15s0444 Mpa2 DAL — prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance à assurer dans les sites déconcentrés du Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance à assurer dans les sites déconcentrés du Département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation des prestations est de 130 heures par lot et par an. Ce chiffre est une moyenne calculée sur la base de l'ensemble des lots. Il n'engage à rien le pouvoir adjudicateur qui reste libre du nombre d'heures commandées en fonction de ses besoins.le marché est décomposé en 109 lots. L'Intitulé de chaque lot indique le site déconcentré où se déroulera les prestations de nettoyage (mddl, mds, mdad, cer, Médiathèque, archives départementales, lda... ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257055
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Général — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Les candidats peuvent choisir entre: — soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt); — soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée); Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais Direction de la commande publique Secrétariat de la CAO rue de la Paix, porte 6 Bât b, rez-de-chaussée 62018 Arras Cedex 9. Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des services, porte 6 rue de la Paix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires

Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Général — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Les candidats peuvent choisir entre:

— soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt);

— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée);

Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.

Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante:

Département du Pas-de-Calais

Direction de la commande publique

Secrétariat de la CAO

rue de la Paix, porte 6

Bât b, rez-de-chaussée

62018 Arras Cedex 9.

Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des services, porte 6 rue de la Paix

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation des prestations est de 130 heures par lot et par an. Ce chiffre est une moyenne calculée sur la base de l'ensemble des lots. Il n'engage à rien le pouvoir adjudicateur qui reste libre du nombre d'heures commandées en fonction de ses besoins.

le marché est décomposé en 109 lots. L'Intitulé de chaque lot indique le site déconcentré où se déroulera les prestations de nettoyage (mddl, mds, mdad, cer, Médiathèque, archives départementales, lda... ).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0444 MPA2 DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi, msa....) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1.

— ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.

Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°):

— un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de trois mois.

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM;

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires);

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant « l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »

— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, accompagnée du pouvoir de la personne dûment habilitée à engager le candidat, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- liste des principaux services, de nature similaire à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29.3.2013). Avance non prévue. Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée (voir art.3-4 du Rc).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère d'insertion sociale apprécié au regard de la présentation du projet social de la structure: — Descriptif synthétique de la structure (5); — recrutement des salariés en insertion de la structure (5); — accompagnement social (20); — encadrement technique (20); — formation des salariés en insertion (10); — Accompagnement à l'emploi (10) (70)
2. Prix jugé au regard du bordereau des prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique, rue de la Paix / Porte 6
Point de contact: Valérie Hénaux
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique rue de la Paix / Porte 6
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0444 MPA2 DAL
Informations complémentaires

Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Général — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Les candidats peuvent choisir entre:

— soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt);

— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée);

Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.

Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante:

Département du Pas-de-Calais

Direction de la commande publique

Secrétariat de la CAO

rue de la Paix, porte 6

Bât b, rez-de-chaussée

62018 Arras Cedex 9.

Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des services, porte 6 rue de la Paix

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 139-257055 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038827
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257055
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

CFT à l'article 77 du code des marchés publics, marché à bons de commande sans mini, maxi. Les lots 2, 38, 40, 47, 48, 51, 54, 55 et 62 ont été déclarés infructueux. Les documents relatifs à la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Valérie Hénaux au 03.21.21.67.39. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-106636, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-De-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère d'insertion sociale apprécié au regard de la présentation du projet social de la structure: — descriptif synthétique de la structure (5); — recrutement des salariés en insertion de la structure (5); — accompagnement social (20); — encadrement technique (20); — formation des salariés en insertion (10); — accompagnement à l'emploi (10) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Aism
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Ecourt-Saint-Quentin
Code postal: 62860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Relais Emploi Alpha
Adresse postale: 96 rue Roger Salengro
Commune postale: Isbergues
Code postal: 62330

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: APSA coup d'Main
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62302

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Association Espoir
Adresse postale: 7 rue JLB Cocquerel
Commune postale: Hucqueliers
Code postal: 62650

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅

7️⃣
Nom: Inter Action
Adresse postale: 24 rue Émile Basly
Commune postale: Liévin
Code postal: 62803

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅

9️⃣
Nom: Le Relais Vermellois
Adresse postale: 3 rue Béthoncourt
Commune postale: Vermelles
Code postal: 62980

1️⃣0️⃣
Nom: Travail Services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

1️⃣1️⃣
Nom: Aiaac
Adresse postale: 95 rue des Acacias
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710

1️⃣2️⃣
Nom: a.i.a.a.c

1️⃣3️⃣
Nom: Tremplin Travail Solidarité
Adresse postale: 416 rue de la République
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700

1️⃣4️⃣
Nom: Espoir Terre des 2 Caps
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720

1️⃣5️⃣
Nom: Relais Emploi Solidarité
Adresse postale: 27 rue de Saint Omer
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Agir
Adresse postale: 31 rue de la Pierre Trouée
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Code postal: 62360

1️⃣8️⃣
Code postal: 62630

1️⃣9️⃣
Nom: Interm'Aides Côte d'Opale
Adresse postale: 2 résidence Jean Giono
Commune postale: Le Portel
Code postal: 62480

2️⃣0️⃣
Nom: Association Solidarité Travail
Adresse postale: 1 rue Sainte Marguerite
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Acte +
Adresse postale: 7 rue de la Trousse Bière
Commune postale: Zudausques

2️⃣4️⃣
Nom: GPS Artois
Adresse postale: 34 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Association Sapih Insertion
Adresse postale: 5 rue Robert Aylé
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110

2️⃣7️⃣
Nom: Aidera
Adresse postale: 1 bis rue Abel Bergaigne
Code postal: 62002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2016/S 024-038827 (2016-02-01)

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