15sf059 — 00 — marché de vérifications réglementaires des équipements et des installations des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications à réaliser sur les installations et équipements dans les différents bâtiments communautaires, conformément aux normes et réglementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-11	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289252
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications des installations électriques des Etablissents recevant du public et des établissement soumis au code du travail.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vérififcations des installations de gaz.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérifications triennales des Systèmes de Sécurité Incendie A et B et des installations de désenfumage.

Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications des appareils de levage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérifications des installations thermiques.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Phase 01: Verifications annuelle des extincteurs et Robinets d'incendie Armés; Phase 02: Interventions et Fournitures ponctuelles.

Numéro du lot: 7
Brève description: Vérification annuelles et Quinquennales des ascenseurs et monte charges.
Numéro de référence: 15SF059-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— déclaration attestant que le candidat détient l'ensemble des agréments nécessaires pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les prestations à prix forfaitaires:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Pour les prestations à prix unitaires (phase 2 du lot 6 ):

Cette retenue de garantie ne sera appliquée qu'aux bons de commandes de plus de 10 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et fonds propres des communes participantes au groupement de commande, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, prix révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique appréciée à l'appui d'un mémoire méthodologique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: direction des achats
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture, (accueil du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00), BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise: Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture
Adresse postale: (Accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle), BP 80309
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SF059-00
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289252 (2015-08-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15sf059-00
Valeur totale du marché: 20603.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Services de détection de gaz toxiques 📦
Systèmes de détection d'incendie 📦
Systèmes de levage d'appareils de forage 📦
Appareils électrothermiques 📦
Extincteurs portatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195996
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289252
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— délai de 2 mois dès la notification/publication des actes détachables du marché objet de cette procédure pour les contester par le biais de 1 recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545), — délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel, — concurrent évincé délai de 2 mois dès l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications des installations électriques des établissements recevant du public et des établissement soumis au code du travail
Brève description:

Vérifications des installations électriques des établissements recevant du public et des établissement soumis au code du travail.

Intitulé du lot: Vérifications des installations de gaz
Brève description: Vérifications des installations de gaz.
Intitulé du lot: Vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie A et B et des installations de désenfumage
Brève description:

Vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie A et B et des installations de désenfumage.

Intitulé du lot: Vérifications des appareils de levage
Vérifications des installations thermiques
Phase 01: vérifications annuelle des extincteurs et robinets d'incendie armés; phase 02: interventions et fournitures ponctuelles
Brève description:

Phase 01: vérifications annuelle des extincteurs et robinets d'incendie armés; phase 02: interventions et fournitures ponctuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique appréciée à l'appui d'un mémoire méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

— délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel,

— concurrent évincé délai de 2 mois dès l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 110-195996 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221923
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Tout intéressé dispose de 2 mois dès notification/publication des actes détachables pour les contester par le biais de 1 recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545). Tout intéressé dispose de 31 jours dès publication du présent avis, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé pré contractuel. Tout concurrent évincé dispose de 2 mois dès l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre de 1 recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification annuelles et quinquennales des ascenseurs et monte charges
Brève description: Vérification annuelles et quinquennales des ascenseurs et monte charges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
Source: OJS 2016/S 124-221923 (2016-06-27)

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