboration des dossiers de consultation relatif aux contrôles extérieurs et contrôle technique de la phase chantier.
Mc5: Élaboration du bilan d'opération.
Tranche conditionnelle:
DET: direction de l'exécution des contrats de travaux.
VISA examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.
AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Mc3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage.
Mc4: élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire, selon les dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics, la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial.
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Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 2015MOEEVREGT5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Soisy-sur-Seine, 91450 Soisy-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour constituer la candidature, un dossier est à retirer sur Place.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (Formulaire DC 1);
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC 2).
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
— une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution du maître de l'ouvrage.
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B. Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de maîtrise d'oeuvre envisagée;
— présentation de l'organisation de la démarche qualité, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout autre moyen de preuve équivalent;
— le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): l'examen des capacités techniques se fera à l'appui de:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— une description des compétences pluridisciplinaires à réunir en structure, génie civil, hydrologie, hydraulique, géotechnique, automatisme, génie biologique, génie écologique, génie végétal et paysager.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: voies navigables de France sur ses fonds propres.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Compétence et organisation de l'équipe (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: M. Cailleaux Romain
Téléphone: +33 144061890 📞
Courrier électronique: egt5.dtbs@vnf.fr 📧
Nom: Directeur territorial bassin de la Seine
Courrier électronique: dt.bassindelaseine@vnf.fr 📧
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Bassin de la Seine - bureau de la commande publique
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 183944464 📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147109&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015MOEEVREGT5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
Afficher plus
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-111084 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1521I0970
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet d'aménagement d'une passe à poissons au droit du barrage d'Évry.
Valeur totale du marché: 194694.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373079
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-111084
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91450 Soisy-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Compétence et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 182-373079 (2017-09-20)
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Région:
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