15v209ar

Quantité ou étendue

L'objectif de ces études est d'obtenir une vision globale et prospective de cinq secteurs toulousains. La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé d'établir un projet urbain de secteur.Les attendus de cette étude pour chaque secteur s'articulent autour des volets suivants:1. Analyse des différents tissus urbains du secteur;2. Inscription des principaux projets structurants programmés ou à l'étude;3. Approche patrimoniale:— analyse des éléments patrimoniaux à protéger,— analyse des formes urbaines à préserver;4. Définition des espaces mutables et non mutables;5. Identification des territoires de renouvellement urbain et des territoires d'intensification;6. Réflexion sur l'évolution de l'usage des tissus urbains;7. Approche paysagère:— structure paysagère,— repérage des espaces de respiration et hiérarchisation à l'échelle du secteur,— analyse au regard des ilots de chaleur;8. Approche urbaine:— approche analytique,— proposition d'une stratégie urbaine de développement du secteur.La durée prévisionnelle de chacune des études est de 4 mois.

Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leur candidature à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15v209ar). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme www.achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des candidatures et offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques contactez la hotline achatpublic: 0 892232120. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, odt, ods, odp, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa candidature.

Il n'y a pas de site particulier pour la demande d'obtention du certificat. En revanche, vous pouvez allez sur le site suivant: www.lsti-certification.fr et cliquer ensuite sur «La liste des prestataires qualifiés». Vous obtiendrez alors une liste d'autorités certificatrices.

Les certificats de signature doivent être conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmet avec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les candidats qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom.

Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. Elle doit être adressée sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

Toulouse Métropole,

Direction de la commande publique,

6 rue René Leduc,

BP 35821,

31505 Toulouse Cedex 5.

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

— si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de la candidature dématérialisée,

ou:

— si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Modalités de signature:

1. Dc1 déclaration de candidature:

Le Dc1 doit être signé électroniquement par le candidat, ou en cas de groupement: par le mandataire et tous les co-traitants.

Il est admis que plusieurs exemplaires (plusieurs fichiers) du même Dc1 soient signés électroniquement par un ou plusieurs des co-traitants.

2. Sous-traitance:

En cas de sous-traitance déclarée dès la candidature:

— utiliser une déclaration de sous-traitance Dc4 et la remettre signée électroniquement dans un fichier distinct du Dc1,

— le Dc4 doit être signé électroniquement par le sous traitant,

et:

— soit le mandataire si celui-ci est habilité dans le DC 1 à présenter la candidature et l'offre. Le mandataire signe également les déclarations de sous-traitance pour la part de prestations de ses co-traitants,

— soit le co-traitant qui sous traite si le mandataire n'est pas habilité à signer la candidature et l'offre.

Pour pouvoir apposer plusieurs signatures électroniques sur un même document et transmettre le fichier:

— soit utilisation du parapheur électronique fourni par www.achatpublic.com (voir manuel «parapheur» dans la rubrique «outils» espace «documentation» de la plate forme achat public),

— soit utilisation d'un outil autre en donnant au pouvoir adjudicateur les informations sur cet outil afin celui- ci puisse vérifier la signature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Description des options

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées dans le dossier de consultation.